Démocratiser le service public
Deux questions de l'OIG à Paul Ariès
OIG : S'agit-il de rendre gratuit ce qui existe ?
Paul Ariès : La gratuité du service public est indissociable non seulement de la transformation de son contenu mais de sa démocratisation.
Nous prenons très au sérieux la crise actuelle de la démocratie.
Nous sommes convaincus que la vraie démocratie c'est de postuler la compétence des incompétents.
Il faut donc créer des institutions nouvelles permettant de porter ce projet.
La gratuité est vouée à l'échec si nous n'instaurons pas une démocratie réelle.
OIG : Sur quoi prendre appui pour démocratiser le service public ?
Paul Ariès : Nous ne partons heureusement pas de rien.
Des formes de démocratisation s'expérimentent partout à l'échelle mondiale.
J'ai envie de croiser à titre exploratoire le combat pour une VIe République et tout ce qui s'expérimente au nom de la démocratie participative. Je parle d'une démocratie participative véritable et non pas de sa version mensongère.
Introduction du livre "Nos Rêves ne tiennent pas dans les Urnes" (Max Milo
Introduction générale
« Nous n’avons que peu confiance en « l’homme moyen sensuel ». Nous ne pensons pas qu’il puisse faire beaucoup plus que de décrire ses doléances, nous pensons qu’il ne peut pas prescrire les remèdes dont il a besoin. Nous souhaitons introduire l’expert professionnel. » Congrès du Parti Travailliste, Grande Bretagne, 1948
« S’il y a une catégorie à exclure de la liste de ceux qui sont aptes à gouverner, c’est en tout cas ceux qui briguent pour obtenir le pouvoir » (Patrick Coulon, Démocratie participative et transformation sociale, Espace Marx, Syllepse, 2008)
A gauche comme à droite de l’échiquier politique, les citoyens sous-estiment lourdement la gravité de la crise de la démocratie en préférant croire que l’essentiel serait ailleurs… dans la légitime défense des emplois, dans la nécessaire lutte contre l’austérité, dans le combat vital contre le mythe de la croissance folle et la dérégulation du climat. Nous préférons taire que les élus sont parfois désignés par moins de 20 % des citoyens et ne pas savoir que l’âge moyen de l’électeur est de 53 ans bien au-delà de celui des indignés. François Hollande a été élu en promettant le « changement maintenant » mais en matière de démocratie locale, comme dans presque tous les domaines, c’est la continuité avec notamment un transfert des compétences toujours plus loin des citoyens. Ce livre se veut une contribution aux élections de 2014 pour faire de la commune et de l’intercommunalité des lieux privilégiés d’appropriation citoyenne et populaire. Ce livre entend aussi démontrer que la démocratie participative ne concerne pas seulement le local mais qu’elle oblige à repenser toutes nos institutions pour bâtir une 6e République. Le présidentalisme municipal est aussi dangereux que le présidentialisme national ! Mais qui combat encore l’élection du Président de la République au suffrage universel ? Qui propose de remettre en cause les pouvoirs propres du Maire, véritable homme-orchestre tout à la fois représentant de l’Etat, Président du conseil municipal et directeur de l’exécutif ? Qui s’oppose aux formes actuelles de l’intercommunalité ? Les propositions de réformes locales sont aussi timides que celles au niveau national. Qui préconise un véritable régime d’assemblée avec transfert des compétences et élection des députés à la représentation proportionnelle intégrale au plus fort reste ? Je reste orphelin du projet constitutionnel du 19 avril 1946, rédigé par la première Assemblée constituante mais rejeté par le peuple de droite lors du référendum du 5 mai 1946. Triste journée ! Nous avons oublié depuis longtemps d’être politiquement exigeants ! Nous avons trop longtemps cru que la résolution de la question démocratique allait de soi : ne suffirait-il pas que les politiques s’attaquent enfin aux vrais problèmes et que les partis se mettent à l’écoute de ceux d’en bas pour que les citoyens retrouvent le chemin des urnes et regardent avec moins de méfiance, sinon d’hostilité, leurs propres élus. J’ai longtemps mangé de ce pain là avant de constater que nous nous trompions. Ce n’est que si les gens retrouvent du bonheur à faire de la politique que la démocratie sera sauvée. Ce n’est que si les élus et les partis admettent qu’on peut faire de la grande politique en parlant de poubelles, de choix de mobilier urbain, qu’on sauvera peut être la démocratie. Ce n’est que si nous redécouvrons la puissance de l’égalité politique qui est le fondement de la démocratie que nous pourrons marcher vers la justice sociale et écologique… Pour paraphraser George Bush défendant le culte de la croissance, je dirai que la démocratie n’est pas le problème c’est la solution. La meilleure réponse a la crise de la démocratie ce n’est pas le repli sur la sphère privée ou la privatisation du public, lorsqu’on croit que gérer c’est gouverner, mais la politisation de la société civile. Parler de politisation de la société rappellera quelques cauchemars à ceux qui, comme moi, ont les tempes grisonnantes, mais il ne s’agit pas de plaquer un discours dogmatique sur le quotidien, mais de se mettre à l’écoute des gens de peu, des naufragés du système, car… croyez moi ils ont des choses à dire. Nous avons trop pris les problèmes à l’envers par peur de se salir les mains avec la pratique du pouvoir ou parce que nous pensions que le système représentatif tomberait de lui-même face au désir de démocratie directe. Ainsi parce que nous n’aimions pas l’idée de délégation de pouvoir, nous avons renoncé à lutter à l’intérieur du système, pour commencer à remettre en cause la professionnalisation de la politique ; parce que nous pensions que l’essentiel était d’avoir des organisations aussi efficaces que celles de nos adversaires, nous avons laissé se développer des partis et des syndicats qui se sont bureaucratisés à en dépérir. Face à cette sclérose de la politique instituée, nous devons être du côté d’une politique vivante et joyeuse. Alors mettons nous à l’écoute de ce qui s’invente au sein des mouvements des indignés avec des slogans comme « Ils ne nous représentent pas ! », « qu’ils s’en aillent tous ! », « démocratie réelle maintenant ! » mais aussi au sein des nouvelles formes de démocratie qui émergent sous le nom de démocratie participative… C’est pourquoi je co-organise depuis quatre ans le Forum national de la désobéissance citoyenne, parce qu’il est nécessaire de retrouver la force de l’instituant face à l’institué, de ce qui s’invente contre ce qui meurt. Nous ne pouvons sérieusement parler de démocratie directe, d’autogestion, de démocratie participative que si nous reprenons à nouveaux frais les vieux débats/démons sur la démocratie délégataire et représentative. Comme nous le découvrirons au fil des pages, que la droite retrouve sa vieille haine de la démocratie, écho de sa peur ancestrale du peuple et de son mépris des pauvres, est dans la nature des choses, car elle a toujours préféré une démocratie encadrée, une participation muselée ; mais qu’une fraction des gauches se mette à vomir la démocratie, au prétexte de ses insuffisances et des stratégies de contournement de la vox populi par les puissants, constitue une insulte à ses propres valeurs et un mauvais coup. Il y a dans une partie des gauches trop de postures aristocratiques, trop de méfiance à l’égard du petit peuple, nécessairement frustre et dupé, forcément manipulé et victime consentante de la domination, qu’elles finissent par épouser le point de vue des dominants, des théologies papales, des droites, en considérant que le pouvoir serait un mal nécessaire, que le peuple n’aurait pas à être représenté ni par des élus ni par sa mise en scène. Ce livre se veut donc une provocation à penser en dehors des clous… finalement confortables de la rébellitude. Il ne s’agit pas de se porter nécessairement aux extrêmes en soutenant toutes les alternatives proposées. Quitte à froisser certains gardiens du temple, je revendique moi aussi un droit d’inventaire ! J’expliquerai pourquoi mes positions personnelles ont évolué au fil du temps et de mes rencontres: si je suis toujours favorable au tirage au sort des représentants, car c’est une façon d’étendre l’égalité politique ; je suis, en revanche, désormais hostile au principe systématique du mandat impératif, car sous prétexte de contraindre les élus à tenir leurs promesses de campagnes, il s’agit rien de moins que de recycler le mythe totalitaire d’une société homogène, qui a fait tant de mal à la gauche. Inventons avec la démocratie participative d’autres façons de contrôler les élus (comme la mise en place de Commission de suivi des engagements municipaux, comme les pétitions pour leur révocation), mieux encore inventons des façons de co-construire les politiques, avec le droit de saisir par pétition le conseil municipal, avec des budgets participatifs, avec d’autres processus de décision. Ne cédons, en revanche, jamais sur les principes mêmes d’une démocratie délibérative, d’une démocratie de dialogue, contre l’illusion meurtrière d’une démocratie sans conflit.
Je n’ai pu écrire ce livre que parce que j’ai suivi, depuis six ans, une même méthode et un même principe.
La méthode : se mettre à l’écoute de tout ce qui s’invente au quotidien en France et ailleurs en matière de démocratie participative. J’ai eu la chance de coordonner le numéro de la revue Les Z’indigné (e)s sur la démocratie. Ce mouvement contribue en effet à renouveler la pensée en matière de démocratie réelle. J’ai bénéficié aussi des apports de centaines d’élus, de membres de comités de quartier, de militants associatifs puisque j’ai accepté, depuis plusieurs années, d’intervenir comme « grand témoin », auprès du Réseau national de la démocratie participative qui fédère des dizaines de villes engagées dans cette démarche mais aussi auprès de la Fédération des Centres sociaux qui entend être du côté du « pouvoir d’agir » de la population. Ce livre rend donc compte d’un cheminement collectif même si je suis seul responsable des thèses avancées.
Le principe : j’ai toujours pratiqué une écoute active c'est-à-dire que m’intéresse tout ce qui va dans le sens d’une vraie démocratie c'est-à-dire de la reconnaissance de l’égalité de n’importe qui avec n’importe qui, ce dont témoigne le suffrage universel et son principe « un homme, une voix », c’est à dire aussi de la reconnaissance que la vraie démocratie c’est toujours de postuler la compétence des incompétents. Le bon combat n’est donc pas de condamner la démocratie actuelle (« formelle », « bourgeoise » peu importe le qualificatif) au prétexte de ses insuffisances mais de défendre et d’étendre la sphère de l’égalité politique, tout comme nous défendons, dans une société qui n’en veut pas, la sphère de l’égalité économique et sociale, avec la gratuité des services publics ou la revendication en faveur d’un « revenu pour tous, même sans emploi ». Nous verrons au fil des pages que rien ne serait plus idiot (les fameux « idiots utiles au système » dont raffolait Staline) que d’imaginer que l’on puisse séparer les progrès de la démocratie de ceux de l’émancipation. Cela tombe bien car la démocratie participative a justement besoin de grain à moudre pour pouvoir se déployer, c'est-à-dire qu’elle doit se saisir autrement d’autres questions, bref faire de la politique vue d’en bas, tout comme elle a besoin de se généraliser à d’autres champs que celui de la cité comme l’entreprise ou l’école. Mon seul regret est de n’avoir pas pu traiter dans ce livre de la nécessaire démocratisation des entreprises (thème esquissé dans Paul Ariès, Harcèlement au travail ou nouveau management, Golias, 2002), car comme l’écrivent Samuel Bowles et Herbert Gintis : « La démocratie ne pourra survivre qu’à la condition de s’étendre jusque dans des domaines de la vie sociale actuellement sous le « contrôle » des prérogatives de la propriété capitaliste. » (in La démocratie post-libérale, La Découverte, 1988). Je suis convaincu en effet que seule une économie démocratisée pourrait permettre la transition écologique indispensable à la survie de la planète. Je me revendique une nouvelle fois comme un Objecteur de croissance amoureux du Bien-vivre : je suis un partageux dans le domaine public tout autant que dans celui de la distribution des richesses matérielles. La parole est faite pour circuler tout comme le pouvoir pour être disséminé dans tout le corps social.
Première partie : La crise actuelle de la démocratie
Disons le tout net, les citoyens n’ont pas conscience de la gravité de la crise… ou ils s’en moquent volontairement… à moins qu’ils ne choisissent discrètement d’investir politiquement d’autres lieux, d’autres temporalités que ceux de la politique instituée.
SOS Démocratie ! que disent les lanceurs d’alerte ?
Les lanceurs d’alerte sont apparus depuis quelques années comme une condition de la démocratie. Ils se donnent comme mission d’alerter la population sur les conséquences de choix présentés comme inéluctables. Ils font vivre le principe de dissensus dans un champ, celui de la science, qui fonctionne, selon d’autres normes. Ils n’hésitent plus à parler de « science citoyenne » face à une science qui ne le serait plus. Ces lanceurs d’alerte font partie de ces forces vives qui participent chaque année au forum national de la désobéissance citoyenne que je co-organise avec René Balme, Maire de Grigny (Rhône) et Président du Réseau national de la démocratie participative. Le domaine politique n’est pas exempte de lanceurs d’alerte (qu’ils soient politologues, philosophes, sociologues). Ils accèdent cependant beaucoup moins à la clarté médiatique que leurs collègues des sciences « dures » comme si l’effroi que devrait susciter la crise de la démocratie n’était pas de taille face à la peur des OGM. Ces lanceurs d’alerte sont pourtant des grandes gueules mais ils nagent comme les saumons à contre-courant : Citons quelques noms que nous croiserons au fil des pages pour le meilleur comme pour le pire : Jacques Rancière, La haine de la démocratie (la Fabrique, 2005), Emmanuel Todd, Après la démocratie (Gallimard, 2009), Yves Charles Zarka, Démocratie, état critique (Armand Colin, 2010), Alain Badiou, De quoi Sarkozy est-il le nom ? (Lignes, 2007), Cynthia Fleury, Les pathologies de la démocratie, (Fayard, 2005), Luciano Confora, La démocratie, histoire d’une idéologie, (Le Seuil, 2006), Pierre Rosanvallon, La contre-démocratie, (Le Seuil, 2006), etc.
Une démocratie qui se cherche
Le sociologue Guy Hermet, spécialiste de la démocratie, ne voit peut être qu’un versant de l’évolution lorsqu’il pronostique la sortie de l’ère démocratique avec la montée en force de l’idée de bonne-gouvernance : « Je crois que les contours du nouveau système politique, post-démocratique, dans lequel nous allons vivre se dessinent, en particulier autour de la notion en vogue de « gouvernance » ; ce qui n’est pas contradictoire avec le développement des régimes autoritaires par ailleurs. La « gouvernance » a certes une signification nébuleuse, mais elle recouvre une mutation bien réelle de l’exercice du pouvoir. Un mécanisme fondé sur la concertation entre une pluralité d’acteurs publics ou privés ; qui brouille les frontières entre les échelles locales, nationales, régionales et mondiales de l’autorité, qui place la norme négociée au-dessous de la loi démocratiquement votée » , « La « gouvernance », c’est un gouvernement des organisations et pour les organisations. Et l’énième mode d’évitement d’une expression populaire trop pressante, qui vient opportunément remplacer un système représentatifs dont les ressorts paraissent épuisés (in Alternatives internationales, N° 2006).
La question du dépassement du système politique actuel est posée également par de nouveaux acteurs qui ont pour double caractéristiques d’être jeunes et de faire partie des laissés pour compte du système. Je songe au mouvement des indignés, à « occupy wall street », aux printemps arabes, québécois, à la jeunesse turque, etc. Leur révolte va bien-au-delà de la question des scandales à répétition au sein de la classe politique mondiale. Ce qui est en jeu c’est le caractère inadapté du système politique face aux enjeux globaux et générationnels. Cette génération a le sentiment - hélas fondé - de faire partie des sacrifiés sur l’autel du maintien du statut quo. On répète à l’envie que la jeune génération serait totalement individualiste et dépolitisée. Individualiste ? Le slogan majeur des indignés « nous sommes 99 % » est pourtant le signe d’une conception collective de la société. Dépolitisée ? Il convient pourtant de relever le caractère éminemment politique des slogans comme « Moubarak dégage ! », « Ils prennent l’argent, prenons la rue ! » ou « ! democracia real ya ! (démocratie réelle maintenant !). Cette génération ne se contente pas de crier son mécontentement à l’égard des structures, elle innove. Comment ne pas établir un parallèle entre ses critiques du système et les modes d’organisation choisis. On a beaucoup glosé sur l’impact de Facebook et de Twitter, que ce soit pour s’en féliciter ou le diaboliser. Ces réseaux ne créeront certes jamais des mouvements sociaux en eux-mêmes, mais il faudrait être de mauvaise foi pour ne pas constater que ce sont des outils adaptés à notre époque, parce qu’ils correspondent à des choix de structures de type horizontal et réticulaire qui se cherchent et à des expérimentations locales qui décoiffent. On pourrait dire la même chose de l’occupation du domaine public notamment des grandes places dans les villes. Ces outils ne forment pas une alternative mais sont des symptômes d’un réinvestissement du politique. Tous ces mouvements constituent un laboratoire politique dont on ne sait pas trop encore ce qui en sortira. Nous avons vu les mêmes enthousiasmes et inquiétudes à propos de la victoire de Bepe Grillo et de son parti Cinq étoiles. Ces mouvements bousculent car ils reprennent à nouveaux frais de vieux débats/démons. Ainsi le choix de mobilisation sans visage (celle des indignés et plus encore celle des anonymous) constitue un retour à la tradition des bandits sociaux masqués (des Luddites au sous-commandant Marcos en passant par Zoro)…
Vers une contre-hégémonie politique
Le choix d’une démocratie participative peut permettre d’inventer/développer une contre-hégémonie politique. J’avoue : ce n’est pas gagner au regard de la roublardise de certains notables et de l’inertie du système. Mais c’est la meilleure façon de faire pour que les pauvres ne continuent plus à culpabiliser et à voter à droite (William T. Vollmann, Pourquoi sommes-nous pauvres , Actes Sud ; Thomas Franck, Pourquoi les pauvres votent à droite, Agone). C’est le meilleur chemin praticable pour passer d’une culture victimaire, dirigée contre plus faible que soi, à l’augmentation du « pouvoir d’agir » des gens de peu, ce que les américains nomment l’empowerment. C’est la seule façon d’obliger à l’échelle mondiale les partis de gauche et notamment les partis socialistes et démocrates à cesser de négliger l’électorat populaire au profit des seules couches moyennes supérieures, c’est la seule façon d’entendre celles et ceux qui sont tout en bas de la société mais qui ont beaucoup à (re)dire. Nous n’avons de toute façon pas le choix car si nous nous ne misons pas sur ce surcroit de démocratie, ce sont les forces qui vomissent depuis des siècles tout ce qui s’en approche qui auront le vent en poupe, car comme le note Serge Halimi : « L’insécurité économique déchainée par le nouveau capitalisme a conduit une partie du prolétariat et des classes moyennes à rechercher la sécurité ailleurs, dans un univers « moral » qui lui, ne bougerait pas trop, voire qui réhabiliterait des comportements anciens, plus familiers ». J’avoue avoir la frousse quand je constate que l’extrême-droite européenne fait partout des scores entre 15 et 25 %. J’avoue avoir la frousse quand je vois le succès de « la manif pour tous », ramassis d’homophobe des beaux quartiers. J’avoue avec la frousse quand je lis ce qui se vomit à droite mais aussi à gauche contre la démocratie. Alors oui, les indignées, me sont sympathiques lorsqu’ils disent : « Nous voulons une démocratie, pas une corporatocratie », « Ne nous regardez pas, rejoignez-nous ! », « L’oligarchie, ça suffit, vive la démocratie ! »…. Chez eux, pas un soupçon de haine contre la démocratie mais un appel de la vie !
Sur la critique de droite de la démocratie
La haine de la démocratie on la trouve ailleurs : notamment chez certains chauds partisans du libéralisme économique. Cette crise de la démocratie ne fait pas que des malheureux car elle permettrait peut être d’en finir avec la « gueuse ». En France, le choc du 21 avril 2002 (avec la présence de Jean-Marie Le Pen au second tour des élections présidentielles) puis l’échec du référendum européen ont été analysés comme la fin des « illusions démocratiques ». Certains journalistes ont même osé parler de catastrophe démocratique, d’irresponsabilité des électeurs. Beaucoup se sont remis à lire les doctrinaires libéraux hostiles à la démocratie, car ce désaveu de la « bonne société » par le peuple semble appeler une refonte des doctrines et des pratiques politiques dont l’Union Européenne a le secret. Notons au passage que lorsque la population agit conformément aux attentes des élites, elle est qualifiée de « société civile », mais lorsque le peuple ose se révolter, il redevient cette « populace » dont il faudrait se méfier. Les faits ont malheureusement confirmés les craintes évoquées dès 2005 (Paul Ariès, Misère du Sarkozysme, Parangon, 2005). Je reprendrai donc cette analyse en montrant que la situation s’est lourdement aggravée en quelques années.
La défection avant la prise de parole
On a souvent présenté l’économiste américain Albert Hirschman comme un auteur iconoclaste. On lui doit notamment d’avoir rappelé que les consommateurs comme les citoyens ont le choix entre la défection et la prise de parole. Il faut prendre au sérieux cette analogie établie entre le marché et la politique. Hirschman livre ici (malgré lui) une clef de compréhension de la démocratie en régime capitaliste. L’Etat politique libéral - tout comme l’économie libérale - met l’accent sur la défection, la fuite. Cette posture ne peut que contribuer à saper les fondements de la démocratie qui suppose la participation effective. Cette posture vient de loin puisque les fondateurs de la démocratie libérale ont toujours été méfiants face à la vox populi. Tocqueville admettait la démocratie certes, mais comme un moindre mal : « J’ai pour les institutions démocratiques un goût de tête, mais je suis aristocratique par l’instinct, c’est-à-dire que je méprise et crains la foule. J’aime à fond la liberté, le respect des droits, mais non la démocratie… ». Thomas Jefferson, troisième Président des Etats-Unis d’Amérique, cherchait aussi comment limiter le pouvoir du peuple : « c’est en divisant et subdivisant les Républiques du niveau national aux plus petites unités, jusqu’à atteindre le niveau où chacun administre lui-même sa ferme et ses affaires ; c’est en plaçant sous la responsabilité de chacun ce que son œil peut superviser, que tout sera fait pour le mieux » (1816). Depuis la nuit des temps, l’idéal-type de la démocratie à la sauce libérale, c’est la non participation, ou mieux encore le déplacement de la sphère publique à la sphère privée, bref les relations d’individu égoïste à individu égoïste. Cette thèse a sa version moderne, qui invite à voter autant avec son porte-monnaie qu’avec son bulletin de vote. L’un des gourous du libéralisme mondial, James M. Buchanan, explique les avantages des choix commerciaux sur les choix politiques, puisqu’ils offriraient un degré de certitude, de responsabilité, de participation, de nature des alternatives proposées, de qualité des relations entre individus beaucoup plus grand, tout en minimisant le risque de coercition (Texte publié dans le Journal of Political Economy, LXII, 1954). La démocratie moderne serait donc celle du consommateur, libre de choisir entre deux marques concurrentes. On comprend mieux la légèreté avec laquelle cette droite accueille les signes annonciateurs d’une profonde crise de la démocratie. C’est que les partisans de la révolution néoconservatrice, tout comme les libéraux, n’ont jamais porté la démocratie dans leurs cœurs. Ils s’en expliquent. Les auteurs que nous allons citer ne sont pas les derniers de la classe…Ce sont des intellectuels majeurs des droites. Attention danger !
Démocratie = corruption
La démocratie conduirait à la corruption. Comment la France, championne du monde de l’État-providence, pourrait-elle, dès lors, ne pas devenir une république bananière ? Brigitte Henri, en publiant « Au cœur de la corruption » (Editions N°1, 2000), a fait les délices des libéraux. Son tableau particulièrement sombre des mœurs politico-affairistes françaises montre que, loin d’être un accident inévitable, la corruption serait l’indice d’un pourrissement généralisé du système politique français. Les sites Internet libéraux se complaisent à reprendre en boucle les études de Transparency International qui classent la France parmi les pays les plus corrompus. Ce classement se concentrant exclusivement sur la corruption dans le secteur public, et celui-ci étant particulièrement développé en France, le biais méthodologique est évident puisqu’il pénalise notre pays, même avec un taux de fraude équivalent aux autres. Ce classement s’effectue également en tenant compte des seules affaires connues et du degré de corruption ressenti, bref, une nation dont les mécanismes de contrôle permettent de coincer les fraudeurs et dont la culture ne tolère pas la fraude se trouve pénalisée. L’espoir des libéraux réside dans le développement de la « société civile », seule capable – c’est bien connu – de combattre efficacement toute forme de corruption.
La redistribution sociale, cause de la corruption
Puisque, selon l’axiome de Lord Acton, « le pouvoir corrompt, le pouvoir absolu corrompt absolument », il est alors logique de considérer que moins il y a d’État et moins il agit… moins les possibilités de corruption existent. Les libéraux l’assènent sans le moindre doute : « La corruption vient du secteur public […] La corruption n’est pas le fait du secteur privé quand il fonctionne librement, mais du secteur public, livré à toutes les tentations des hommes de l’État […] Faire reculer l’État pour faire reculer la corruption.» (Corruption : La France vingt-deuxième, octobre 2004, wwwlibres.org/français/dossiers/corruption/corruption_c4504.htm). Ne mégotons pas sur des détails, car l’essentiel de leur charge antidémocratique est ailleurs. La corruption serait consubstantielle à l’idée même de démocratie. L’économiste Alan Meltzer estime que la corruption s’explique par le fait que dans les démocraties existe un conflit indépassable entre le droit de vote et le droit de propriété. Sa démonstration s’effectue en deux temps. Il reprend tout d’abord l’accusation selon laquelle l’État pillerait les contribuables : « Dans la plupart des démocraties contemporaines, le droit de propriété est malmené : l’État confisque l’argent gagné, il s’attaque aux patrimoines, détruit les fortunes et les héritages, il réduit gravement la liberté d’entreprendre, d’échanger et de contracter » (Alan Meltzer in Jacques Garello, « Nouvelle lettre du 7 février 2004 », www.libres.org/français/dossiers/corruption/corruption_e0704.htm). L’économiste s’interroge ensuite sur la raison de ce viol systématique de la propriété. La cause en serait l’avidité de l’État, nécessaire pour faire face aux demandes sans fin des électeurs (notamment des milieux populaires) : «Pourquoi l’État se conduit-il ainsi? Parce qu’il doit satisfaire ses clientèles, ceux qui font pression sur les élus pour obtenir privilèges et subventions au détriment des autres, ceux qui utilisent avec une particulière efficacité leur droit de vote et la législation qui en découle. Mais à ce jeu, il n’y a plus aucun respect pour le travail, le mérite et les projets de ceux qui veulent créer, en acceptant les disciplines du marché, et l’esprit du service communautaire. Progressivement, une nouvelle “morale” se développe dans la société : le succès et la promotion passent par la politique qui devient l’art de s’approprier le bien des autres. Cette morale que l’on comprend facilement pour les assistés finit par s’imposer aussi à ceux qui les assistent. » (Ibidem). Rien ne serait donc plus facile que de supprimer toute corruption : il suffirait d’interdire toutes les interventions sociales de l’État. L’argument est imparable : sans argent public, il n’y a plus de fraudes publiques. Pascal Salin, économiste, grand gourou du libéralisme, ancien Président de la société du Mont Pèlerin, dénonce également le danger de la « tyrannie démocratique » : « Une majorité peut toujours brimer une minorité, en particulier les hommes qui, étant plus innovateurs que les autres, sont davantage créateurs de richesses, mais sont aussi plus susceptibles d’être exploités par les politiques de transfert […] Il est particulièrement important de rechercher les moyens de limiter le pouvoir démocratique afin qu’il empiète le moins possible sur les droits légitimes des citoyens […] Il serait temps de reconnaître que le modèle de la démocratie représentative ne constitue pas le type le plus perfectionné de l’organisation humaine, contrairement au principe de liberté contractuelle, et qu’il représente souvent le moyen de défendre certains intérêts particuliers et de court terme, au détriment des intérêts généraux et de long terme.» (Pascal Salin, Libéralisme, O. Jacob, 2000, pp. 113-161).
Démocratie = socialisme
L’économiste Hans-Hermann Hoppe, l’un des patrons de l’Institut Ludwig von Mises (l’un des think tanks américains), enseigne à l’université du Nevada à Las Vegas. Il est l’auteur du fameux « A bas la démocratie ! » (in Enterprise and Education, 1995). Ce philosophe libertarien n’a pas seulement le sens des formules qui font le bonheur des banquets, il a également des idées très définitives : la démocratie serait une mauvaise chose, car elle conduirait ipso facto à l’égalitarisme. Ce constat établi pour la France serait plus vrai encore à l’échelle mondiale. La globalisation sonne donc le glas de la démocratie, sauf à accepter de disparaître : « Imaginez un gouvernement mondial, démocratiquement élu à l’échelle mondiale en suivant le principe un homme-une voix. Que serait le résultat probable d’une telle élection ? Le plus vraisemblable est que nous aurions un gouvernement de coalition sino-indien. Et qu’est-ce que ce gouvernement serait le plus enclin à faire pour complaire à ses électeurs et se faire réélire? Il découvrirait probablement que l’Occident a beaucoup trop de richesses et que le reste du monde, particulièrement l’Inde et la Chine, bien trop peu, et par conséquent mettrait en œuvre une redistribution systématique du revenu du riche Occident vers le pauvre Orient. » (Ibidem). La démocratie aurait, naturellement, beaucoup d’autres défauts. Elle serait « anti-économique » en faisant d’un idiot l’équivalent d’un PDG de société transnationale. Hans-Hermann Hoppe note que, dans les villages où tout le monde se connaît, « pratiquement personne ne peut manquer d’admettre que la position des “possédants” a forcément quelque chose à voir avec des capacités supérieures, de même que la situation des “déshérités” est liée à une infériorité, à des déficiences personnelles ». (Ibidem).La démocratie serait immorale, car la loi de la majorité ne garantit en rien la justice, puisqu’elle permet à la canaille d’imposer ses intérêts particuliers : « Les libertariens doivent développer une conscience de classe marquée, non pas dans le sens marxiste du terme, mais dans le sens de reconnaître qu’il existe une nette distinction entre ceux qui paient des impôts (les exploités) et ceux qui les consomment (les exploiteurs). » (ibidem). La démocratie serait de surcroît inefficace, car les pauvres seraient bien trop stupides pour pouvoir voler efficacement les riches et seraient donc dupes : « Les riches sont en règle générale intelligents et industrieux, alors que les pauvres sont typiquement stupides ou paresseux, ou les deux à la fois. Il n’y a pas beaucoup de chances que les imbéciles, même s’ils forment la majorité, soient systématiquement plus malins que la minorité des individus brillants et énergiques et parviennent à s’enrichir à leurs dépens. Bien plutôt, la plus grande partie de la redistribution se fera à l’intérieur du groupe des “non-pauvres”, et il arrivera souvent que ce soient les plus riches qui arrivent à se faire subventionner par les plus pauvres .» (Ibidem). Pour les libéraux, les choses sont sûres : si les tendances actuelles se poursuivent, on ne risque rien en disant que l’État-providence occidental, c’est-à-dire la démocratie sociale, s’effondrera tout comme le « socialisme oriental » s’est effondré à la fin des années quatre-vingts. Voilà qui ne pourrait que réjouir le grand Michael Novac, professeur à Harvard, ancien ambassadeur des États-Unis, titulaire de la chaire d’économie à l’American Enterprise Institute puisque, lui aussi, ne voit plus qu’un seul obstacle à la victoire totale du capitalisme : l’existence d’un État-providence. Hans Hermann Hoppe n’est, cependant, pas encore à court d’arguments pour dénoncer cette vérole qui saperait les fondements de la civilisation occidentale : « La débâcle actuelle est, elle aussi, le produit des idées. Elle est le résultat d’une acceptation massive, par l’opinion publique, de l’idée de démocratie. Aussi longtemps que cette adhésion est dominante, la catastrophe est inévitable, et il n’y aura pas d’espoir d’amélioration même après qu’elle sera arrivée. En revanche, si on reconnaît que l’idée démocratique est fausse et perverse – et les idées, en principe, on peut en changer instantanément – la catastrophe peut-être évitée » ; « la tâche essentielle qui attend ceux qui veulent renverser la vapeur et empêcher la destruction complète de la civilisation est de dé-légitimer l’idée de la démocratie, c’est-à-dire de démontrer que la démocratie est la cause fondamentale de la situation actuelle de dé-civilisation rampante.» (Ibidem). La solution pour rompre avec la démocratie serait, selon Hans Hermann Hoppe, de renouer avec l’esprit des fondateurs des États-Unis qui entretenaient plutôt l’idée d’une « aristocratie naturelle » dont ils pensaient faire partie. Cette « république aristocratique » serait à l’opposé de la république de la canaille dont la France serait, bien sûr, le prototype le plus accompli. La démocratie aurait beaucoup d’autres défauts. Christian Michel, économiste, conférencier au Cercle Bastiat, lui reproche d’être un rejeton des Lumières et de Descartes, puisqu’elle repose sur l’idée que le peuple est souverain, ce qui serait dénué de sens : «L’innovation de la démocratie dans l’ordre politique est de permettre aux victimes une participation symbolique au pouvoir des dominants. La démocratie est un exutoire collectif de la “libido dominandi” […] Les sources psychologiques de la démocratie sont celles d’êtres humains encore incapables d’imaginer une société sans pouvoir. Le citoyen démocratique n’a pas dépassé la mentalité d’esclave, et il n’a chassé son maître royal que pour faire du peuple un maître collectif. La société démocratique est celle d’esclaves qui cachent leur besoin de maître, la société libertarienne est celle de maîtres qui ne veulent pas d’esclaves.» (Christian Michel, discours au congrès mondial d’ISIL et de Libertarian International, Dax, 2001).
La démocratie : un moyen pas une fin
Le grand Hayek se devait également d’égratigner la démocratie. Il le fera avec plus de prudence, mais le lecteur avisé retrouvera la part du non-dit. Hayek constate tout d’abord que « la démocratie est un moyen et non une fin » (in La Constitution de la liberté, 1960). Mais si la démocratie n’est qu’un moyen, pourquoi chercher à la généraliser à tous les individus ou à l’étendre à tous les domaines : « Ni dans un cas ni dans l’autre il n’est sérieux de prétendre que toute extension possible soit un gain, ou qu’il faille par principe élargir indéfiniment le champ d’application […] Aucune théorie démocratique ne fournit de raison convaincante de considérer comme une amélioration tout élargissement du corps électoral […] Si seules les personnes de plus de quarante ans, ou les titulaires de revenus, ou les chefs de famille, ou les personnes sachant lire et compter avaient le droit de vote, il n’y aurait guère plus d’atteinte au principe que dans le cadre des limitations actuellement admises .» (Ibidem). Hayek oppose deux types de démocratie. La « bonne » démocratie à la britannique, où (sauf exception) la loi doit respecter d’autres règles. La « mauvaise » démocratie à la française, où le Parlement n’a aucune limite. La majorité peut imposer sa loi à la minorité en violation des droits individuels : « Le concept crucial pour la démocratie doctrinaire est celui de souveraineté populaire. Ce concept signifie pour lui que la règle majoritaire n’est pas limitée ni limitable. L’idéal de la démocratie […] devient ainsi la justification d’un nouveau pouvoir arbitraire.» (Ibidem).
La démocratie contre le droit de propriété
La première façon de limiter la démocratie est de la soumettre à des règles intangibles. Lorsque Hayek évoque le respect des libertés individuelles, il faut comprendre, bien sûr, celui des lois « naturelles », donc de la propriété. Les lois humaines ne peuvent défaire ce que la loi de Dieu et la loi naturelle ont établi : « Si la démocratie est un moyen plutôt qu’une fin, ses limites doivent être cherchées à la lumière de l’objectif que nous souhaitons qu’elle serve. » (Ibidem). Hayek s’en prend finalement au principe démocratique lui-même en constatant que « la désillusion s’étend à propos de la démocratie » puisqu’elle donnerait des résultats mitigés dans les pays où elle est encadrée et plus encore dans les autres : « Nous ne prenons pas la peine de réfléchir au fait que ce système n’a pas seulement provoqué dans de nombreux cas des résultats que personne n’approuve, même dans les pays où, grosso modo, il a bien fonctionné, mais qu’il s’est montré totalement inapplicable dans la plupart des pays où ces institutions démocratiques n’étaient pas endiguées par des traditions solides concernant les tâches qui conviennent à des assemblées représentatives .» (Ibidem). Les conclusions qu’en tire Hayek peuvent apparaître comme très actuelles : « Il n’est plus possible de méconnaître que ces derniers temps, malgré la persistance d’une adhésion verbale et même de demandes de démocratisation plus étendue, il se soit élevé parmi les gens réfléchis une inquiétude croissante et de sérieuses alarmes quant aux résultats que le système engendre fréquemment […] On voit se répandre un sentiment de profonde déception et de doute sur l’avenir de la démocratie […] Ce désenchantement a trouvé son expression il y a bien des années dans la célèbre assertion de Joseph Schumpeter 1, disant que le système fondé sur le marché libre a beau être le plus favorable à tous, il n’en est pas moins condamné irrémédiablement tandis que le socialisme, qui ne peut pourtant tenir ses promesses, s’instaurera inéluctablement » (Ibidem).
La démocratie : un mauvais moyen
Pascal Salin soutient également que la démocratie ne constitue pas un moyen efficace pour défendre la liberté (comprenez la propriété), car elle accroîtrait le contrôle étatique sur la société : La liberté et la démocratie ne sont pas la même chose. Nous devons nous débarrasser du préjugé habituel et dominant selon lequel le degré de démocratie est le critère unique pour évaluer le fonctionnement d’une société ». Notre libéral en chef assène alors quelques bonnes vérités : puisque la démocratie concerne l’organisation des pouvoirs, si l’État n’a aucun pouvoir, « il importe peu qu’il soit ou non démocratique ». (Pascal Salin, op. cit., p. 102). Puisqu’il n’existe pas de recette simple pour limiter la tyrannie démocratique, il faut éviter son importation dans les pays pauvres et développer au contraire leurs institutions traditionnelles. Pascal Salin compare ensuite la France et le Chili. La France serait un pays démocratique dans lequel il n’existe qu’un degré limité de liberté individuelle. Le Chili était, en revanche, un régime non démocratique mais avec un degré relativement élevé de liberté individuelle. Mais comme le caractère démocratique d’un pouvoir ne peut être considéré comme un critère absolu puisqu’une majorité peut spolier une minorité (les créateurs de richesses), Salin propose de changer nos outils d’analyse… La question fondamentale ne serait pas le caractère démocratique ou non d’un régime, mais la légitimité de son action politique au regard des droits naturels. Bien d’autres systèmes seraient alors préférables à notre vieille démocratie. Salin s’interdit de donner des « solutions magiques » pour « limiter la démocratie » (sic), mais il propose cependant quelques pistes : développer les systèmes de contrôle non démocratiques comme la mise en concurrence, l’expertise ou encore le pouvoir judiciaire, imposer des majorités qualifiées pour les lois, développer la décentralisation, encourager la société civile, développer les associations, etc.
La démocratie contre l’homogénéité du peuple
Carl Schmitt (1888-1985), bien qu’il fut le principal juriste du IIIe Reich, bénéficie aujourd’hui d’un bel aura. Ce grand juriste est représentatif d’une autre critique de droite de la démocratie : il oppose en effet ce que serait une vraie démocratie fondée sur l’homogénéité du peuple à la démocratie libérale. Ecoutons-le : « La foi dans le parlementarisme, en un government by discussion, appartient à l’univers de pensée du libéralisme. Elle n’appartient pas à la démocratie (…) Toute démocratie véritable repose sur le fait que seulement ce qui est semblable reçoit un traitement semblable. Dans la démocratie entre donc nécessairement comme ingrédient, pour commencer, l’homogénéisation, et ensuite, si besoin est, la mise à l’écart ou l’exclusion de l’hétérogène (…) La force politique d’une démocratie se manifeste à sa capacité d’écarter ou de tenir éloigné l’étranger et le non semblable, celui qui menace l’hétérogénéité. » (in Parlementarisme et démocratie, Seuil, 1988). Cette démocratie à la sauce Carl Schmitt ressemble fortement à celle de la préférence nationale voir au nazisme. Cette démocratie aurait en effets selon Schmitt la vertu de mettre en relation un peuple et son Chef.
Comment limiter la démocratie ?
Ces positions antidémocratiques n’ont pas vocation à demeurer de simples déclarations de désamour. Les partisans de la « révolution conservatrice », tout comme les libéraux, sont convaincus de la nécessité d’utiliser tous les prétextes pour réduire la démocratie à la portion congrue. Donald Zoll préconise, dès la fin des années soixante, « d’abandonner certaines règles traditionnelles du jeu démocratique pour faire face aux menaces qui guettent une société trop permissive » (Donald Zoll in National Review, 16 décembre 1969). Il argumente que le compromis démocratique réalisé par l’État entre le capital et le travail, après la Seconde Guerre mondiale, serait non seulement boiteux, mais beaucoup trop coûteux, car il conduirait à la surchauffe démocratique. La solution serait de déréglementer ce qui l’a été à tort, comme le droit du travail. Cette thèse sera reprise et amplifiée, notamment par la Trilatérale. Alan Wolfe et Brian Murphy mettent en garde, dès 1977, contre le fait que la démocratie crée un espace pour l’expression, donc le développement des luttes populaires (Brian Murphy et Alan Wolfe, « Democracy in Disarry », Kapitalistate, n° 8, p. 16). Giovanni Sartori synthétise toute cette pensée antidémocratique et parle, dès 1975, de véritable défi démocratique en énonçant le dilemme « Will democracy kill democracy ? » (« Lorsque la démocratie tue la démocratie ») qui reprend la vieille thèse des conservateurs français du XIXe siècle : « La légalité nous tue » in Will Democracy Kill Democracy ?, Government and opposition, 1975). Samuel Huntington et Michel Crozier développent la notion de « crise de la gouvernabilité » (La crise de la démocratie, rapport de la commission trilatérale, 1975).
L’époque est à considérer que la crise de la démocratie impose d’adopter de « nouveaux mécanismes de contrôle social » permettant d’aller vers un gouvernement plus autoritaire, donc plus efficace (Cf : Laurent Lepage et Lizette Jalbert, « Introduction » in Néo-conservatisme, http://classiques.uqac.ca/contemporains/lepage_laurent_jalbert_lizette/neo_conservatisme_intro/neo_conservatisme_intro.html). Les auteurs recommandent diverses mesures comme la restauration de l’autorité, la restriction sévère des dépenses publiques, la réduction de l’activité syndicale, la défense de l’ordre, la remise en vigueur de la discipline familiale, le retour à une plus grande moralité, notamment sexuelle, le changement de politique d’immigration, la réhabilitation du patriotisme, etc. Les attentats terroristes du 11 septembre 2001 vont permettre aux États forts de sortir des cartons tout un programme de restrictions des libertés publiques et individuelles afin de mieux contrôler la démocratie. On sait que la France de Sarkozy n’a pas fait exception. Celle d’Hollandréou pas davantage.
Le philosophe Jacques Rancière note avec raison que « Hier encore, le discours officiel opposait les vertus de la démocratie à l’horreur totalitaire, tandis que les révolutionnaires récusaient ses apparences au nom d’une démocratie réelle à venir. Ces temps sont révolus. Alors même que certains gouvernements s’emploient à exporter la démocratie par la force des armes, notre intelligentsia n’en finit pas de déceler, dans tous les aspects de la vie publique et privée, les symptômes funestes de l’ « individualisme démocratique » et les ravages de l’ « égalitarisme » détruisant les valeurs collectives, forgeant un nouveau totalitarisme et conduisant l’humanité au suicide. Pour comprendre cette mutation idéologique, il ne suffit pas de l’inscrire dans le présent du gouvernement mondial de la richesse. Il faut remonter au scandale premier que représente le « gouvernement du peuple » et saisir les liens coupables entre démocratie, politique, république et représentation. A ce prix, il est possible de retrouver, derrière les tièdes amours d’hier et les déchaînements haineux d’aujourd’hui, la puissance subversive toujours neuve et toujours menacée de l’idée démocratique. ». Comme le dit Emmanuel Todd, en ce début du troisième millénaire, la démocratie n’a pas bonne mine dans le monde développé : « La France est même selon le sociologue démographe l’un des pays qui à cet égard va le plus mal ». La gauche serait-elle à même de reprendre le flambeau avec ardeur ? Sans doute mais à condition de faire le tri.
Sur la critique de gauche de la démocratie
Je suis inquiet face au retour en force d’une critique de la démocratie au sein des forces émancipatrices. Le débat est certes ancien et souvent biaisé. Ancien ? Auguste Blanqui disait déjà : « Qu’est-ce donc qu’une démocratie, je vous prie C’est là un mot vague, banal, sans acception précise, un mot en caoutchouc ». Biaisé ? Marx n’a jamais remis en cause la démocratie contrairement à ce qu’on lit souvent, mais uniquement son caractère formel. Entendons-nous bien : autant la critique de la « démocratie réellement existante » est justifiée au regard de ses insuffisances, de sa trahison par les élites, de son abandon du peuple et de la jeunesse, autant nous devons tout faire pour ne jamais jeter le bébé avec l’eau du bain… d’autant plus que certains profitent de ce climat pour casser la baignoire, la salle de bain et parfois la maison. Je voudrais croiser le fer avec deux thèses qui contaminent le débat au sein des forces des gauches.
Plutôt le fascisme que la démocratie !
La première thèse pourrait sembler n’être que la conséquence d’un jusqu’au-boutisme condamnant tout ce qui n’est pas parfait et donc la démocratie avec ses limites. Ce milieu partagerait finalement le même fétichisme de la démocratie que ses adorateurs, sauf que plutôt que de l’encenser aux vues des acquis, il la diabolise au regard de ses manques. Il ne s’agit pas seulement du refus de se salir les mains à la façon de Hugo dans le roman de Sartre, mais du choix d’occuper une posture finalement plus religieuse que politique. Le livre de Léon de Mattis « Mort à la démocratie » (L’Altiplano, 2007) en est exemplaire. On peut y lire sous la plume de cet ancien militant socialiste devenu libertaire : « Si les Etats nazis, fascistes ou staliniens sont effectivement davantage brutaux et sanguinaires que les démocraties, ils ne sont pas de nature fondamentalement différente, et surtout, ce qui les pousse à s’affronter leur est commun : c’est la défense de leur souveraineté et de leur territoire et, quand cela est possible, l’éventuelle expansion de leur domination. », bref à le lire « L’opposition entre la démocratie et la dictature est donc loin d’être aussi tranchée » (sic). Il ajoute : « dans cette fausse opposition, la démocratie se pose volontiers comme un régime « faible » tandis que les dictatures sont présentées comme des régimes « forts ». L’histoire a montré combien cette vision est fausse. Des deux voies possibles, démocratie et dictature, la démocratie s’est imposée de manière évidente comme le moyen le plus puissant et le plus sûr pour asseoir de manière durable l’écrasante oppression de l’Etat. » (idem, p. 103). Faudrait-il donc préférer le fascisme ?
J’avoue aussi être mal à l’aise devant le peu de réaction que provoquent également les propos du philosophe ex-maoïste Alain Badiou toujours adepte de la Terreur : « On ne fera vérité du monde où nous vivons qu’en laissant de côté le mot « démocratie » en prenant le risque de n’être pas un démocrate, et donc d’être réellement mal vu par « tout le monde » (…) L’hypothèse communiste ne coïncide nullement avec l’hypothèse « démocratique ». » ; « je dois vous dire que je ne respecte absolument pas le suffrage universel en soi ; cela dépend de ce qu’il fait. Le suffrage universel serait la seule chose qu’on aurait à respecter indépendamment de ce qu’il produit. Et pourquoi donc ? » (in De quoi Sarkozy est-il le nom ?, p. 42, Lignes, 2007). Chez Badiou, cette critique radicale de la démocratie est fondée sur son identification pure et simple au capitalisme et à l’équivalence marchande selon laquelle tout se vaut et s’équivaut… Il existerait ainsi un « lien interne entre le capitalisme déployé et la démocratie représentative » puisque la démocratie ne connaitrait que des adversaires et pas d’ennemis, qu’il y aurait l’impossibilité d’ « y être porteur d’une autre vision des choses, d’une autre règle du jeu que celle qui domine. » j’entends bien cette critique du capitalisme mais en allant trop vite Badiou ne voit pas que la démocratie oppose un autre principe d’équivalence générale, celui de l’égalité politique, à celui du capitalisme, la valeur marchande, qu’elle choisit d’autres modalités d’agrégation notamment la délibération publique, la loi et le plan plutôt que le marché. Badiou balaie d’un revers de main la « récurrente stupidité du nombre » mais ne voit-il pas qu’il épouse le point de vue dominant, celui de la critique de droite et bigote qui vomit autant que lui « la tyrannie de l’opinion », le « fait majoritaire », la médiocratie… Badiou n’aime pas la démocratie car il ne croit pas dans les humains en raison de leur animalité profonde, de leur égoïsme ! Son seul espoir reste finalement celui d’une tyrannie éclairée, d’un philosophe-Roi, de la victoire d’une Idée (à majuscule). Non seulement son attente de ce qu’il nomme l’Evénement (sic) et qui déchirerait brutalement le consensus est de nature religieuse, mais elle alimente la foi dans des « lendemains qui chantent » au nom desquels on a sacrifié tant de générations et trahi tant de révolutions. Si je veux chanter au présent plutôt que de croire aux lendemains qui chantent, c’est parce que j’ai confiance dans la possibilité de changer la société par la force du nombre et du désir, c’est parce que je n’ai pas cette vision d’une humanité déchue, point de vue aristocratique que ne condamneraient ni les penseurs de droite ni ceux des grandes théologies dominantes. Claude Lefort a raison par ailleurs de rétorquer que « la démocratie est liée au capitalisme en même temps qu’elle s’en distingue ». Pourquoi choisir alors de faire de la démocratie un complot ourdi par le système ? N’est-ce pas au nom du même aveuglement que le mouvement révolutionnaire, et notamment Paul Lafargue, mieux inspiré lorsqu’il parle de droit à la paresse, condamnera les systèmes de retraite censés voler les ouvriers ? Pourquoi se refuser à admettre que la démocratie et notamment le suffrage universel, c’est déjà un petit bout de socialisme (ou de communisme) au sein même du capitalisme, que c’est l’ébauche d’une égalité absolue possible dans le champ politique… et dans les autres champs ; comme nous avons compris que le principe même de cotisation sociale et de salariat, cher à Bernard Friot (in L’enjeu du salaire, La Dispute, 2012) que le vieux mouvement ouvrier condamnait au nom de l’abolition du salariat, a changé de nature et qu’il anticipe sur l’instauration d’un « revenu pour tous, même sans emploi » ? On comprendrait alors mieux que la démocratie reste ce scandale permanent dont parle Daniel Bensaïd… sinon on ne voit pas pourquoi la droite se déchainerait contre elle.
J’entends bien que l’égalité politique n’est pas possible sans égalité sociale mais nous aurions tort de ne pas défendre l’acquis et de ne pas tout faire pour étendre ce début d’égalité, par exemple en revendiquant le droit de vote des immigrés et celui des jeunes âgés de 16 ans. Avec la critique de la démocratie formelle, il ne s’agit pas de condamner les droits universels mais de faire en sorte qu’ils ne soient plus seulement ceux du « bourgeois », de l’homme blanc, du mâle. Certes l’Etat de droit est historiquement, ontologiquement celui du droit du plus fort, mais cela signifie justement la nécessité de penser les systèmes de transformation de la force en droit. Des formules comme « Si les élections pouvaient changer les choses, elles seraient interdites… » sont contreproductives ! Le même discours pourrait être tenu au sujet du droit syndical ou de grève. Ces critiques de gauche n’équivalent cependant en rien à celles de droite puisqu’elles sont portées au nom d’une exigence de démocratie réelle contre une démocratie seulement formelle, puisqu’elles permettent de développer des droits-créances et pas seulement des droits-libertés, puisqu’elles contribuent à inventer d’autres formes de participation politique que le seul bulletin de vote. La critique platonicienne de la tyrannie du nombre doit être en revanche bannie de ce répertoire…
La démocratie des consommateurs
La seconde thèse est plus pernicieuse puisqu’elle s’autorise des mouvements anti-pub, anti-TV, anti-conso qui devraient être des mouvements œuvrant pour l’émancipation (et ils le sont majoritairement) pour camper dans une posture aristocratique, conservatrice, celle des « donneurs de leçons », des dames patronnesses, bref des courants écologistes réactionnaires. Cette thèse reprend en fait (simplement en inversant ses conclusions) l’antienne de la droite libérale qui voit dans la société de consommation le véritable parangon de la démocratie. Ces décroissants de droite expliquent que notre société marquerait le règne de l’individu consommateur formaté, bref celui de la médiocratie. On croirait entendre Alain de Benoist ! Jacques Rancière a bien vu ce piège intellectuel et politique, c’est pourquoi il s’insurge contre ce renouveau de la critique élitiste préoccupée par la démesure, l’excès, l’exubérance du nombre : « On a vu se développer l’idée selon laquelle la démocratie serait une forme de société, identifiant démocratie à consommation de masse. On nous a alors décrit la République et le bien commun menacés par la poussée continuelle des individus démocratiques, soucieux uniquement de leurs intérêts, abîmés par la consommation, aveuglés par la télévision, enivrés par Internet... ». Le philosophe oppose à cette haine aristocratique de la démocratie la conviction qu’elle est le pouvoir de ceux qui n’ont justement aucun titre particulier à l’exercer. Autrement dit, non seulement nous ne devons pas abandonner à l’adversaire le terme même de démocratie, car « la lutte politique c’est aussi la lutte pour l’appropriation des mots… quel est le mot qui n’a pas été souillé ? Et puis, il faut savoir ce qu’on fait en lâchant un mot, quelle force on arme ou on désarme » (Jacques Rancière, idem, p. 98), mais nous ne devons pas davantage venir sur le terrain du libéralisme en acceptant de lier le sort de la démocratie à l’avènement de la société capitaliste ! Il est à cet égard significatif que l’ouvrage du collectif Offensive « Construire l’autonomie, se réapproprier le travail, le commerce, la ruralité » (éditions l’Echappée, 2012) fasse totalement l’impasse sur la réappropriation du politique… comme si la question n’était pas cruciale. Je crois que nous devons oser une critique de cette critique de l’aliénation, au nom du refus de tout ascétisme, de toute répression du grand désir de vie, au nom du refus de tout point de vue transcendant, paternaliste, maternaliste ou même fraternaliste (Aimé Césaire). Oui, il y a bien de l’aliénation, oui il y a bien réification, mais il n’y a pas que cela : le peuple n’est pas seulement composé de victimes stupides et consentantes… Osons penser que les gens sont moins bêtes qu’angoissés, moins manipulés que désespérés et nous verrons alors plus clairs ! Oui, le PDG de TF1 souhaite vendre aux publicitaires du « temps de cerveau disponible », mais cette volonté correspond aux fantasmes des puissants, pas nécessairement à toute la réalité : « Il faut cesser de représenter la traversée de l’histoire par les petits, les humbles, les inférieurs, comme pure et simple exécution manipulée. » Puisque l’histoire n’est pas seulement celle de ceux d’en haut… refusons de décrire (donc aussi de prescrire) le réel uniquement de leur point de vue. Oui, Eric Arlix et Jean-Charles Massera ont raison : toutes nos résistances et toutes nos alternatives face à la démocratie de marché restent « super embryonnaires », mais faut-il pour autant désespérer et se voir uniquement en victimes (in Le Guide du démocrate, Lignes, 2010). Thomas Frank a raison de noter que cette culture victimaire est aveugle et dangereuse car elle génère de la haine qui est toujours dirigée contre un « autre » mystérieux et cosmopolite : « les intellectuels conservateurs ont su contrôler la situation en proposant une nouvelle manière irrésistible de canaliser le sentiment victimaire » (in « Pourquoi les pauvres votent à droite », Agone). On le voit faire de la politique du point de vue des gens de peu, ce n’est pas tant donner d’autres réponses aux questions dominantes que d’apprendre à poser de nouvelles questions. Le mouvement des indignés avec certains de ses slogans nous y aident : « Ils prennent l’argent, prenons la rue », « Je ne peux me payer un lobbyiste, je suis le 99 % », « Je ne peux me payer mes propres politiciens alors j’ai fait cette pancarte », « Démocratie en travaux », « Ils ne nous représentent pas ! ».
J’ai conscience que ce (trop ?) rapide survol laisse de côté beaucoup de difficultés. On sait comment la démocratie peut accoucher parfois du pire, l’arrivée au pouvoir d’Hitler, la montée en puissance des extrêmes-droites, particulièrement en Grèce avec les fascistes de L’Aube Dorée, le vol de la révolution par les mouvements islamistes, après la mise au pas des printemps arabes… La situation égyptienne constitue à cet égard le parangon de ce qu’il peut arriver de pire à un démocrate : être conduit à soutenir un coup d’Etat militaire contre un Président démocratiquement élu par le peuple. Non seulement je suis fidèle aux démocrates égyptiens qui soutiennent l’armée contre le Président Mohamed Morsi, car c’est le choix du moindre mal au regard des projets de société en cause, mais je déni, avec les démocrates Egyptiens, le droit à Mohamed Morsi de se dire le « Président légitime ». La question de la légitimité politique est infiniment plus complexe qu’une simple affaire d’élection. La démocratie politique est inséparable non seulement du respect des droits de l’ensemble des composantes de la société (dont les femmes ou des minorités sociales, éthiques, religieuses) mais de l’acceptation même du principe d’une société ouverte c'est-à-dire d’une société laïque dans laquelle les seules lois considérées comme légitimes pour la société sont celles qu’elle se donne elle-même. Un mouvement qui parvient au pouvoir démocratiquement dans le but de supprimer la démocratie n’est pas un pouvoir démocratique et doit être combattu si nécessaire par la force des armes. Cela ne signifie nullement que la démocratie puisse être importée par des armées d’occupation, fussent-elles celles de l’Occident en Afghanistan, en Irak, en Lybie, en Syrie demain…. Ces interventions étrangères (au-delà des enjeux stratégiques notamment en matière de mainmise sur les ressources rares) ne peuvent qu’entretenir et développer plus encore ce que Jean Ziegler identifiait comme la haine de l’Occident. Nous n’avons pas plus vocation que d’autres à être les « gendarmes du monde ». Les tragédies du XXe siècle nous ont apprises que si l’on ne fait jamais le bonheur des peuples contre eux ni même sans eux… la démocratie politique n’existe pas davantage sans contenu social, écologique, culturel… Elle ne se réduit donc pas à mettre la vérité aux suffrages, elle est au service de valeurs. Nous ne pouvons à cet égard qu’être inquiets face à l’évolution galopante de plusieurs tendances. La démocratie est inséparable tout d’abord de la satisfaction des besoins humains essentiels. Il est littéralement illégitime de parler de démocratie tant que les ressources ne sont pas partagées de façon égalitaire entre l’ensemble des nations et entre les individus composant une même nation.
A cet égard la casse annoncée du pacte social issu de la Libération et résumé dans le fameux programme du Conseil National de la Résistance intitulée, avec justesse, les Jours Heureux, constitue une bien mauvaise nouvelle pour la démocratie elle-même. Faut-il rappeler que Denis Kessler, co-fondateur du MEDEF, ancien vice-Président du syndicat patronal, grand lobbyiste auprès du Président Hollande, déclare depuis plusieurs années qu’"Il s'agit de défaire méthodiquement le programme du CNR" (revue Challenges du 4 octobre 2007).A cet égard l’échec du projet équatorien Yasuni ITT qui consistait à laisser dans le sous-sol d’une région particulièrement riche en biodiversité le pétrole qui s’y trouve, à la condition que les pays riches acceptent de payer la moitié de ce qu’aurait rapporté l’exploitation du pétrole, au nom du (début du) règlement de la dette écologique du Nord envers le Sud constitue une bien mauvaise nouvelle pour la démocratie elle-même. Faut-il rappeler qu’en cinq ans, l’Equateur n’a perçu que 13 millions seulement sur les 3,6 milliards de dollars US nécessaires ?
L’égoïsme des riches est donc toujours une menace pour la démocratie !
Le système électoral reste en outre une coquille vide… tant que n’existent pas de dissensus. La démocratie a besoin d’opposants donc de forces organisées contestant le régime. La simple alternance de diverses écuries que rien de fondamental ne distingue les unes des autres ne peut donc autoriser à parler véritablement de légitimité démocratique. La démocratie est dissensuelle avant que d’être consensuelle. L’échec de la démocratie dans les pays arabes tient avant tout à l’absence de forces émancipatrices suffisantes… La gauche égyptienne est ainsi conduite à choisir l’armée contre Morsy, au moment même où l’armée revient sur l’un des symboles de la révolution, l’emprisonnement de Moubarak. De la même façon que La Grèce n’est pas l’exception mais un devenir possible de l’Europe sur le plan social-économique donc aussi politique, l’Egypte n’est pas l’exception mais une anticipation d’un futur possible si les forces de gauche devaient globalement disparaitre. Cette formule provocante à souhait j’en conviens volontiers n’est pas dénuée de réalisme. Face à une société très majoritairement capitaliste (car il reste toujours des secteurs pré ou post capitalistes), la condition même de la démocratie est l’existence de forces anticapitalistes. Dit autrement, l’état de santé de la gauche est le bon thermomètre pour juger de l’état de santé de la démocratie….Or les gauches sont mondialement aphones, elles sont tétanisées par la tragédie du stalinisme et par l’échec de la social-démocratie reconverti en social-démocratie, mais aussi par la victoire, non seulement économique, sociale, politique mais supra-culturelle de la contre-révolution conservatrice mondiale. J’ai bien peur que les gauches ne disparaissent de l’échiquier politique sur l’essentiel de la planète. Or sans gauche, sans dissensus, sans principe espérance, il n’y a pas de démocratie. Il y a donc urgence à réveiller les idéaux émancipateurs.
Conclusion de Nos Rêves ne tiennent pas dans les urnes (Max Milo)
Conclusion
L’égalité politique absolue !
Au terme de ce voyage, nous avons frayé quelques chemins que nous espérons giboyeux. Nous sommes partis avec quelques craintes concernant la volonté du système à inventer de nouvelles formes de participation pour mieux contrôler et duper les gens ordinaires. Le propre d’un système est toujours de vouloir perdurer au-delà de ses possibilités historiques : on le constate avec des représentants élus avec moins de 20 % des citoyens ; avec des partis devenus exsangues de militants mais aussi de grandes et belles idées. La révolution politique nécessaire, cette « démocratisation de la démocratie », ne viendra pas d’en haut, parce que « ceux d’en haut » sont souvent attachés au renouvellement de leur mandat et à la défense de leur pré-carré, parce que « ceux d’en haut » sont aussi prisonniers des logiques de pouvoir, d’une façon de dire et de faire de la politique qui n’entend rien à ce que disent les gens d’en bas et auquel eux-aussi ne comprennent rien. Nous avons emporté pour ce voyage au sein des multiples formes de démocratie participative qui émergent l’amour de l’égalité politique absolue entendue comme le fait que n’importe qui égal n’importe qui et puisse librement s’exprimer dans l’espace public. Je suis convaincu que c’est cet a priori qui nous a permis de devenir davantage voyant c'est-à-dire de savoir déceler ce qui existe mais est rendu invisible par le système. Je n’ai pu reconnaitre ce qui s’invente sous le nom de démocratie participative que parce que j’ai choisi de regarder la politique avec tendresse et le pouvoir d’agir comme un bien. Au terme de ce voyage, je comprends mieux pourquoi nous devons apprendre à penser la démocratie participative comme une économie du don dans le domaine politique, pourquoi nous devons rompre avec l’idée d’une nature humaine nécessairement orientée vers l’intérêt privé, car ce n’est qu’ainsi que nous pourrons prendre au sérieux tout ce qui ne contribue pas à la production de la valeur d’échange au sein de la cité, selon le modèle des métropoles (ces « Monstruopoles ») mais de valeurs d’usages. Ce dont les citoyens ont besoin c’est de rendre aux villes leur fonction première qui est d’habiter. Parler d’économie du don en matière politique et plus seulement en matière économique et social, c’est parier que parmi toutes les valeurs d’usages que les humains inventent pour vivre leur vie, celles liées à l’exercice de la politique sont essentielles. Je parle ici de la politique au sens le plus décrié et non pas l’administration des choses ! Autant j’aspire à ce que nous transformions les partis politiques pour en faire des lieux de libre circulation de la parole, des lieux d’expérimentation collective, des lieux de fraternité et d’amitié, autant je crois que nous devons fuir tout discours anti-pouvoir. Augmentons le pouvoir d’agir des gens face à une société qui les rend impuissants car elle redoute tellement le pouvoir du peuple qu’elle a fait du pouvoir un mal nécessaire ! La seule limite au déchainement de l’hubris et au chaos conséquence de la mort des dieux, ce n’est pas la répression des désirs, ni un surmoi castrateur, comme le prétendent, depuis l’invention de la démocratie, les puissants et les religions, c’est la démocratie elle-même ! La droite et la religion restent l’ennemi du peuple ce qui explique ce jugement de Hayek : "Je préfère sacrifier la démocratie temporairement - je le répète, temporairement - que la liberté (…). Une dictature qui s'impose elle-même des limites peut mener une politique plus libérale qu'une assemblée démocratique sans limites" (Friedrich Hayek, journal chilien El Mercurio, 19 avril 1981) et celui de Jean-Paul II : « la démocratie ne peut être élevée au rang d’un mythe, au point de devenir un substitut de la moralité ou être la panacée de l’immoralité. Fondamentalement, elle est un « système » et, comme tel, un instrument et non pas une fin. Son caractère « moral » n’est pas automatique, mais dépend de la conformité à la loi morale, à laquelle la démocratie doit être soumise comme tout comportement humain » (L’Evangile de la vie, Onzième encyclique du pape Jean-Paul II).
Œuvrons à défendre et à étendre la sphère de l’égalité politique absolue au sein même de cette société qui saccage la démocratie, qui détourne le suffrage universel, tout comme nous agissons pour défendre et étendre la sphère de l’égalité économique et sociale dans cette société où l’appauvrissement des uns est la condition de l’enrichissement des autres. A nous de donner raison à Keynes, contre presque tous les keynésiens, en rappelant que l’économiste considérait que, parvenue à un certain degré de développement matériel, une société devait se donner d’autres but que la production de richesses économiques… A nous de prouver avec Marx, contre beaucoup de marxistes, que les modalités d’agrégation politique peuvent être tout autant le moteur de l’histoire que le développement des forces productives confondues avec la technoscience. Nous n’avancerons vers une société plus juste socialement, économiquement, écologiquement que si cette société est plus démocratique ! L’idée n’est pas nouvelle. Pierre Clastre et Marshall Salhins ont montré que le refus organisé du pouvoir autonome de l’Etat était inséparable du choix d’une a-croissance économique. Un affaiblissement de l’Etat en tant qu’instance séparée de la société reste impossible sans une rupture assumée avec le mythe d’une croissance économique sans fin… Saper les frontières de la politique, telles qu’elles ont été tracées par les dominants, en re-territorialisant la politique, en rompant avec sa professionnalisation est indispensable. Pour des esprits rebelles, l’exigence de la participation va bien au-delà du politique. Elle consiste à diffuser du pouvoir dans tout le corps de la société, collectifs inclus. Nous ne pouvons qu’accueillir avec sympathie l’émiettement du pouvoir à tous les niveaux. C’est pourquoi la métropolisation constitue une aberration politique, économique, écologique. Ce n’est qu’avec une démocratie de proximité que nous pourrons produire et consommer local, que nous pourrons créer un rapport de force face aux puissants. Ne cachons pas que ce travail de désagrégation de l’hégémonie des dominants sera long. Nous ne devons donc plus penser la transformation sociale en termes de table rase mais de rupture continuée, sur une longue période, avec des situations de double pouvoir comme avec des situations de double économie (économie sociale vs économie marchande). Je ne confonds pas cette situation de double pouvoir avec ce que serait une démocratie mixte. L’histoire a malheureusement prouvé que chaque fois qu’il y a démocratie mixte (mi-représentative/mi directe ; pouvoir patronal/salarial) c’est toujours la démocratie directe et sociale qui finit par être la grande perdante. La garantie du succès semble davantage être du côté de l’autonomie des alternatives… ! Ne croyons pas cependant que l’échelon du pouvoir le plus bas du serait nécessairement le meilleur. Ce n’est pas aux seuls salariés du nucléaire de choisir le futur de cette filière ! Ce ne sont pas tant les ouvriers des usines concernées qui doivent choisir que produire et comment produire, il faut une décision démocratique dans l’ensemble de la société. L’écosocialisme implique donc une planification avec sa part de centralité : va-t-on arrêter de produire des voitures, et pour faire quoi, comment et avec qui ? Avouons que nous n’avons pas réponse à tout, mais nous avons une conviction chevillée au corps : rien de bon ne se fera contre le peuple, ni même sans lui.
Démocratiser, c'est possible !
De porto Allègre à Grigny
Grigny démocratie participative et budget... par HumaWebTV
Grigny « Retour sur expérience 2013″
Le 25 mai 2013 dans collectivités adhérentes, Expériences, Grigny(69)
La soirée de « retour sur expérience » 2013 est l’occasion de faire évoluer le budget participatif et la démarche dans son ensemble. Une soixante de personnes étaient présentes pour participer à cette traditionnelle soirée de bilan ! Et les participants ont pu expérimenter une nouvelle méthode de travail ludique et participative…
Le 21 février, élus, habitants et services municipaux se sont retrouvés pour la traditionnelle soirée de « retour sur expérience » qui se déroule quelques semaines après le vote du budget participatif. Depuis 2006 et la mise en place du 1er budget participatif, cette soirée a pour objectifs questionner et de faire évoluer la démarche participative (étapes du budget participatif, groupes de travail, conseil de quartier, etc).
La soirée s’est déroulée en 3 temps :
Rappel de quelques actions phares qui vont être réalisées en 2013, dans le cadre du budget participatif
Rappel du processus du budget participatif : comment ça marche ? qu’est-ce qui a évolué ?
Propositions d’évolution de la démarche : expression de tous et débat
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Ce que les habitants ont choisis pour 2013 :
D’une ludothèque à un skatepark, en passant par une étude pour la construction d’un mur d’escalade, les propositions qui seront réalisées dans la Ville en 2013 et qui sont issues de la démarche participative sont nombreuses.
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Ce qui a changé dans le budget participatif ces dernières années :
- La date limite pour faire des propositions a été avancée à fin juin pour que les services municipaux aient davantage le temps d’analyser / chiffrer la proposition avant de revenir vers les habitants en groupe de travail budget participatif et finances locales, et avant la mise aux voix.
- Les services municipaux participent aujourd’hui à ce groupe de travail (budget participatif et finances locales) ce qui leur permet de confronter leur analyse à celle des habitants, pour une plus grande co-construction
- La forme de la soirée de mise aux voix a changé : la salle est disposée en agora et une garderie est proposée aux parents qui souhaitent participer
- etc.
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Ce qui a été débattu pour le budget participatif 2014 :
- la procédure d’adhésion ou de rejet d’une propositions (que faire d’une proposition qui revient chaque année, alors qu’elle a été refusée les années précédentes ?)
- la question posée le soir du vote du budget « êtes-vous pour ou êtes-vous pour le contre ? »
- la classification A-B-C-D-R à revoir
- une communication plus importante sur la question du budget participatif (mettre les documents étudiés par le groupe de travail sur le site de la Ville afin de permettre aux habitants de les visualiser avant la mise aux voix, impliquer le Grand Lyon dans la démarche, symboliser davantage les actions qui sont issues du budget participatif, etc.)
- le vote des agents grignerots
- etc.
Pour aller plus loin
site : http://demospart.fr/reseau/collectivites/grigny-69/
| TRIBUNE POLITIQUE INTERNATIONALE Texte de l'intervention de Martine Toulotte sur le budget participatif lors du congrès 2000 des Alternatifs |
2000 |
PORTO ALÈGRE, UN EXEMPLE DE DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE A SUIVRE
1 - Le projet politique
En 1988, quand le Parti des Travailleurs (PT) de Porto Alegre (1,5 millions d'habitants) se présente aux élections municipales, il a un double but politique, d'une part faire des choix qui améliorent la vie quotidienne des plus pauvres, d'autre part initier un processus qui permette le contrôle de la société civile sur le nouveau pouvoir issu des élections. En effet, si le PT est critique par rapport au fonctionnement de la démocratie représentative, qui s'est essoufflée, il est réellement traumatisé par les dérives bureaucratiques qui ont caractérisé les pays de l'Est. Son obsession est de mettre en place des mécanismes qui vont empêcher sa propre bureaucratisation.
2 - Le fonctionnement du budget participatif
Quand le PT a gagné les élections, il était mû par cette volonté politique, mais il n'avait aucune expérience de gestion municipale. La première année, les réveils furent rudes, 98% du budget étaient accaparés par les dépenses de fonctionnement de la mairie, ne laissant aucune marge de manœuvre pour d'autres choix. Les communautés de base faisaient le siège de la mairie, réclamant les investissements indispensables pour leurs quartiers. Devant ces grandes difficultés, le nouveau maire, Olivio Dutra joua cartes sur table avec la population. Il leur exposa les difficultés budgétaires et, ensemble, ils cherchèrent à sortir de cette impasse. La première urgence ne consistait pas à se répartir les miettes, mais à accroître de façon substantielle, les recettes, tout en restant fidèle à la priorité politique qui était de gérer la ville au profit des classes pauvres. Sur la demande du maire, en lien continuel avec les communautés de base, les services financiers de la mairie proposèrent l'ITP. Cette Taxe Progressive sur l'Immobilier foncier Urbain fixait des taux supérieurs pour les habitants des quartiers bien équipés en infrastructure et touchait principalement la propriété foncière et les bureaux. Parallèlement, la mairie consulta les habitants des quartiers pour déterminer en concertation les priorités d'investissements. Les demandes qui remontèrent furent très nombreuses et sans commune mesure avec les financements disponibles. La déception des habitants fut très grande, si bien que la mairie qui avait réussi à mobiliser 700 personnes la première année, se trouva avec 400 personnes les deux années suivantes. Ce n'est que progressivement, en voyant sortir de terre ce qu'ils avaient demandé, que les habitants commencèrent à venir de plus en plus nombreux. Les difficultés de la première année, cependant, illustrent bien une principale caractéristique du Budget Participatif de Port Alegre qui ne se résume pas en une simple intervention des habitants sur la répartition des ressources, mais est aussi un instrument de choix politique qui permet à la population et au pouvoir politique de se concerter sur le type de recettes, c'est à dire d'impôts, et par là, dans la réalité d'opérer un certain réajustement des richesses, en jouant sur les recettes et les dépenses. Dès la première année, en 1989, les habitants découvrirent, devant la fiscalité progressive mise en œuvre, la possibilité de financer les investissements qu'ils avaient eux-mêmes érigés en priorité lors des discussions budgétaires, organisées dans chaque secteur.
En quoi consiste le Budget Participatif, fonctionnant à Porto Alegre depuis 12 ans ? C'est l'intervention directe de la population dans les décisions qui concernent les impôts et la répartition des ressources de la ville à travers le budget.
3 - Comment se déroule le budget participatif ?
La ville, après discussion avec la population, a été divisée en 12 secteurs. De plus, à l'échelle de toute la ville, 5 commissions thématiques traitent des points suivants : transport et circulation, santé et assistance sociale, éducation, culture et loisirs, développement économique et fiscalité, organisation de la cité et développement urbain.
Le premier cycle du budget participatif se déroule du 15 mars au 15 avril. Au cours de séances publiques dans chacun des 12 secteurs et des 5 commissions thématiques, le maire présente l'état d'avancement des réalisations du plan d'investissement de l'année en cours qui a été élaboré collectivement démocratiquement l'année précédente et adopté en novembre par la " chambre législative " (le conseil municipal). Ce plan fait l'objet d'une plaquette, dans laquelle tous les investissements prévus sont consignés et rangés par quartier, d'une manière clairement lisible pour tous. Ce document public est distribué à tous les présents (souvent plus d'un millier de personnes). Le maire distribue également un petit livre qui détermine pour une année les règles de fonctionnement du processus, et des critères de priorité qui vont permettre de faire des choix dans le budget. Le maire est interpellé et doit rendre des comptes sur l'exécution du budget de l'année précédente. Au cours de cette séance, la population élit ses délégués à raison de 1 pour 10 personnes présentes. Ces délégués forment le forum des délégués qui coordonne tout le processus de discussion avec la population pour dégager les thèmes prioritaires, les travaux à lancer, les services à développer.
Du 15 mars à la fin mai, se déroule une étape intermédiaire pendant laquelle la population se réunit de manière indépendante par rapport à la mairie et hiérarchise sa demande de travaux et services.
Le 2ème cycle commence début juin et se termine vers le 15 juillet. La mairie représente les grandes composantes des dépenses et les estimations des recettes de l'année à venir. AU cours de ces réunions, chaque secteur et chaque commission thématique élisent de manière directe 2 conseillers titulaires et 2 suppléants au Conseil du Budget Participatif, qui ont un mandat d'un an renouvelable une seule fois. A ce moment-là, la population qui a déjà décidé de ses priorités, délègue à ses conseillers l'élaboration du budget public et du plan d'investissement de l'année suivante à construire en cogestion avec la municipalité. Durant ce second cycle, les habitants de chaque secteur et les membres de chaque commission thématique transmettent à la mairie un document représentant les 4 priorités thématiques qu'ils veulent voir retenues parmi 8 thèmes possibles : assainissement de base, politique de l'habitat, voirie (revêtement, réseaux d'eau potable, réseaux d'eaux pluviales), éducation, assistance sociale, santé, transports et circulation, organisation de la ville. Par ailleurs, ils remplissent un formulaire-type pour chaque proposition de travaux ou de services souhaitée, la décrivant et indiquant sa localisation et sa hiérarchie dans l'ordre des demandes.
Chaque demande fait l'objet d'une note suivant son ordre de priorité. Chaque demande de chaque secteur est informatisée par le Cabinet de la Planification, ventilée dans tous les services municipaux qui étudient la faisabilité technique, juridique et financière, et fait l'objet d'une note selon l'ordre de priorité qu'ont choisi les habitants. L'addition des notes des 4 priorités des secteurs donne lieu à une liste qui permet de dégager les premières priorités pour l'ensemble de la ville. On obtient ainsi un premier indicateur de planification pour l'imputation des ressources.
Un 2ème indicateur est tiré de l'analyse des choix des commissions thématiques auxquels on ajoute les projets de grands travaux structurants en cours. On arrive ainsi au second indicateur de planification qui répond aux demandes de la base thématique de la ville.
Le 3ème indicateur de planification vient de la municipalité. Il faut en effet dégager les moyens nécessaires pour maintenir le niveau de prestations de services apportés à la population. Ce sont ce qu'on appelle les dépenses incompressibles.
A partir de ces 3 indicateurs, le Cabinet de la Planification élabore la première matrice budgétaire qui est discutée dans l'assemblée financière de la commune en séance plénière de la " chambre législative ".
Pendant ce temps, le nouveau Conseil du Budget Participatif se met en place. Font également partie de ce conseil, un représentant de l'Union des Associations de Habitants et un représentant du syndicat des employés municipaux. Deux coordinateurs de la mairie font partie de ce conseil, mais sans droit de vote. Durant le mois d'août, les membres de ce conseil suivent des sessions de formation de ce budget.
Du 1er octobre au 30 décembre
Entre le 1er octobre et le 3à novembre, la " chambre législative " vote la proposition budgétaire. De leur côté, les services de la mairie, en lien avec le Conseil du Budget Participatif, élaborent le plan d'investissement de l'exercice suivant, selon les 3 critères de gestion qui ont été retenus cette année par la mairie et par les délégués de la population et qui figurent dans le petit livret du Règlement Intérieur, distribué en mars par le maire : population, carence de services et d'infrastructures dans le quartier et priorités thématiques du secteur.
Enfin, en décembre, le processus s'achève par une re-discussion entre la mairie et la population sur les règles qui prévaudront l'année suivant et qui sont à nouveau co-élaborées conjointement.
Celui qui découvre le budget participatif de Porto Alegre en lisant cet article, doit sans doute retirer de ce rapide descriptif, une impression d'un mécanisme terriblement complexe et technique, laissant très peu de place aux habitants. J'ai vu en direct les assemblées qui débattent et décident. Il faut bien se rappeler que la démarche s'est inventée au cours des 12 ans que dure cette expérience en lien avec les habitants. C'est eux-mêmes qui, peu à peu, ont établi ces règles comme étant les meilleures garanties de leurs choix. Bâtir un budget demande aussi une très grande rigueur, et il n'est pas possible de déraper dans le temps ou de laisser des réponses floues.
4 - Les transformations engendrées par le Budget Participatif
Quand on parcourt Porto Alegre et qu'on parle avec la population de quartiers, on voit des changements opérés par le budget participatif. C'est particulièrement criant dans les favelas. Les chemins qui dégringolaient des favelas sont devenus des rues bordées de trottoirs. Ce qui est particulièrement frappant, c'est le degré de finition de ces aménagements et ses incidences sur la vie quotidienne. J'ai vu le matin, le facteur venir apporter du courrier et les bennes à ordure de la ville passer, tandis que chacun, devant chez soi, déposait ses ordures ficelées dans un sac en plastique, toutes choses qui étaient impensables dans le dédale de favelas avant. A l'intérieur du quartier, une crèche neuve accueille les petits. Il est certain que la forte mobilisation des quartiers pauvres a abouti à un renversement des priorités d'investissements de la ville. A Santa Teresa, les habitants m'ont montré comment la mobilisation des habitants de la rue la plus pauvre avait abouti au traitement complet de la rue, alors que les habitants de la rue d'à côté, un peu plus riche, et n'ayant pas participé au processus, se retrouvent aujourd'hui dans un environnement moins soigné.
C'es d'ailleurs ce changement que produit ce Budget Participatif qui explique pourquoi il y a une telle participation. Environ 140 000 personnes sont intervenues dans le processus depuis une dizaine d'années.
Un changement tout aussi important, et qui saute aux yeux, se passe dans les têtes. Il pourrait se résumer en quelques mots : dignité, solidarité, découverte de la ville, acquisition de connaissances, compréhension du fonctionnement de la société, développement de la conscience citoyenne.
Dignité : que l'on s'imagine des personnes qui ne comptaient pour rien, des jeunes Noirs sans emploi, des vieilles femmes qui ont été écrasées et dédaignées toute leur vie, qui sont tout d'un coup consultées. Leur parole a exactement le même poids que celle d'une personne importante. Le maire vient dans leur quartier, leur remet un document qui explique le budget de toute la ville, accepte d'être interpellé sur la réalisation des engagements antérieurs. Le premier sentiment, dont parle tout un chacun, c'est de se sentir respecté, de recouvrer une estime de soi.
Solidarité : au début, chacun vient pour résoudre ses propres difficultés. Mais le processus qui est public, incite les voisins à se regrouper, à collectiviser leurs problèmes personnels. Les liens se resserrent. Si les habitants réussissent à se mobiliser suffisamment pour que leurs choix soient pris en compte, ils voient leur priorité inscrite au budget et prendre corps les années suivantes.
Découverte de la ville : les délégués, les conseillers du Budget Participatif qui parcourent la ville avec le bus du Budget Participatif, se font expliquer les problèmes par les communautés.
Acquisition de connaissances : les habitants deviennent peu à peu les interlocuteurs des services. J'ai assisté à une réunion entre les services et les conseillers du Budget Participatif sur l'éclairage public. Le responsable du service exposait un document avec des questions sur le type de lampadaire, les prix.
Compréhension du fonctionnement de la société : les habitants, dès la première année, en découvrant la part minime laissée par le budget aux investissements, soit 2%, ont très vite compris que pour avoir des recettes, il fallait recouvrir des impôts et que le type d'impôts n'est pas neutre. Dans la cassette vidéo que j'ai ramenée de Porto Alegre, on voit une vieille femme défendre les impôts et dire " on est prêt à les payer, car on voit à quoi ils servent et que c'est nous qui contrôlons leur emploi ".
Élévation du niveau de conscience citoyenne : un habitant me montrait fièrement sur la plaquette du " Plan d'investissement 1999 ", une ligne qui parlait de la réfection de la place de son quartier ; et il ajoutait aussi fièrement : " nous avons dû attendre 10 ans, car nous avons découvert que dans notre quartier, des gens vivaient dans des favelas et que leurs besoins étaient plus urgents ". C'est le mécanisme de participation à la confection du budget qui développe cette conscience citoyenne. Ainsi avec l'application de ces critères, décidés par les gens eux-mêmes, ceux-ci sont amenés à relativiser leur propre attente, en découvrant les besoins de leurs voisins.
Le processus du Budget Participatif de Porto Alegre se révèle être non seulement un outil de transformation urbaine, mais aussi un outil de transformation sociale.
5 - Quels enseignements tirer en France ?
Très simplement, Porto Alegre nous enseigne en premier lieu que les habitants se mobilisent quand il y a pour eux un enjeu réel, quand ils découvrent concrètement que leur participation leur permet de transformer leurs conditions de vie. A Porto Alegre, la 1ère année, 700 habitants ont accompagné le processus, l'année suivante, ils étaient 300, puis 200 ; et c'est seulement quand ils ont commencé à voir sortir de terre ce qu'ils avaient décidé la première année, qu'ils sont revenus peu à peu, puis de plus en plus nombreux puisque lors d'une recherche conduite en 1998, on dénombrait pour cette année 110 000 participants.
Certaines règles de fonctionnement permettent d'éviter cet éternel et faux débat qu'il y a en France entre vrais et faux représentants, entre associations souvent taxées de sclérosées et " vrais habitants ". En effet, ceux qui veulent promouvoir leur intérêt ou défendre un projet ne peuvent le faire que s'ils mobilisent beaucoup de gens autour d'eux, dans la mesure où on a le droit à un délégué pour 10 personnes présentes aux réunions plénières. D'autre part, personne n'a de voix prépondérante et les priorités retenues dans le quartier seront celles qui auront recueilli le plus de voix lors des séances du forum des délégués.
Les intérêts des différents groupes sociaux ne sont pas tous les mêmes. Le processus de participation est donc normalement conflictuel, vivant, dans la mesure où il faut donner des priorités. Il aboutit à une négociation entre ces intérêts contradictoires, qui se soldent par un compromis. On est loin de la recherche éperdue de consensus qui est visé par des élus, en France, lorsqu'ils se lancent dans des processus de participation.
Pour les élus de Porto Alegre, la démocratie participative ne se substitue nullement à la démocratie représentative qu'ils considèrent comme un acquis historique, non négociable. En revanche, elle permet de la vivifier en transformant les citoyens passifs entre deux élections en citoyens actifs tout au long du mandat. Le projet politique des élus ne se limite pas à une meilleure gestion urbaine, c'est une volonté de refonder la citoyenneté, de repenser l'articulation de la société civile et de ceux qu'elle a contribué à élire. La portée politique de ce concept qu'ils ont créé est valable à toutes les échelles, comme ils sont en train de le montrer dans l'Etat du Rio Grande de Sul, où, depuis un an, ils ont mis en place le Budget Participatif. Comme le dit Tarso Genro, le premier maire, " nous cherchons à reconstituer une sphère publique à travers une autre relation de la société civile et de l'Etat et à partir de ce que nous appelons une subversion démocratisante qui rende les droits effectifs et concrets ".
Dans le fonctionnement démocratique de Porto Alegre, le maire est tenu de rendre des comptes à la population annuellement. En France, cela impliquerait, d'une part que les documents d'engagement budgétaire soient simples, lisibles et distribués à tous, et, d'autre part, un bouleversement des mentalités, puisque le maire ne se considère pas comme un élu qui doit rendre des comptes à ceux qui l'ont élu. Ici, rien ne s'opposerait à un tel fonctionnement si ce n'est la tradition qui place le maire au-dessus des autres. On peut cependant imaginer comment un maire pourrait mettre en place des outils d'interpellation, et jouer, en restant dans le cadre juridique, le jeu de la transparence.
Un autre point essentiel est l'autonomie du mouvement citoyen, autonomie qui se combine avec des moments de cogestion. En France, il n'est que de voir les différentes formules de comités de quartier qui se sont un peu partout mis en place dans les villes depuis les élections de 1995. Dans la plupart des cas, ils sont présidés par un élu et ils n'ont la plupart du temps pas de fonctionnement autonome, comme si leur autonomie présentait un danger. A Porto Alegre, cette autonomie est revendiquée clairement et fortement par les habitants qui, par exemple, n'envisagent pas être rétribués par la mairie, même quand ils ont conseillers du Budget Participatif. Ils auraient trop peur de perdre leur indépendance.
En intervenant sur l'ensemble du budget, dépenses comme recettes, les habitants, très concrètement, sont amenés à comprendre le rôle des impôts. C'est la première fois que l'on vit des manifestations populaires pour défendre le recours à l'impôt. En France, très peu de mairies ont compris qu'elles ont tout à gagner d'une vraie transparence budgétaire et que c'est la condition première pour rendre les citoyens pleinement responsables.
6 - Les prolongements de Porto Alegre
Interpellés par cette expérience citoyenne sans précédent, nous avons appelé tous ceux qui pensaient qu'elle pouvait aider à revivifier la démocratie dans leur propre pays, à constituer le réseau "Démocratiser radicalement la démocratie".Créé en juillet 99, ce réseau regroupe 250 personnes, simples citoyens, associatifs, élus, professionnels, universitaires. Nous avons tenu à conserver un principe qui nous paraît fondamental lorsqu'on parle de démocratie dans la ville, c'est de constituer un réseau composé d'habitants, d'élus et de professionnels. Comme le soulignait un participant africain, " cet équilibre est indispensable, si l'on veut que la marmite tienne sur ses trois pieds ". Parmi les élus ont représentés les différentes sensibilités de gauche (Les Alternatifs, PCF, PS, Verts, LCR). Dès son origine, ce réseau a une double dimension nationale, dans la mesure où la question de la citoyenneté est une question dans nos propres pays, et internationale, dans la mesure où la question se pose partout et nous avons à apprendre des initiatives qui sont prises ailleurs.
Martine TOULOTTE
Un réseau de professionnels, de chercheurs et de citoyens engagés dans le mouvement social. Une expertise citoyenne et des propositions alternatives sur l'urbain, les services publics et le financement du développement.
Renforcer les services publics par leur démocratisation
Renforcer les services publics par leur démocratisation grâce à la représentation des usagers
Proposition de l’AITEC
Les usagers citoyens ont dès l’origine été au cœur de la construction des services publics.
C’est pour répondre aux demandes et aux besoins des citoyens que les collectivités, dès l’origine, sont devenues les autorités organisatrices des services publics : besoins d’écoles, de santé, de transports locaux et inter-cités, de distribution de courrier etc…et, plus tard d’éclairage public, d’électricité, de gaz. Pour assurer ces services, les communes ont choisi soit la forme publique (services municipaux, régies, entreprises communales), soit le régime de la concession à des entreprises privées.
Dans certaines activités, comme le chemin de fer, l’électricité, le gaz et l’eau, ces entreprises privées se sont peu à peu concentrées au point de devenir de très grandes firmes, de dimension nationale, puis internationale, peu nombreuses, assurant leur domination par des ententes entre elles. Les agissements de ces firmes, notamment par la manipulation des prix aux dépens des consommateurs, ont entraîné de très graves crises, avec dégradation de la qualité et interruption de service, car elles ont pratiqué la grève des investissements dès que les pouvoirs publics ont voulu leur imposer des tarifs fondés sur les coûts.
C’est notamment pour sanctionner les agissements "des grands monopoles" que sont apparues les nationalisations et la création d’entreprises nationales telles que la SCNF, EDF et GDF.
Dès l’origine, le principe a été posé que nationalisation ne voulait pas dire étatisation : les Conseils d’Administration de ces nouvelles entreprises ont été composés de représentants répartis en trois tiers : Etat, syndicats, usagers. D’autres instances de consultation des salariés et des organisations de consommateurs ont été mises en place, mais elles ne disposent d’aucun pouvoir. De plus, à part l’élection des représentants des salariés, les représentants des usagers dans ces entreprises sont désignés par l’Etat : leur choix et la définition de leur rôle sont en fait confidentiels. Ils ne peuvent réellement peser sur aucune décision.
Ainsi, avec le temps, les services publics, et les entreprises publiques qui les assurent, se sont éloigné des usagers- citoyens qu’ils doivent servir. Trop souvent, ils ne se sont pas adaptés à l’évolution de leurs besoins, notamment en matière d’accueil, d’écoute, de réponses personnalisées, particulièrement pour les usagers les plus vulnérables et les zones rurales et urbaines les plus défavorisées.
Depuis des années, avec le mouvement de libéralisation interne de ces services et entreprises publics, conduit par des dirigeants qui préparent la privatisation à coup de réorganisations internes, de réduction des effectifs, de méthodes de direction privées, un fossé considérable est en train d’être creusé entre les services publics et les usagers- citoyens. Ce fossé conduit dans certains cas à une telle dégradation que les libéraux en profitent pour présenter la privatisation comme la seul réponse pour améliorer ces services, alors que cette dégradation est le résultat de l’application de leurs recettes visant la rentabilité des prix.
Nous proposons de refonder les services publics par leur démocratisation, grâce la représentation des usagers :
1- créer des Conseils du Service Public avec élection des représentants des usagers :
Aujourd’hui, en général, les usagers-citoyens sont représentés d’un côté par les élus conseillers municipaux de leurs communes et, de l’autre, par les associations de consommateurs. Par ailleurs, les salariés des services publics sont partie prenante de la mise en œuvre de leurs missions. Naturellement, les représentants des pouvoirs publics sont concernés.
Nous proposons la création des Conseils de services publics composés :
pour un tiers de représentants conseillers municipaux, élus par le collège des élus municipaux,
pour un tiers de représentants des organisations de consommateurs représentatives, élus par les habitants majeurs,
pour un tiers de représentants des syndicats, élus par les salariés des services publics.
Chaque Conseil serait présidé par le représentant des pouvoirs publics correspondant, assisté de trois vice-présidents issus des trois collèges. Seraient présents également dans le conseil, avec voix consultative, les dirigeants des services publics, opérateurs et administrations concernés.
2- leur donner des pouvoirs réels :
s’assurer de la mise en œuvre des principes d’égalité d’accès, d’adaptation, de qualité et d’efficacité, de solidarité sociale et territoriale, qui régissent chaque service public,
donner des avis et recommandations, consultatifs ou suspensifs selon les cas, sur les programmes d’investissements, l’organisation des services, leurs plans d’objectifs à moyen terme, leur politique tarifaire,
examiner, donner des avis et recommandations sur les rapports d’activités, annuels et de moyen terme, de chacun des services publics, en examinant en parallèle les rapports correspondant des Observatoires de services publics,
mener des études, conduire des enquêtes, réaliser des expertises sur tous les domaines de leur compétence,
engager les ressources financières d’exploitation et d’investissements dans les actions d’amélioration de service choisies, en utilisant un fonds spécial confié à sa responsabilité. Ce fonds serait alimenté par une contribution de 1% sur les dépenses d’exploitation et d’investissement de chaque service. Les actions pourraient être menées en partenariat avec les opérateurs et les collectivités.
Pour que les élus de ces conseils puissent exercer pleinement leur rôle, ils doivent pouvoir se former et disposer des moyens et des détachements en temps nécessaires.
3- instaurer ces Conseils du Service Public à chaque niveau géographique avec une section pour chaque type d’activités :
à chaque niveau géographique pertinent : communauté de communes, département, plan national, avec le niveau régional pour les transports publics régionaux de chemin de fer et routiers. Avec élections directes pour chacun des trois collèges (élus, usagers, salariés des services publics), de Conseils locaux et départementaux et du Conseil National.
Avec une section pour chaque type d’activités : pour commencer, mise en place dans chaque conseil, d’une section pour chacun des services publics industriels et commerciaux et marchands suivant : l’électricité et le gaz, les transports de personnes, la poste, les télécommunications, l’eau et l’assainissement. Soit cinq sections. La formule devrait ensuite être expérimentée et si possible généraliser pour des sections Santé et Education-Formation.
Les élections des représentants de chaque conseil comportent des sections par activités qui permettent de désigner les représentants qui constituent ensuite chaque section (Conseil du gaz et de l’électricité, Conseil de la Poste, Conseil des transports, etc…)
Pour donner toute leur importance à ces Conseils, chaque section du Conseil National est présidée par le Ministre en charge, avec présence avec voix consultative de chaque Président des entreprises concernées ; le Conseil national du Service Public est présidé par le Premier Ministre.
4- créer des Observatoires du Service Public :
Pour chacun des niveaux géographiques et chacune des activités correspondant aux sections des Conseils de Service Public, il est nécessaire, de façon indépendante, de mener des études, de conduire des enquêtes et de réaliser des expertises sur :
l’offre de service en quantité et qualité, la satisfaction et les attentes des usagers, avec publication régulière de baromètres représentatifs de suivi,
l’accès au service des usagers en difficulté ou situés dans les zones défavorisées ou isolées,
la contribution des services publics aux politiques publiques, au développement durable, à l’emploi et à la protection de l’environnement, tant au plan local qu’au plan régional ou national.
Pour cela, nous proposons de créer un Observatoire du Service Public correspondant à chaque Conseil de Service Public défini précédemment. Chaque Observatoire disposerait d’un budget pour mener ses activités et il aurait l’obligation de publier un rapport public annuel, pour l’ensemble et pour chaque service public, avec auditions publiques contradictoires de présentation. Ce rapport et ses sections devraient obligatoirement être examinées, d’une part par les opérateurs en charge avec commentaires et propositions d’action, d’autre part par chaque Conseil et section correspondante.
5- Démocratiser le gouvernement des Entreprises publiques :
élire les représentants des usagers-consommateurs aux Conseils d’Administration ;
créer des Conseils de surveillance comportant des représentant des élus des usagers et des salariés de ces entreprises ;
créer une Commission Parlementaire Permanente pour chaque entreprise ;
5.1. Les représentants des usagers et consommateurs dans les conseils d’administration des entreprises publiques (SNCF, EDF, GDF, etc…) sont des "personnalités qualifiées" désignées par le Ministre en charge. Pour leur donner du poids, renforcer leur indépendance face aux entreprises et pouvoirs publics, c’est à dire renforcer la démocratie, nous proposons que ces représentants des usagers-consommateurs soient désignés par des élections sur la base des deux collèges des élections des Conseils de Services Publics (moitié usagers, moitié élus municipaux) et qu’ils soient tenus de rendre compte annuellement à leurs électeurs.
5.2. A leur création, les entreprises publiques disposaient d’un Président et d’un Directeur Général, désignés en Conseil des Ministres, dont les rôles étaient différents. Récemment, le poste de Directeur Général a été supprimé et on a vu se concentrer tous les pouvoirs dans une seule personne, le Président, au point que s’est parfois instauré un pouvoir de type discrétionnaire ou autocratique, sans aucun contre-pouvoir réel venant du Conseil d’Administration ou du Ministre en charge (car on ne change par tous les jours de Président). Ces évolutions constituent une grave atteinte à la démocratisation des entreprises publiques qui sont la propriété de la Nation et ne sauraient être appropriées par qui que ce soit.
C’est pourquoi nous proposons que soit créé un Conseil de Surveillance pour chaque entreprise publique, composé de trois tiers de représentants (élus pour les usagers et salariés, désignés pour les pouvoirs publics). Le Conseil de Surveillance et son Président (différent du Président de cette entreprise, bien entendu) disposeraient de toutes les prérogatives de surveillance te de contrôle dont disposent les conseils de surveillance légaux des grands groupes et auraient pour mission d’exercer un véritable contre-pouvoir face aux fonctions exécutives exercées par le Président de l’Entreprise, notamment en matière de développement international où la confidentialité est parfois nécessaire, mais ne saurait excuser les pratiques discrétionnaires qui se sont développées récemment.
5.3. Les entreprises publiques ont notamment en charge la mise en œuvre des politiques publiques. A ce titre, les pouvoirs publics, par les Ministres et Administrations de tutelle disposent de prérogatives particulières vis à vis de ces entreprises. Mais, alors que le Parlement dispose de pouvoirs de contrôle de l’activité de l’exécutif gouvernemental, il n’existe aucune instance, permanente et spécifique, qui permette au Parlement d’auditionner et de contrôler directement la mise en œuvre des politiques publiques par les entreprises publiques. Il y a là une sérieuse défaillance dans la démocratie parlementaire, alors que, par exemple, le vote annuel obligatoire du budget, et sa préparation en commissions, permettent aux parlementaires de contrôler la mise en œuvre des politiques publiques par l’Etat et ses administrations.
C’est pourquoi nous proposons que soit créée une Commission Parlementaire Permanente pour chaque entreprise publique qui dispose de tous les pouvoirs d’auditions, d’enquêtes, d’évaluation et de recommandations qui lui seront nécessaire et dont les rapports (annuel pour l’ensemble, ou thématiques) feront l’objet de la publication au Journal Officiel et d’un examen à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale. Chaque Commission Parlementaire se saisirait notamment de tous les travaux des Conseils de Services Publics et des Observatoires des Services Publics.
Ces propositions sont applicables, avec quelques adaptation selon les statuts, à la SNCF, à EDF, à GDF, à la Poste et à France Télécoms, entités.
La question du pouvoir
(des Chefs) à gauche
Yves Cohen - École des Hautes
Études en Sciences Sociales
in Les Z'indigné(e)s octobre 2013
La gauche est toujours un peu
embarrassée avec le discours
du « chef ». Sa posture la plus
courante est le persiflage ou
l’ironie. N’est-ce pas de gauche,
et même d’extrême gauche que
vient le cri « À bas les chefs ! » qui
fleurit dans les grèves ouvrières du
dernier tiers du xixe siècle ?
L’historienne Michelle Perrot l’a
magnifiquement montré dans son
livre sur Les Ouvriers en grève.
Les anarchistes et les libertaires font
profession d’être contre toute autorité,
tout autant quant à la société du futur que
dans l’organisation présente. Pourtant, dès
la fin du xixe siècle, plusieurs courants
de la gauche socialiste manifestent un
goût assez fort pour l’autorité et le chef.
La tendance qui pousse ce mouvement le
plus loin est le bolchevisme, une fraction
créée au sein du parti social-démocrate de
Russie en 1903 à l’occasion d’un congrès
qui s’est tenu en Europe occidentale à
cause de la répression tsariste et de l’exil
de ses principaux dirigeants. La théorie
de Lénine, formulée un an auparavant
dans son ouvrage Que faire ?, dit que non
seulement les social-démocrates doivent
être des révolutionnaires professionnels
mais qu’ils doivent être des chefs et que
leur parti doit être une « organisation
de chefs ». La classe ouvrière « a besoin
d’autorité », assure Lénine. Le communisme
se dessine dès le début comme aimant
l’autorité et ne répugnant pas à la figure
du chef. C’est aussi ce qu’il montrera
constamment au cours d’un xxe siècle
qu’il contribue puissamment à définir.
Pourtant, si l’on dessine un tableau du
siècle, les attitudes actuelles de la gauche
française par rapport au chef se définissent
dans les années 1960. Il se trouve qu’il
faut aller voir à droite. En effet, le ton
est donné pour tout le monde par la
constitution gaulliste. La Ve République est
présidentialiste, c’est-à-dire qu’elle accepte
et incorpore l’idée d’un président élu au
suffrage universel direct comme le fait la
Constitution américaine. Le grand sociologue
allemand Max Weber avait envisagé pour
l’Allemagne une constitution républicaine
de ce type à l’issue de la Première Guerre
mondiale. Peu confiant dans les capacités
démocratiques de son pays, il estimait qu’à
la tête de l'État le président devait posséder
les « qualités charismatiques profondes
qui font les chefs ». La « véritable
démocratie » devait selon lui se payer
par l’acceptation du pouvoir des chefs.
Constitution gaulliste
et partis de gauche
Après avoir vivement protesté contre la
constitution gaulliste et longuement lutté
contre elle, les partis de gauche s’y sont
adaptés sans plus de problème et jusqu’à la
retourner à leur avantage à l’occasion de
l’élection de deux présidents. De Gaulle luimême
était un président « lebonien ». Je veux
dire par là qu’il était un grand admirateur
de Gustave Le Bon, l’auteur d’un livre qui a
rencontré un succès mondial à partir de sa
publication en 1895, Psychologie des foules.
Pour lui, les foules n’ont pas seulement
besoin d’un maître, elles le réclament et
l’attendent. Un des premiers articles de De
Gaulle est intitulé « L’action de guerre et
le chef ». Dans son opposition frontale à
De Gaulle, personne contre personne,
François Mitterrand n’a pas eu besoin de
faire appel à la logorrhée du chef tant il s’est
bien coulé dans la forme du duel offerte
par la constitution de la Ve République
et ceci d’autant plus qu’il dénonçait en
De Gaulle un « dictateur », ce qui le plaçait
dans la posture de la représentation d’une
démocratie apparemment sans « chef ».
Autour de 1968 et surtout après, les
formes « de gauche » du mouvement
anti-autoritaire ont été nombreuses en
France. Elles se faisaient souvent l’écho
d’expériences étrangères. Des formulations
importantes de l’anti-autoritarisme sont
ainsi venues du mouvement étudiant
allemand qui s’est déployé à partir de 1967.
L’autogestion a été un mot d’ordre repris
par de nombreux groupes et courants de
La gauche est toujours un peu
embarrassée avec le discours
du « chef ». Sa posture la plus
courante est le persiflage ou
l’ironie. N’est-ce pas de gauche,
et même d’extrême gauche que
vient le cri « À bas les chefs ! » qui
fleurit dans les grèves ouvrières du
dernier tiers du xixe siècle ?
La question du pouvoir
(des Chefs) à gauche
Yves Cohen - École des Hautes
Études en Sciences Sociales
Les Zindigné(e)s n°8 - octobre 2013
r e f l e x i o n
Café philosophique 24
pensée, et l’expérience anti-stalinienne
de la Yougoslavie de Tito y a tenu un
grand rôle. L’esprit de la coopération a été
fortement relancé. Il avait déjà fourni une
alternative immédiate au capitalisme et à
la hiérarchie à la fin du xixe et au début
du xxe siècle, mais aussi déçu beaucoup
de ses premiers partisans. On cherchait
à reprendre l’inspiration marxienne de
l’association pour échapper aux pièges de
la bureaucratisation et penser un avenir
socialiste débarrassé des expériences noires
du siècle, soviétique, chinoise et même
cubaine. Même à certains, les premiers
moments de la « Grande Révolution
Culturelle Prolétarienne » chinoise,
lancée par Mao en 1966, ont pu paraître
la solution pour échapper à la renaissance
incessante de la bureaucratie. Mais sur le
fond, l’invention principale est venue du
mouvement social lui-même. Mai 68 en
France a constitué une foule sans maître
proclamant la fin possible d’un siècle
lebonien. Aucun des partis, des groupes, des
courants ni des individus marquants n’a
pu diriger ni orienter le mouvement. Sans
même en évoquer d’autres traits, celui-ci
a laissé une trace durable et de grande
portée internationale du seul fait de cette
caractéristique. Rien de plus effrayant
pour un gouvernement, ou plus largement
un pouvoir, qu’une foule qui rejette le
besoin de chef qu’on lui a attribué et
qu’on n’a cessé de tous côtés, au cours de
ce siècle des « masses », de lui suggérer.
De nouvelles forces de pouvoir
De Gaulle lui-même a été désarçonné par
Mai 68 au point de s’enfuir en Allemagne
avant de retrouver son sang-froid auprès de
l’armée. De son côté, Mitterrand a su attendre
son heure et sonner la fin des années 68
avec sa première victoire présidentielle en
mai 1981. Le discours du « chef », tout en
prenant un ton mezzo voce après 68 et les
années postérieures, reste alors l’apanage de
la droite. Pourtant, au même moment, dans
les entreprises, le management récupère
le discours anti-autoritaire et entreprend
d’« écraser » les hiérarchies, aidé par les
nouvelles techniques d’automatisation et
de communication. Mouvements et foules
« sans leader » ne cessent aujourd’hui de se
déclarer à travers le monde en rebondissant
d’un continent à l’autre. Mais dans les pays
à constitution présidentialiste, on se bat
toujours pour être le chef en politique.
L’enjeu d’être ou non un président qui
soit un leader est familier aux électeurs
américains depuis longtemps. Jacques
Chirac, en France, n’a pas craint de faire
valoir qu’il serait le meilleur leader pour
la France. Le candidat Nicolas Sarkozy
l’a suivi mais aussi, en son temps, la
candidate Ségolène Royal. Expérience faite
de ce leadership UMPesque, la présidence
est repassée au Parti socialiste en 2012,
mais il a fallu attendre presque un an et
l’engagement au Mali pour que l’opinion
soit saisie de la question de savoir si la
France était ou non gouvernée par un
chef. François Hollande a tout fait pour
se trouver au rendez-vous aussi sur ce
plan. Le « chef » devient une question
sérieuse à gauche au moment même où
cette figure familière du xxe siècle tend à
être rejetée des pratiques sociales, qu’elles
soient celles de la protestation ou celles
des myriades de pouvoirs dont le social
est fait, en particulier dans l’entreprise.
Des prescirptions à l'incitation
Au début du xxe siècle, lorsqu’on se
plaignait d’une crise de l’autorité, la
solution était invariablement : « Des
chefs ! » Ce n’est sans doute plus le cas
aujourd’hui. Mais si le goût de l’égalité et
de la coopération semble travailler avec
un certain succès à l’effacement du goût
du chef, ceci ne doit pas nous laisser en
repos dans l’étude des nouvelles formes de
pouvoir. Ne passe-t-on pas, pour nous faire
agir comme il faut, des ordres à l’influence,
des prescriptions à l’incitation ?
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