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Jean-Louis Sagot-Duvauroux, philosophe

Pour la gratuité du logement social

Interventions dans L’Humanité

Par Bernard Birsinger, député et maire de Bobigny ; Niamoye Diarra, membre du Conseil national du PCF ; Jean-Claude Mairal, enseignant, ancien président du conseil général de l’Allier ; Fabienne Pourre, membre du Conseil national du PCF ; Jean-Louis Sagot-Duvauroux, philosophe ; et Malika Zediri, vice-présidente de l’APEIS, mouvement de lutte contre le chômage et la précarité.

Au cours de son développement, la civilisation française a mis au point des dispositifs permettant l’accès gratuit ou quasi gratuit à des biens essentiels comme l’instruction publique, la santé ou les services proposés par ce qu’on a longtemps appelé le « communisme municipal ». Bien que ces conquêtes historiques comportent de graves imperfections renforcées par les inégalités qui subsistent, elles ont profondément adouci, solidarisé et humanisé la société. Elles ont aussi élevé le niveau moral et politique du pays. L’écrasante majorité des gens adhèrent au principe qu’en France, tout enfant doit avoir accès à l’instruction quel que soit le niveau de vie de ses parents, et que chacun doit pouvoir bénéficier des progrès de la médecine. Nous y voyons des pas importants en direction d’une société où nul ne pourrait être privé des biens qui assurent la satisfaction de ses besoins vitaux, où chacun y aurait un égal accès et où la prospérité serait au bénéfice de tous, objectif que nous appelons pour notre part le communisme.

Désormais, la gratuité de l’école ou les remboursements de la Sécurité sociale apparaissent au plus grand nombre comme des évidences. Il n’en a pas toujours été de même et il a fallu des circonstances historiques exceptionnelles - combats pour le rétablissement de la République, libération de la France du fascisme - pour que le mouvement de la société l’impose aux forces qui y étaient hostiles. Aujourd’hui encore, dans des pays comme les Etats-Unis, ou pour d’autres raisons dans les pays les plus pauvres, l’accès à ces biens est fonction des moyens financiers et de la position sociale des familles. On y meurt à la porte des pharmacies et les grands laboratoires privés mettent en procès ceux qui défendent le droit de la vie sur celui de l’argent. Car les conquêtes de gratuité, parce qu’elles nous libèrent du pouvoir écrasant du marché capitaliste, sont toujours l’objet de durs affrontements entre la masse de ceux qu’il opprime et le puissant groupe de ceux qui en profitent. Si la Sécurité sociale, dont le budget est aussi important que celui de l’Etat, ou l’Education nationale, première entreprise de France, ont pu échapper pour une part à la loi du marché qui réserve impitoyablement les fruits du progrès à ceux qui ont les moyens de se les offrir, pourquoi d’autres biens vitaux ne pourraient-ils pas, eux aussi, être solidairement gérés par la société et gratuitement proposés à ceux qui en ont besoin ?

Aujourd’hui, le droit au logement est inscrit dans la loi, mais il apparaît comme une supercherie politicienne, car le poids du marché sur le secteur de l’habitat empêche pour beaucoup que ce droit entre dans les faits. Le système des HLM connaît une crise profonde : inaccessible aux plus pauvres parce qu’ils sont trop pauvres et aux classes moyennes parce qu’elles ne le sont pas assez, couvert de rustines, secoué par des politiques délibérées de ségrégation sociale et raciale, parfois détourné par la corruption et le copinage, avec des cités à la dérive où les appartements vides côtoient ceux qu’habitent des locataires insolvables, il n’est plus en mesure d’assurer le droit au logement et sa défaillance provoque de graves déchirures dans le tissu des villes, rejetant de fait hors de la vie de la cité des parts importantes de la population et de la jeunesse, notamment celle qui a des attaches familiales dans les anciennes colonies. Mais, en même temps, monte dans la société l’idée simple qu’il n’est pas normal, dans un pays développé comme la France, que le logement ne soit pas assuré pour tous, quelles que soient les situations sociales ou les accidents de l’existence. En nous appuyant sur les forces populaires que le capitalisme prive du bien-être rendu possible par le développement des forces productives et en nous inscrivant dans le grand mouvement de civilisation qui a conduit la société française à conquérir le libre accès à des biens essentiels, nous voulons engager le combat pour la gratuité du logement social.

Nous pensons que la gratuité du logement social n’est pas par nature plus inaccessible que celle de l’école ou le remboursement des frais hospitaliers, qu’elle est une urgence de notre époque, que la société qui construit des ponts pour assurer la libre circulation des biens et des personnes peut aussi construire des maisons pour que tous aient un toit. Nous nous demandons pourquoi les locataires du domaine public devraient payer éternellement, tandis que ceux qui ont les moyens d’acheter leur logement ou la chance d’en hériter en jouissent ensuite gratuitement à l’exception des charges de l’entretien. Nous pensons que la gratuité du logement social est finançable, notamment par une remise à plat de la gestion de l’immense parc existant, par une utilisation appropriée des cotisations sociales et de l’impôt en forte hausse depuis la reprise économique, par une nouvelle répartition du système d’allocations et d’aides diverses, par la maîtrise publique du foncier urbain, par la taxation des profits immobiliers, par la réquisition des logements inutilisés pour raisons spéculatives.

Nous pensons que la gratuité du logement social permet d’engager la lutte contre l’exclusion, notamment en supprimant les conditions de ressources vers le bas et en les élargissant vers le haut ou en sortant d’un système d’aide qui stigmatise les allocataires et sectionne les catégories sociales. Nous pensons que la gratuité aide à renouer les liens entre les différentes parties de la France populaire pour un objectif qui met chacun à égalité. Parce qu’elle donne à ceux qui les occupent le total usufruit de leur habitation, nous pensons que la gratuité du logement social ouvre sur des formes nouvelles de responsabilité individuelle et collective. Ce bien, hormis le droit d’en faire de l’argent par la vente ou la location, les habitants en ont la pleine jouissance et donc ils assurent ensemble la charge morale et financière de son entretien. Nous pensons qu’il peut y avoir, à travers cette autogestion, une voie pour reconstruire de façon dynamique du lien social et de la citoyenneté, un moyen de rompre le sentiment d’hostilité que provoque l’habitat quand il est vécu comme un signe extérieur de position subalterne. Nous pensons que certaines situations d’urgences permettent aux collectivités locales et à leurs habitants de mettre en route sans délai des expériences de gratuité du logement social, expériences qui pourront servir de point d’appui pour le développement d’un mouvement populaire en faveur de cet objectif.

Nous pensons que la question du logement et plus généralement de l’habitat urbain est un des domaines où les dégâts causés à la vie sociale par la loi du marché sont si lourds, si évidents, si ressentis, si menaçants pour notre bien être et notre sécurité, si destructeurs pour toute une partie de la jeunesse, qu’il faut que les citoyens et leurs élus en reprennent d’urgence et solidairement la maîtrise. Nous pensons que sur ce point, si un mouvement puissant et articulé se développe, le rapport de forces peut changer et permettre des transformations décisives. Nous pensons qu’arracher à la dictature de l’argent et à l’appropriation marchande un secteur aussi important de l’existence est un moyen de relancer concrètement la construction d’avancées communistes dans l’organisation sociale. Nous pensons que les idées avancées ici ne sont que l’amorce d’un chantier, qu’elles ne se développeront pas sans être bousculées, affinées, atténuées peut-être, ou radicalisées, qu’elles se heurteront à de fortes contradictions, même entre ceux qui les portent, qu’elles ne prendront vraiment forme que dans le mouvement des luttes et de l’histoire, mais qu’elles valent qu’on tente le coup. Nous croyons que le marché capitaliste ne ferme pas l’histoire des hommes.

L’Humanité - 12 Avril 2001

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Notre prise de position en faveur de la gratuité du logement social a provoqué un intense et passionnant débat, tout d’abord avec les gens que nous côtoyons, puis dans l’Humanité qui a publié plusieurs réactions argumentées, certaines favorables, d’autres opposées, mais toutes très politiques au grand sens du terme. Ces réactions nous amènent à préciser le comment et le pourquoi du bouleversement que nous proposons. Tous les intervenants notent le blocage du système actuel de logement social et la plupart évoquent les effets de ce blocage sur la question plus vaste de la vie en ville, avec les déchirures menaçantes que nous connaissons tous. Notre proposition vise à donner une issue communiste à ce blocage. Communiste dans son principe : assurer enfin l’accès effectif de tous au bien vital qu’est le logement. Communiste dans son point de vue de classe : faire reculer l’exploitation capitaliste en assurant une répartition moins brutalement injuste des fruits du travail. Communiste par rapport aux solutions cosmétiques qui trop souvent, sous la rubrique « politique de la ville », entérinent la fatalité d’une société à deux vitesses, faisant comme si la revendication pour les moyens de vivre décemment n’était pas, aujourd’hui encore, d’une forte actualité.

Dans sa riche intervention, Alain Bertho propose « l’abolition du logement social comme logement catégoriel » et la « fondation d’un vrai service public du logement ». C’est dans la cohérence de ce que dessinait notre appel en faveur de la gratuité du logement social, mais beaucoup plus clair, tant dans la formulation que dans la perspective. Oui, allons jusqu’au bout de l’idée et passons à ce « service public du logement » à disposition de tous ceux qui le souhaitent. Nous reprenons donc à notre compte cette notion qui ouvre à l’esprit l’espace adéquat pour penser la gratuité. Merci camarade ! Plusieurs réactions opposées ont évoqué une différence qui leur semblait majeure entre le logement d’un côté, la santé ou l’école de l’autre : le service public du logement ne concernerait qu’une minorité de personnes, tandis que la sécurité sociale ou l’école publique touchent tout le monde. Cela mérite discussion. L’école gratuite est un service public auquel tout le monde contribue, mais qui ne fait faire d’économies qu’aux familles ayant des enfants. Une personne en bonne santé paie toute sa vie ses cotisations pour les accidentés de la route ou les malades chroniques.

C’est la dynamique qui a basculé. Considérant qu’exclure de l’accès à ces biens vitaux une partie du peuple n’était pas acceptable, que c’était même révoltant, la société s’est organisée pour que ces droits soit assurés en toute occasion, et le principe de gratuité est apparu comme le seul moyen d’y parvenir. Jusque-là, le marché gérait l’accès à ces biens. Il le faisait mal. Pressée par les luttes des exclus de cette répartition marchande, la société a pris collectivement les choses en main. C’est dans cette dynamique-là que nous proposons de placer la question du logement et de la ville. Nous devons cependant prendre en compte le fait que l’accession à la propriété, aujourd’hui majoritaire, a d’une certaine façon déjà résolu le problème pour tous ceux qui ont hérité de leur logement ou fini de le payer. Une grande majorité de ces propriétaires font partie des classes exploitées par le capitalisme. Nous ne pourrions réunir les forces sociales nécessaires pour imposer le bouleversement que nous proposons si cette donnée n’était pas prise en compte. Nos contradicteurs ont raison d’indiquer que le service public du logement pourrait alors apparaître comme discriminatoire, devenir un mode de logement « pour pauvres » et, finalement, être rejeté par le peuple. Camarades, merci ! L’ensemble de ces réactions nous ont donc amenés à formaliser davantage notre proposition, à la préciser et à la modifier en certains points. Mais c’est toujours pour apporter à la discussion.

1. Il faut instituer une sécurité sociale du logement. Le service public doit sans détour assurer le droit au logement inscrit dans la loi, même à ceux qui se trouvent dépourvus de ressources. Plutôt que le système allocataire actuel, et d’ailleurs avec des moyens financiers de montants analogues (APL, 1 % patronal...), nous proposons que soit purement et simplement reconnue la légitimité d’un accès gratuit au service public du logement. En clair, le jour où l’on n’a pas les moyens de payer, on doit néanmoins disposer d’un toit. Aucune condition de ressources ne doit interdire l’accès au service public du logement. Aucun accident de la vie - rupture avec ses parents, chômage, divorce, maladie, dépression, handicap, condamnation pénale... -, rien ne doit faire de soi un sans-abri. Au-dessous d’un minimum de revenus, l’accès au logement est gratuit de droit. Sorte de sécurité sociale du logement, cette gestion solidaire du risque d’être un jour sans toit - risque que bien peu d’entre nous sont en situation d’exclure a priori - est un pas nouveau que peut aujourd’hui franchir la civilisation française ;

2. Le service public du logement ne doit en aucun cas être moins favorable à ses usagers que l’accession à la propriété. Heureusement, les situations de détresse qui doivent immédiatement se traduire par l’accès gratuit au logement sont minoritaires. Elles sont aussi très souvent momentanées. Nous proposons que les usagers du service public du logement qui ont les moyens de contribuer à son financement le fassent sous la forme d’une sorte de leasing social, le « compte d’accès à l’usufruit ». Lorsque les sommes versées à ce compte atteignent le coût du logement, le cotisant acquiert le droit à l’habiter gratuitement au même titre qu’un accédant à la propriété. Pas de surloyer. Pas de ces situations où dès qu’on arrive à un revenu à peine décent, il devient plus intéressant de quitter le HLM. Donc moins de ségrégation sociale et de ghettos. Si le cotisant doit changer de logement et s’il reste dans le cadre du service public, il conserve le bénéfice de ce compte. Si, momentanément, ses revenus baissent au-dessous du plancher minimum, il bénéficie de la gratuité. Dès qu’il retrouve une situation normale, il reprend les versements. Le dispositif accompagne les hauts et les bas de l’existence, atténue les accidents de la vie. Il constitue également un moyen non spéculatif et anticapitaliste d’épargne-retraite. Il se traduit, quand s’arrêtent les versements, par une augmentation sensible du revenu disponible. Sous réserve des aménagements sociaux que légitime sa contribution à l’intérêt général (taux bancaires adaptés, maîtrise publique du foncier urbain, garanties publiques), son financement permet d’assurer, de façon d’ailleurs très classique, le développement du parc de logements. Sa perspective est la gratuité : gratuité immédiate quand on n’a pas les moyens de payer ; gratuité différée quand on contribue au compte d’accès à l’usufruit ; avancée décisive vers la gestion mutualisée du droit au logement dont rien n’interdit par principe qu’elle s’arrête au compromis que nous proposons ;

3. La responsabilité financière et morale de l’entretien est rendue aux habitants. Le système actuel de logement social est souvent vécu comme hostile, comme un signe humiliant de position subalterne. Incapable d’assurer vraiment le droit au logement, mais concentrant néanmoins les familles pauvres, il apparaît comme un des éléments de la machine à créer de l’inégalité et de la ségrégation. Mal aimé, il est mal tenu. L’instauration d’un vrai service public de logement change la donne. Nous proposons que la gestion effective de l’entretien revienne aux « co-usufruitiers », comme c’est le cas pour les copropriétaires. Les charges ne bénéficient pas de la gratuité. La responsabilité financière de chacun est donc directement sollicitée, mais à un niveau supportable par tous, et dans des conditions générales d’accès au logement qui renforcent l’attachement à son chez-soi. Cette responsabilité directe des usagers confirme leur égale dignité, quels que soient les moyens dont ils disposent. Elle impose à chacun le même souci de l’intérêt commun, souci qui peut d’ailleurs être formalisé de façon contractuelle. On ne peut pas perdre son logement parce qu’on a perdu ses revenus, mais l’accès au service public du logement implique d’en accepter les règles ;

4. Le service public du logement doit constituer un contrepoids attrayant, crédible et puissant à la gestion spéculative du foncier et de l’immobilier. La grande majorité des foyers, qu’ils soient locataires du parc de logements sociaux, propriétaires de leur habitation ou locataires du privé, font usage de leur logement de façon toute simple et très normale : en l’habitant. Une petite minorité - spéculateurs fonciers et immobiliers, bailleurs privés - usent de ce bien vital comme d’un capital qu’ils n’habitent pas, mais mettent sur le marché dans le but de faire de l’argent. Or cette petite minorité a imposé ses règles de fonctionnement et ses représentations à l’ensemble de la société. On voit des quartiers pauvres et des quartiers riches, des concentrations de familles accablées par les problèmes, la ségrégation raciale, l’apparition d’une école à deux vitesses, on se dit que c’est comme ça, qu’on n’y peut rien, qu’il faut se soumettre à cette réalité. Non ! Nous pouvons renverser cette situation destructrice pour l’harmonie de la vie urbaine. Le renversement que nous proposons donne aux usagers les mêmes avantages que la propriété privée. Il est d’ailleurs plus souple pour ceux qui ont à déménager ou à s’agrandir. Et ce puissant service public peut bien, pourquoi pas, tendre fraternellement la main aux petits accédants à la propriété dans leur bras de fer inégal avec les banques. Mais il exclut tout usage spéculatif comme la vente ou la location. De ce fait, et parce que bénéficier dans ces conditions d’un logement du domaine public peut redevenir très attrayant pour un large éventail de la population, le poids relatif du capital foncier et immobilier est attaqué, des marges de manoeuvre plus importantes sont laissées à la collectivité et à ses élus pour décider de la ville qu’ils veulent.

Est-ce communiste ? Est-ce souhaitable ? Est-ce possible ? Pour tous, une assurance sociale contre le danger d’être sans toit. Pour ceux qui en ont les moyens, un système souple de versements permettant de financer la production de logements et leur donnant au bout du compte l’usage gratuit de leur habitation. Une mutualisation de l’accès au logement qui fragilise la domination du capitalisme sur ce secteur et, partant, sur l’ensemble des champs qu’il convoite. Un avantage évident pour les bénéficiaires, qui sont fondés à reconnaître dans la force politique proposant une telle avancée un vrai défenseur du travail contre le capital. Au bout du compte, après l’instruction des enfants et l’accès aux soins, un champ nouveau de l’existence qui sort de la précarité marchande. Ça ne se fera pas sans lutte. Mais il y a les millions de foyers qui ont déjà payé une, deux, trois fois le prix de leur logement et voient ainsi la possibilité, alors qu’ils avancent en âge, d’être libérés de leur loyer. Il y a les jeunes qui ne gagnent pas encore leur vie, mais n’ont plus l’âge d’habiter chez leurs parents, qui souvent vivent déjà en couple, parfois ont des enfants. Il y a ceux pour qui la menace de perdre son logis accable encore des perspectives de vie chancelantes et qui savent combien la sécurité sociale du logement les aiderait à tenir le coup, puis à remonter la pente. Il y a les familles pénalisées par un surloyer qui préfèrent, dans les conditions actuelles et quand elles en ont les moyens, se mettre un lourd crédit sur le dos et acheter leur logement. Il y a celles qui renoncent à « faire ville » avec la cité dite sensible, qui changent de quartier, pour les enfants, à cause de l’école, mais la mort dans l’âme, car elles savent bien que c’est contre l’avenir. Il y a les familles qui restent là parce qu’elles n’ont pas la couleur qu’il faut et qu’on n’accepte mal les Noirs et les Arabes ailleurs. Il y a le rassemblement possible des classes exploitées, elles qui produisent toute la richesse du pays, rassemblement sans distinction d’origine ni de couleur, pour une transformation directement bénéfique à leur bien-être et à l’harmonie de la nation. Ça s’est déjà vu. Ça a déjà marché. Les communistes en étaient. On remet la machine en route ?

L’Humanité - 6 Juin 2001

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Il y a quelques jours, Alain Madelin propose qu’après avoir payé leur loyer pendant trente ans, les habitants du logement social deviennent propriétaires de leur habitation. Devançant les voeux du leader libéral, le ministre de la Ville annonce sa volonté de financer sur fonds publics l’acquisition privée de logements HLM. Par ailleurs, plusieurs associations font campagne pour l’instauration d’une CLU (couverture logement universelle), proposition qui a l’oreille de Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d’Etat au logement. Les communistes doivent prendre très au sérieux l’impact possible de ces propositions. La méfiance vis-à-vis du libéralisme ou de la social-démocratie ne suffiront pas à convaincre un locataire de cinquante ans qu’il est mieux pour lui de continuer à payer son loyer jusqu’à la mort, ni un sans-abri de préférer le bénéfice immédiat d’un logement à l’hypothétique instauration d’un revenu d’existence.

Regardons-y donc de plus près ! Derrière ce que propose Madelin et ce qu’amorce le gouvernement, il y a l’atomisation et la privatisation du domaine public de logements, c’est-à-dire au bout du compte l’empire sans partage de la spéculation financière sur un besoin essentiel de l’existence, avec les effets ravageurs qu’on connaît déjà, notamment la ségrégation sociale et raciale de l’habitat. Les particuliers sont rendus au bras de fer inégal avec les banques. Si les accidents de la vie les frappent, tant pis pour eux et pour les copropriétés auxquelles ils appartiennent. L’appétit capitaliste voit descendre sur lui la fabuleuse manne financière que représentent potentiellement ces 25% du parc de logements qui échappait encore pour une part à la furia du marché. Il renforce d’autant sa dictature sur la vie sociale. Les collectivités territoriales élues perdent un de leurs principaux moyens de peser sur la politique de la ville.

La CLU ne ressortit pas à la même logique. Elle crée un filet de sécurité pour les plus pauvres et de ce fait améliore positivement l’état actuel des choses. Faute de mieux, nous la soutiendrions sans état d’âme. Mais à elle seule, elle reste une mesure spécifique en direction des sans-abri. La CLU est compatible avec la privatisation Madelin ! Il se trouve que le grand service public de logement et les dispositifs de gratuité à propos desquels nous avons engagé depuis plusieurs mois un vaste et passionnant débat oppose à ces propositions de la droite et des socialistes une alternative communiste articulée, potentiellement mobilisatrice et immédiatement faisable. Rappelons-en les grands axes :

1. Le service public de logement est ouvert à tous, sans condition de revenu ni par le haut, ni par le bas.

2. La gratuité du logement est de droit dans les moments de la vie où les revenus sont trop faibles pour payer un loyer.

3. Dans les moments de la vie où les revenus le permettent, l’habitant cotise à un « compte d’accès à l’usufruit » ; les paiements s’arrêtent lorsque le coût du logement est atteint ; ils sont adossés à un service public du crédit permettant d’adapter l’étalement et le montant des mensualités. Les logements du service public ne peuvent devenir un moyen de se faire de l’argent - on ne peut ni les vendre, ni les louer -, mais l’usufruitier en a le plein usage.

4. Les charges et l’entretien restent payants pour chacun, collectivement gérés par les habitants et protégés contre les risques graves par une assurance mutuelle.

Pratiquement, cela signifie que nous sommes tous couverts contre le risque d’être à la rue ; que, s’il le peut, l’usager du service public paie son logement et en use comme un propriétaire ; qu’il le paie sans avoir à se priver de tout ; que son droit au logement n’est pas à la merci d’un revers de fortune ; qu’il bénéficie d’un vaste système mutualisé permettant, par exemple, d’éviter l’écroulement qui guette les copropriétés assaillies de problèmes ; qu’il peut changer de logement en conservant le bénéfice de son investissement ; qu’il peut investir sans renforcer le capitalisme qui l’exploite ; que le service public du logement retrouve son attrait face au marché privé et au modèle de société qui le sous-tend ; que les citoyens peuvent user d’un nouvel outil pour peser ensemble dans les rapports de forces en faveur d’une vie urbaine humanisée et solidaire. En bref, une forme novatrice et moderne de propriété respectant jusqu’au bout l’usage privé du logement et protégeant néanmoins ce que l’habitat et la vie en ville nécessitent de choix collectifs. Ajoutons que, sans le vouloir, les défenseurs de la CLU comme les experts de Bartolone et Madelin témoignent qu’une telle révolution est pratiquement possible.

Maintenant que les propositions alliées ou adverses sortent du bois, nous pensons qu’il faut prendre position. Nous avons constaté lors de nombreux débats que notre point de vue pouvait alimenter efficacement la réflexion des communistes, trouver un solide écho dans la société et peut-être devenir un axe fort pour une politique communiste de l’habitat et de la ville. Oui, nous avons voulu placer dans une perspective de gratuité notre proposition de service public du logement parce que nous croyons essentiel de donner des repères et des raisons communistes à ceux qui se reconnaissent dans le communisme. Et devant l’attrait possible des mesures aujourd’hui proposées par Madelin ou Bartolone, ce choix pourrait bien constituer un utile moteur critique chez tous ceux qui ne font pas confiance aux lois du marché pour décider de leur vie et de leur ville. Les communistes ont joué naguère les premiers rôles dans la naissance si concrètement bénéfique du système de logement social. Devant la crise qu’il connaît aujourd’hui, et face aux attaques frontales ou biaisées qui veulent remettre en cause la maîtrise sociale de la ville et de l’habitat, la simple défense du statu quo serait une impasse. Mais du fait de leur expérience, de leurs convictions, de leur enracinement populaire, de leur engagement, les communistes sont bien placés pour imaginer et mettre en ouvre un grand service public du logement qui éloignerait de la contrainte marchande la satisfaction d’un besoin si essentiel et élargirait le champ des solidarités urbaines.

L’Humanité - 12 octobre 2001

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Voir aussi :
- « Gratuité(s) », d’autres interventions dans L’Humanité et dans Le Passant ordinaire.
- « La gratuité est un saut de civilisation », entretien avec Jean-Louis Sagot-Duvauroux.
- Une lecture de Pour la gratuité : « Une boussole pour des combats dépareillés », et le texte intégral du livre.

 

 

La revue du projet

http://projet.pcf.fr/49141

Le foncier gratuit, c'est possible… Serge Goutmann*

Les postes foncier et frais financiers représentent 10 à 15% minimum du coût global du logement neuf. Agence foncière nationale et prêts à taux zéro constitueraient des avancées vers le logement gratuit, une nécessité historique.

Combien coûte un logement neuf ?
En moyenne, et selon les régions, on peut estimer le prix de revient d’un logement locatif neuf entre 180 000 et 240 000 euros. Ce prix se décompose en plusieurs postes :
• le coût des études préalables à la construction : programmation - études de conception technique et architecturale - procédures administratives (permis de construire, certifications environnementales, etc.) ;
• les coûts de construction proprement dits (difficilement compressibles, compte tenu notamment de l’évolution constante des réglementations relatives à l’isolation thermique des logements et à la maîtrise des consommations énergétiques) ;
• les frais de gestion et de conduite d’opération supportés par les organismes constructeurs (bailleurs sociaux) durant toute la durée du montage, puis de la construction jusqu’à la mise en location ;
• les coûts d’acquisition du foncier (qui représentent généralement, et selon les situations urbaines, entre 15 % et 20 % du coût global) ;
• les frais financiers (intérêts d’emprunt) dès lors que de tels investissements ne peuvent être couverts que par des emprunts (souvent consentis par la Caisse des dépôts, à des taux préférentiels – relativement bas dans la période – mais les durées d’emprunts – 30 à 50 ans – font que les masses cumulées représentent in fine 10 % à 15 % minimum du coût global).

Et tous ces postes se retrouvent – étalés dans le temps – sur la quittance du locataire, qui rembourse chaque mois les frais engagés par le bailleur (alors même qu’il ne sera jamais lui-même propriétaire de rien ! Mais c’est une autre question, celle du « logement gratuit », sur laquelle nous reviendrons brièvement en fin d’article). Retenons pour l’heure que, sur les cinq postes qui fondent la « valeur » d’un logement neuf, les trois premiers (études, chantier, gestion) sont difficilement compressibles : ils rémunèrent du travail humain, de l’intelligence, de l’achat de matériaux et de fournitures, de la qualité de service et du savoir-faire…

Foncier et frais financiers, l’argent va à l’argent
Nous n’en dirons pas autant des deux derniers postes (foncier et frais financiers) qui ne rémunèrent aucun travail au sens propre, mais participent de la spirale sans fin où « l’argent va à l’argent ». Est-il envisageable de faire baisser ces deux postes financiers, afin de faciliter la construction des centaines de milliers de logements véritablement accessibles dont notre pays a besoin pour sortir de la crise ? C’est une nécessité, et même une nécessité urgente, car les organismes HLM, durement frappés par le désengagement de l’État et le gravissime recul des aides à la pierre, ont de plus en plus de mal à équilibrer leurs budgets.
Concernant le foncier, de nombreuses municipalités progressistes font des efforts considérables pour maintenir l’effort de construction, en subventionnant leurs organismes ou en mettant des terrains à disposition… Mais cette forme de « communisme municipal » a ses limites, dès lors que l’aide apportée suffit à peine à compenser le recul de l’État, et surtout ne permet pas in fine de faire baisser la quittance payée par le locataire. Ce n’est pas la loi Duflot II qui permettra de répondre à cette exigence, puisqu’elle ne parle que « d’encadrer » les loyers dans le privé (en écrêtant les augmentations les plus excessives au regard du marché immobilier : ce qui est déjà une bonne chose, mais qui ne répond pas à l’urgence sociale d’une baisse de la part logement dans le budget de toutes les familles). Quant à la loi Duflot I qui a vanté la cession « gratuite » de terrains de l’État pour des opérations d’urbanisme, on est là aussi loin du compte, puisqu’il ne s’agit généralement que d’une simple décote et qu’on attend un bilan mitigé de cette disposition qui peine encore à se mettre en œuvre…

Rompre avec le capitalisme marchand
À l’inverse, la proposition de loi défendue par les sénateurs communistes concistant à créer une agence foncière nationale disposant des moyens juridiques et financiers nécessaires à la mise en place d’un vaste domaine public foncier et immobilier à disposition des bailleurs et des collectivités pour le droit au logement pour tous, constitue une alternative crédible et cohérente. La bataille politique peut et doit s’amplifier pour créer les conditions d’une majorité de votes au parlement pour mettre en œuvre cette proposition.
Quant au poste « intérêts des emprunts » qui, comme on l’a vu, pèse lourdement sur le budget des offices, la proposition – communiste elle aussi – d’étendre au logement social la notion de prêt à taux zéro (actuellement valable seulement pour l’accession privée sous conditions de ressources) relève du simple bon sens, comment expliquer que l’an dernier encore, en 2013, les crédits accordés au financement du dispositif dit Duflot (défiscalisation accordée aux propriétaires privés pour l’acquisition de logements privés destinés à la location) dépassent du double l’enveloppe accordée au financement du logement social ? Cet argent (16 milliards d’euros dans le budget 2013) ne serait-il pas mieux utilisé, et beaucoup plus utile socialement, s’il venait contribuer à la constitution progressive d’un grand service public de l’habitat ?
Revenons au « communisme municipal » : nul doute que les élus et candidats communistes et Front de Gauche auront à cœur, lors des prochaines municipales, d’être porteurs – dans la lignée de leurs prédécesseurs – de propositions et d’actes volontaristes pour promouvoir l’habitat social au niveau local, notamment au travers d’interventions directes et décisives pour l’acquisition du foncier… Mais, sur ce sujet du logement comme sur beaucoup d’autres, le lien ne peut manquer de se construire, dans le débat et l’action avec les habitants, sur l’urgence de mesures alternatives nationales, voire européennes… Le logement doit cesser d’être considéré comme un bien marchand, soumis aux lois du marché et de la financiarisation !
Les batailles en cours et à venir pour la reconnaissance par la loi d’un droit effectif au logement (« opposable » non pas seulement à l’État, mais aux lois du marché), la réquisition du foncier nécessaire pour la construction des 200 000 logements sociaux par an dont la France a besoin (via la création de l’agence foncière nationale évoquée plus haut) et la mise en place progressive d’un grand service public de l’habitat constitueront autant de pas en avant vers un communisme du vivre-ensemble.
C’est au prix de ces avancées sociales et démocratiques – en rupture totale avec le capitalisme marchand – que l’urbanisme « durable » dont on nous vante les mérites pourra véritablement voir le jour. Le logement « gratuit » n’est pas une utopie : c’est une nécessité historique qui, en tant que visée, se construit dans chacune de nos actions, de nos prises de parti et, du local au global, dans chacune de nos propositions concrètes.

*Serge Goutmann est architecte.

 

Renouvellement urbain et politique de la Ville

Le 26 mai 2004, à l’Adels.

Un débat associatif porté par l’Adels

 

 

 

Contribution n°8

 

 

Pour un service public du logement et de l’habitat.

 Par Bernard Birsinger, membre du comité exécutif national du PCF, maire de Bobigny.

 

La question du logement, mais aussi plus généralement de l’habitat et du droit à la ville, à l’urbanité, est une question majeure de société, au même titre que s’éduquer ou se soigner. Pour une part très importante, c’est la loi du marché qui prévaut. La pénurie de logements sociaux nourrit pour partie l’éclatante santé de l’immobilier. La pénurie locative fait monter les prix.

À cette logique marchande, les communistes veulent opposer la logique des besoins et des droits.

La ville est la question sociale cruciale de ce XXIe siècle, aussi bien politique que de civilisation. De nombreux architectes, modeleurs d’espace, militent pour cette idée de l’éternelle mouvance de l’espace urbain, lieu de vie commune, de construction de la rencontre humaine. En effet, dans la ville les droits de chacun ne peuvent se juxtaposer sous peine de villes ennemies - ghettos de riches, ghettos de pauvres -, de villes enfermées, mises sous haute surveillance, dominées par des services sécuritaires liberticides.

Exploitant la thématique de l’insécurité, certains promoteurs immobiliers construisent ce qui s’apparente à une ville privée. Le droit à la ville partagée, à la ville comme lieu du commerce, au sens des échanges marchands, mais aussi du " commerce des hommes ", devient en lui-même enjeu.

La ville est le lieu privilégié pour conjuguer la liberté de chacun et la solidarité de tous. Et c’est en ce siècle débutant que cela se joue. Où allons-nous ? Vers une ville privatisée, privée, ou bien vers une ville pour tous et par tous ? Le mouvement social en cours est marqué par cette territorialité. La ville est perçue comme le creuset d’une mise en commun possible et désirée.

Borloo, Sarkozy, les deux facettes d’une même politique ? Bien sûr, je sais qu’il y a des nuances entre ces deux personnes, en particulier à cause des villes sur les destinées desquelles ils ont veillé (Valenciennes et Neuilly). L’un joue du bâton, l’autre de la démolition. Cette insistance à faire de la démolition (objectif : un million de logements sociaux détruits) la ligne directrice de la politique de logement au nom de la " rénovation " urbaine a de quoi inquiéter.

Disant cela, je ne remets pas en cause la nécessité ici ou là de détruire pour cause de vétusté, d’insalubrité ou de requalification urbaine. Le problème, c’est que le solde est négatif, et une nouvelle fois les pauvres et les populations immigrées sont stigmatisés et montrés du doigt, rassemblés sur les mêmes territoires, plus facilement " contrôlables ". Cachez ces pauvres que je ne saurais voir...

Comme pour les retraites, l’école ou la Sécurité sociale, la droite au pouvoir s’attaque, en matière de logement, à tout ce qui ressemble encore à une politique publique. Nous allons à marche forcée vers la suppression d’une politique nationale du logement au profit d’un éclatement de celle-ci (encore une " décentralisation " qui n’en est pas une !) qui va encore accentuer l’apartheid urbain. C’est le recul dans l’aide à la construction de logements sociaux. On va arriver cette année à une production nette de 30 000 logements : c’est le chiffre le plus bas depuis cinquante ans, alors que les besoins sont supérieurs à 80 000. Quant à l’abrogation de la loi de 1948, c’est 300 000 logements privés à vocation sociale en moins, l’équivalent de six ans de production de logements sociaux ! Les quelques contraintes (loyer et plafonnement) du dispositif Besson ont été supprimées et 63 % de l’investissement est remboursé ! Merci monsieur de Robien !

Dans ces conditions, les dirigeants du mouvement HLM s’apprêtent cette semaine à Lille à entériner leur consensus avec l’État pour s’engager résolument dans une logique marchande. Le Parti communiste et ses élus refusent cette dérive et soutiennent les manifestations qui se tiennent sur place à l’appel des associations de locataires. La CNL, lors de son récent congrès national, a décidé d’en faire un grand moment de mobilisation, pour défendre l’avenir du logement social. Si la majorité de droite du Sénat a adopté la suppression de l’obligation de recevoir 20 % de logements sociaux sur le territoire des villes, l’Assemblée nationale a reculé devant les protestations fortes. Mais ce n’est qu’un recul passager.

Cette politique qui vise à totalement libéraliser le secteur du logement va aggraver la crise, et en faire une crise majeure, explosive. Elle ne touche pas seulement, et cela est nouveau, les plus démunis. Elle s’élargit aux salariés modestes, même quand ils disposent d’un emploi stable. Des gens qu’on dit des classes moyennes ne peuvent plus se loger dans les centres-villes, trop chers, et sont chassés vers les périphéries. Les dégâts familiaux et moraux, l’échec scolaire, la mal-vie des jeunes, la violence, sont nourris par cette terrible crise. Elle enferme les personnes, les assigne à résidence, leur niant tout droit de suivre un parcours résidentiel, la composition mouvante de la famille, les commodités nécessaires lorsqu’on prend de l’âge. En Seine-Saint-Denis, des livres blancs sont en train de s’écrire, témoignant des conditions de vie complètement indignes subies par des personnes dignes. Les hébergements dangereux prolifèrent, les bidonvilles réapparaissent, les menaces d’expulsion avec le concours de la force publique deviennent effectives. Nous exigeons l’arrêt de ces pratiques inhumaines.

Comme tous les maires de villes dites " progressistes ", et bien souvent avec des maires communistes, je suis constamment interpellé par des habitants de ma ville, ou d’autres villes, pour intervenir afin qu’ils obtiennent un logement. Les conditions de vie infligées à certaines familles serrent le cour, provoquent à la fois colère et indignation. Mais, là encore, je pense qu’il nous faut regarder lucidement la réalité : si nous avons des " manques " dans les domaines du logement, si nous sommes constamment interpellés, c’est aussi parce que nous avons créé des offices d’HLM, construit de nombreux logements sociaux dans nos villes (plus de 60 % à Bobigny) : les travailleurs du site de la Défense n’assiègent pas la mairie de Neuilly afin d’y déposer une demande de logement, et pour cause !

Je pense que nous devons être fiers d’avoir su développer le logement social, d’avoir su forger des identités à nos villes, que la droite avait pensées comme des dortoirs pour travailleurs rentrant fatigués, ignorant l’histoire et les capacités de lutte des habitants. Nous avons été les artisans du droit au logement pour les personnes modestes, pour ceux qui produisent les richesses de notre pays. Nous ne pouvons pas passer pour responsables de l’accumulation de pauvreté ou rester insensibles à la demande urgente et normale d’un toit. Nous n’avons pas à accepter un tel retournement de situation.

Il y a quelques mois, avec plusieurs signataires (Jean-Louis Sagot-Duvauroux, Malika Zediri, Fabienne Pourre, Niamoye Diarra, Jean-Claude Mairal), nous avons déclenché un vaste débat sur la question de la gratuité du logement social. Le débat d’idées a été vif, et il le reste. Il a contribué à faire émerger cette idée de service public du logement et de l’habitat, à replonger cette question dans le débat politique. Je ne conteste nullement l’importance des techniciens et des experts du logement, mais il ne faut en aucun cas oublier l’essentiel : " Parce que je suis un être humain, j’ai droit à un logement, quels que soient mes moyens financiers, mes origines sociales ou ethniques. " Il est indispensable de bâtir dès à présent ce grand service public du logement.

Ce service public pourrait avoir trois objectifs essentiels :

1. La mise en place d’une sécurité sociale du logement.

Le service public doit sans détour assurer le droit au logement inscrit dans la loi, même à ceux qui se trouvent dans la détresse, dépourvus de ressources. On peut mutualiser les moyens à l’échelle du pays pour admettre de façon momentanée l’accès gratuit à ce service public du logement. Le service public serait accessible sans conditions de ressources, ni par le bas, ni par le haut. On pourrait imaginer que ce service public ne soit en aucun cas moins favorable à ces usagers que l’accession à la propriété. Cette sécurisation vaudrait aussi pour les accédants à la propriété en situation d’échec et qui sont en fait locataires de banques avides.

2. Un service public qui met au cour de son fonctionnement la participation des usagers.

Pour assumer pleinement ses missions, ce service public doit être désétatisé en ouvrant des espaces de délibération et de choix au salariés, aux usagers, aux collectivités territoriales et aux associations. La gestion effective de l’entretien doit revenir aux locataires. La démocratie participative, une pratique autogestionnaire pourrait se mettre en place dès à présent dans les offices publics d’HLM. Cette responsabilité directe des usagers confirme leur égale dignité. Elle impose à chacun le même souci de l’intérêt commun. L’accès à ce service donne des droits mais implique aussi d’en accepter les règles.

3. Le service public du logement doit constituer un contrepoids attrayant, crédible et puissant à la gestion spéculative du foncier et de l’immobilier.

Il serait un véritable outil financier et foncier, au service des collectivités territoriales, pour réhabiliter, construire, faire une ville belle, mener des opérations de requalification urbaine, traiter de la question de la ville dans sa globalité. Les moyens financiers existent et peuvent être développés. Il y a le 1 % logement, les 40 millions de livrets A qui représentent une épargne populaire et citoyenne de 1 000 milliards de dépôt.

Avec ces propositions, le Parti communiste souhaite replacer le logement social au centre de la politique nationale de l’habitat et construire avec les parlementaires communistes une proposition de loi. Fort de ces principes, il s’agirait d’engager un grand débat national pour s’enrichir des apports nombreux et divers des usagers, des associations, des collectivités pour la construction d’un service public de type nouveau articulant au mieux la liberté de chacun et la solidarité de tous.

Utopie ? Pas plus que l’école laïque, publique, gratuite et obligatoire, pas plus que la Sécurité sociale, pas plus que les congés payés...