Gratuité du bon usage/renchérissement du mésusage

Gratuité du bon usage/renchérissement du mésusage

OIG : Paul Ariès, tu as publié en 2007, Le mésusage (essai sur l'hypercapitalisme), éditions Parangon.

Tu proposes dans cet ouvrage un nouveau paradigme pour l'écologie politique du 21e siècle :

Gratuité du bon usage face au renchérissement du mésusage.

Peux-tu en dire plus pour les amis de l'OIG ?

 

 

Paul Ariès : Nous soutaitons faire de la gratuité un instrument de transformation sociale.
Nous ne pronons pas la gratuité de tout mais celle du bon usage face au renchérissement du mésusage voir parfois à son interdiction. Bon usage/mésusage ? Cela peut sembler compliqué mais c'est en fait très simple.

Je peux vous assurer que les citoyens comprennent immédiatement lorsqu'on en parle de façon concrète.

Pourquoi paye-t-on aujourd'hui son eau le même prix pour faire son ménage et pour remplir sa piscine privée ?

Ce qui est vrai pour l'eau l'est pour l'ensemble des besoins humains donc pour la totalité du service public.

J'ajoute qu'il n'existe surtout pas de définition scientifique et encore moins moraliste d'un bon et d'un mauvais usage.

La seule définition acceptable est politique, démocratique.

C'est aux gens de décider ce qui doit être gratuit et ce qui doit être renchéri.

 

 

Gratuité de l’usage, renchérissement du mésusage

dimanche 15 avril 2007
par  Paul Ariès
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L’union entre la question sociale et la problématique environnementale est encore en retard d’une théorie, nous dit Paul Ariès, politologue, spécialiste de la mondialisation et de l’alimentation, et initiateur des Etats généraux de la décroissance équitable. Pour sceller cette alliance du rouge et du vert, la décroissance qu’il prône doit donc s’appuyer sur une culture renouvelée de la gratuité et des usages contre le mésusage consumériste généralisé.

La décroissance est un mot obus qui sert à pulvériser l’idéologie dominante. Elle est une pensée sur la crête qui peut déboucher sur le meilleur comme sur le pire. Le meilleur serait sa capacité à renouer avec les mouvements d’émancipation sociale. Le pire est symbolisé par les tentatives d’OPA inamicales de la nouvelle droite. La décroissance peut avoir un fort contenu social ou être réactionnaire. La gauche a un retard considérable sur le camp de la révolution conservatrice mondiale, représenté en France par le sarkozysme, et dont le projet consiste notamment à faire des pauvres la variable d’ajustement du système face au péril écologique. La décroissance est donc à un tournant : soit elle se donne les moyens pour passer d’une théorie critique de la croissance à une théorie politique de la décroissance et elle pourra alors se doter de relais politiques capables de peser sur les débats, soit elle restera, au mieux, une forme de protestation parmi d’autres, au pire une idéologie molle récupérable par le système au détriment des peuples. Cette difficulté à faire correspondre la face négative de la critique et sa face positive est le symptôme de l’incapacité des forces alternatives à construire un projet émancipateur. Cette impasse est visible dans le caractère infécond du mariage du "rouge" (questions sociales) et du "vert" (questions environnementales) depuis qu’il est à l’ordre du jour, et dans l’incapacité à trouver un ancrage social. Il ne suffit pas en effet d’avoir raison contre ses adversaires : encore faut-il être compris et rendre son projet désirable. On ne gagnera pas la bataille des idées en expliquant qu’il faut consommer moins (un peu, beaucoup, passionnément ou même à la folie) ou en faisant du marketing (avec la moustache et la pipe de José, par exemple). Il ne suffit pas davantage de répéter que si la décroissance doit être impérativement "équitable et sélective", elle ne pourra se faire que dans un contexte global de décroissance, c’est-à-dire en renonçant à l’idée que "plus serait toujours égal à mieux".
Nous devons pour convaincre du caractère désirable de la décroissance rompre avec toute une idéologie qui nous claquemure. La cause de ce blocage politique est fondamentalement notre retard théorique face à la complexité et à la nouveauté des enjeux. Nous en sommes toujours à nous demander comment faire face aux contraintes environnementales sans... désespérer Billancourt. Tant que nous ne parviendrons pas à concilier les limites physiques de la planète avec notre souci de justice sociale, nous resterons incapables de faire de la décroissance autre chose qu’une révolte politiquement immature. Les objecteurs de croissance ne doivent donc pas être partisans d’une décroissance faute de mieux. Ce n’est pas parce qu’il y a urgence environnementale qu’il faut en finir avec ce monde. Si une croissance infinie était possible, ce serait une raison suffisante de la refuser pour rester simplement des humains.

Que la gauche retrouve le sens des limites

Notre société a totalement sombré dans la démesure considérée comme le péché suprême par les Grecs anciens. Nous avons perdu cette capacité à nous donner des limites car le capitalisme a réveillé les fantasmes les plus archaïques. Tant que nous n’en finirons pas avec le culte de la toute-puissance et l’idée d’un monde sans limites, aucune issue ne sera possible. Une société incapable de se donner des limites va les chercher dans le réel : épuisement des ressources naturelles, réchauffement planétaire, explosion des inégalités sociales, etc. La seule alternative consiste donc à renouer, collectivement, avec le sens des limites. Cela ne peut passer que par la primauté du culturel sur l’économique et par le retour au politique et à la loi. Nous devons, pour cela, en finir avec l’idéologie des "seulement antilibéraux" qui considèrent que le problème serait fondamentalement celui du partage du gâteau alors qu’il est aussi celui de sa recette. De la même façon que le capitalisme produit les humains qui vont avec, il produit aussi une opposition qui lui soit compatible. La gauche a totalement entériné les fondements théoriques mais aussi idéologiques de l’hyper-capitalisme.
Elle glorifie, par exemple, les Trente Glorieuses et fait du Fordisme un "âge d’or" sans voir que cette période fut celle du débordement du capitalisme en dehors de la sphère de la production (pour transformer totalement les modes de vie populaires en modes de vie consommateurs) et que les pollutions qui menacent l’avenir même de l’humanité proviennent de cette période, et non seulement de l’hyper-libéralisme...
Comment croire qu’être "à gauche de la gauche" puisse se résumer à revendiquer le SMIC à 1500 euros "tout de suite" face à une gauche réformiste qui le promet pour un peu plus tard ? Etre de gauche, n’est-ce pas d’abord défendre les dimensions non économiques de nos existences et de la société, valoriser les cultures populaires, c’est-à-dire se refuser (individuellement et collectivement) comme forçats du travail et de la consommation ?
Certes, si on ne croit plus en la possibilité de construire une société plus fraternelle, le SMIC à 1500 euros devient une revendication confortable et même juste socialement – car comment pourrions-nous, en effet, renvoyer dos à dos exploités et exploiteurs ? Mais si nous croyons encore en la possibilité d’inventer un autre futur, faut-il accepter ce corporatisme qui entretient le système qui nous aliène ?

La gratuité : Interdit majeur de l’hyper-capitalisme

Nous sommes fondamentalement d’accord avec Jean Zin : la notion de décolonisation de l’imaginaire ou de réveil des consciences est insuffisante car le problème est d’abord celui des institutions. Et si la solution était d’être toujours du côté de la béance… entendue comme l’Interdit majeur qui suture la société ? Toute société se structure en effet autour d’un tabou (Interdit majeur). Le capitalisme s’est fondé sur le respect de la propriété privée. Cela marche de moins en moins au regard de l’état de la planète. L’hyper-capitalisme est fondé sur le refus de toute gratuité. Là où le capitalisme traditionnel a toujours toléré un secteur gratuit, qu’il soit confessionnel ou public, l’hyper-capitalisme entend développer une politique de la "gratuité zéro" (notamment, en réponse aux difficultés des industries "culturelles" confrontées au développement des systèmes d’échanges "peer-to-peer") [1].
Nous épousons donc totalement le point de vue de Jean-Louis Sagot-Duvauroux qui fait de la gratuité la réponse à la conquête de l’être par l’avoir, bref une frontière à l’empire-marchand [2]. Le philosophe y voit une façon (la façon ?) de compenser l’effondrement des grands systèmes de pensée en rappelant que non seulement la gratuité est une nostalgie de poète mais qu’elle existe et reste encore beaucoup plus forte et tenace qu’on ne le pense.
Nous proposons d’inscrire ce parti pris en faveur de la gratuité dans le cadre de notre analyse globale de la société hyper-capitaliste. Il est alors possible de proposer au débat un nouveau paradigme fondé sur la "gratuité de l’usage" et le "renchérissement du mésusage", seul à même, selon nous, de résoudre, à la fois, les questions sociales, environnementales et psychologiques par un retour au politique.
Ce combat pour de nouvelles gratuités permettra de rendre conscient ce qui est inconscient ou refoulé, bref de participer au grand travail de re-subjectivation des humains face à la crise organisée du sujet humain. Il est inséparable de celui pour l’usage : aucun bon usage n’est possible dans une société hyper-capitaliste, qui, loin de favoriser la maîtrise de leurs usages par les usagers, impose la séparation de toutes les sphères pour garantir la domination des uns sur les autres et de tous sur la nature.
Nous devons donc inscrire ces deux devises sur nos cathédrales : "Pas de revenu inconditionnel d’existence sans revenu maximum autorisé" ; " Pas de gratuité de l’usage sans renchérissement du mésusage ". Ces propositions peuvent permettre un "big bang" de la pensée à même de refonder totalement la tradition de gauche.

Pour un revenu universel inconditionnel lié à un revenu maximum autorisé

Nous pouvons en effet opposer à l’hyper-capitalisme le principe d’un revenu universel d’existence versé, sans condition, à l’ensemble des citoyens. Ce revenu ne doit pas être confondu avec l’impôt négatif des libéraux qui servirait de prétexte pour démanteler plus encore le Code du travail (notamment en supprimant tout salaire minimum) et obligerait à accepter des petits boulots pour compléter un revenu d’assistance insuffisant pour exister. Cette version libérale accompagnerait la dualisation rampante de la société en enfermant l’essentiel de la population dans la marginalité économique et la non-citoyenneté.
A contrario, l’indépendance financière que réalise un véritable revenu d’existence est indispensable pour passer des droits formels aux droits réels et poursuivre ainsi le mouvement d’émancipation, notamment des femmes et des plus jeunes. Elle est, en outre, la condition même de la décroissance, car aucun individu n’acceptera de diminuer ses activités rémunératrices si la société ne lui assure pas, en échange, une sécurité. Ce choix du revenu d’existence est donc aussi celui d’une société fondée sur l’auto-limitation des besoins, condition de l’autonomie.
Ce revenu d’existence pourrait être versé en partie en droits de tirage sur des services publics ou des biens communs voire sous forme de monnaie locale afin de favoriser la relocalisation.
Il est inséparable d’un revenu maximal autorisé . Là où Sarkozy prône, avec la notion de bouclier fiscal, de ne pas redistribuer une partie des revenus au-dessus d’un certain plafond, nous disons l’inverse : au-delà d’un certain revenu, l’Etat prend tout. Ce revenu maximal servirait à financer la gratuité de l’usage.

"Gratuité de l’usage"

Cette gratuité de l’usage n’ira pas sans demi-mesures : biens totalement gratuits, biens semi-gratuits (tarifs faibles), biens gratuits sous condition (de niveau de consommation, de type d’usage), etc. Le choix que nous proposons est donc celui de la socialisation. Non seulement contre l’économie de marché mais aussi contre l’économie fondée sur la réciprocité (les relations de personne à personne). Il ne s’agit pas d’en revenir à un système (inter)personnel contraire à l’intérêt des plus faibles.
Notre définition du bon usage n’est ni objective ni moraliste. Il revient aux citoyens et à leurs représentants de se prononcer. L’usage est ce que la société reconnaît provisoirement comme tel. Le bon usage d’aujourd’hui peut devenir le mésusage de demain. Le jugement dépend des rapports de force sociaux, de choix politiques, de l’état des ressources, des capacités technologiques, des valeurs éthiques. La définition n’est pas sans rapport avec celle des biens communs qui tout comme le bon usage visent l’intérêt collectif.

Quelle culture de l’usage ?

Le capitalisme s’est développé en cassant les anciens modes de vie. Le consommateur n’est pas simplement le nouveau nom de l’usager : la consommation est toujours le règne du mésusage. Le capitalisme a déployé pour y parvenir une extraordinaire violence symbolique pour rendre négatif ce qui était considéré comme positif (l’esprit d’économie, le sens de la mesure, l’idée de conservation). Redevenir usager suppose donc une véritable révolution culturelle : il s’agit d’en finir avec la logique des faux besoins et de la junkproduction. Une façon d’y parvenir est de combattre le mésusage sous ses formes les plus ordinaires par le refus du jetable, du tout-fait, de la mode, des low-cost, des produits hors-sol et désaisonnalisés, de la grande distribution, de la publicité, du marketing, de la vénalité, etc.
Mais nous devons surtout nous réapproprier la maîtrise de nos usages (individuellement et collectivement) par la réinvention de cultures diversifiées de l’usage contre celle, homogène, du mésusage. On consomme aujourd’hui de la même façon de l’alimentation, des vêtements, des loisirs, de l’habitat, de la culture, des transports, etc. Tout ce qui permet de retrouver l’usager (nécessairement multiple) derrière le consommateur est donc indéniablement positif. Il ne s’agit pas de fantasmer sur un retour des anciens usages : non seulement c’est impossible mais pas nécessairement souhaitable. Serait-il profitable de revenir par exemple à des objets sexués ? Nous pouvons rompre avec la société de consommation sans faire de nouveau des serpillières et des balais les biens propres des usagères. Mais gardons sans cesse à l’esprit que l’alter-consommation n’a d’intérêt que si elle rompt avec toute logique de consommation… Il s’agit donc bien de réinventer un autre mangeur derrière le consommateur de produits alimentaires, de réinventer un nouveau patient derrière le consommateur de soins (para)médicaux, de réinventer un nouvel élève derrière le consommateur de cours, etc. Tous ces combats sont parallèles mais fortement dissemblables puisqu’il s’agit justement de faire (re)naître des usages spécifiques : nous sommes du côté de la dé-liaison de ce que la consommation a lié. Nous devons désapprendre à penser que manger et lire seraient comparables, donc aucune alter-consommation ne peut les réunir. Ce chemin est non seulement divers mais tortueux et souvent aride. Il est tellement plus facile et agréable de se penser et de se vivre en consommateur plutôt qu’en usager apprenti-maître de ses usages. Le mangeur (contrairement au consommateur) doit savoir ce que manger veut dire… connaître les produits, les façons de les préparer, leur dimension symbolique, etc. Le voyageur (contrairement au touriste) doit se poser la question de l’utilité de son déplacement, il doit faire l’effort de rencontrer véritablement l’autre et de s’interroger sur les conséquences (à court et à long terme) de son intrusion chez lui.
Là où le capitalisme a fait primer la valeur d’échange sur le bon usage, là où il tend à soustraire tout produit de son contexte culturel et social, nous devons systématiquement réinventer un usager et de nouveaux usages. Les exemples de réinvention d’usages sont heureusement nombreux : des associations qui proposent des transports collectifs à celles qui organisent des "pédibus" pour conduire les enfants à l’école, des parents qui fondent une crèche collective aux citoyens qui fréquentent les cafés philosophiques ou politiques, des communautés qui s’organisent pour défendre, ici, un service public, ailleurs un café ; des ateliers de réparation de vélos (voire de voitures) aux groupes qui animent des jardins collectifs, des sorties en forêt ou des fêtes, etc.
La réinvention de l’usage passe par une anthropologie sensualiste. Le bon usage est toujours du domaine du voir, de l’entendre, du toucher, du goûter, du contempler, du penser, de l’aimer, de l’agir alors que le mésusage est du registre de l’avoir, du paraître, du vénal. La culture de l’usage n’est donc pas seulement celle du nécessaire. Elle ne s’oppose pas à la frivolité, contrairement à toute une tradition de l’extrême-gauche réduite aux "vrais" besoins. Le bon usage, c’est aussi la fête, c’est-à-dire faire bombance, faire du bruit, mélanger le politique et le commercial, le livre et les merguez.
On peut penser que l’école sera un relais essentiel pour développer une culture de la gratuité et enseigner le métier d’humain, et non plus celui de bon producteur et consommateur. Parions que la gratuité ayant des racines collectives et individuelles beaucoup plus profondes que la vénalité en cours, il ne faudrait pas très longtemps pour que raison et passion suivent…

Par quoi commencer ?

Sans aucun doute par la défense des gratuités existantes. Pensons bien sûr aux services publics mais songeons aussi au travail effectué par les associations notamment dans les cités. Pourquoi ne pas inventer de nouveaux modes de gestion plus participatifs afin que les usagers des services publics retrouvent (un minimum) la maîtrise de leurs usages et soient capables de réorienter les biens qu’ils reçoivent ? Pourquoi ne pas doter les associations d’un véritable statut leur permettant de développer la fabrication de l’humain ? Qui pourrait défendre aujourd’hui le service public de la télévision lorsqu’on constate à quel point les journaux télévisés de France 2 contribuent à la dépolitisation rampante ? Qui pourrait défendre les services publics des transports urbains lorsqu’on constate de quelle façon les usagers sont transportés ? Nous ne pourrons rassembler majoritairement en faveur de la défense des services publics que si nous parvenons à ce qu’ils sortent du domaine de la junkproduction.
Ensuite nous devrons étendre la sphère de la (quasi-)gratuité.
Il ne nous appartient pas de dire par quoi commencer. Mais aucune réforme ne sera possible sans prise de pouvoir institutionnel mais aussi sans ancrage dans la population, donc sans mobilisation massive pour s’approprier des contenus (des gratuités). Le plus urgent et pédagogique sera cependant d’avancer sur des questions qui lient les aspects sociaux et environnementaux. Les questions des transports et du logement sont donc décisives d’autant plus qu’elles sont déjà objets de luttes.

"Le renchérissement du mésusage"

La gratuité de l’usage ne peut exister ontologiquement (pas seulement économiquement) sans la cherté du mésusage. Il s’agira de légiférer sur les modalités concrètes du renchérissement du mésusage afin qu’il soit juste et efficace socialement, écologiquement et même humainement. Pourquoi ne pas envisager la gratuité jusqu’à un certain quota, puis au-delà prévoir une surtaxation ? Pourquoi ne pas imaginer des tarifs progressifs selon le niveau de consommation ou selon la nature du mésusage ? Pourquoi paierait-on le même prix le litre d’eau pour son ménage et pour remplir sa piscine privée ? Pourquoi payer l’essence le même prix pour se rendre au travail ou en vacances, pour transporter des marchandises ou des humains ? Pourquoi les impôts fonciers sont-ils les mêmes pour une résidence principale et une maison de campagne ?
Ce principe peut être généralisé progressivement à l’ensemble des biens communs en même temps que la fiscalité resserrerait l’écart des revenus (et patrimoines).
Gratuité de l’usage et renchérissement du mésusage, voilà qui aiderait à renouveler la pensée d’une gauche déboussolée et d’une écologie exsangue, voilà qui pourrait renouveler les formes de notre combat.

Paul Ariès

Ces questions sont développées dans Le Mésusage. Essai sur l’hypercapitalisme, Parangon, 2007.
Paul Ariès a également publié, entre autres, No conso, manifeste pour la grève générale de la consommation (Golias, 2006), Décroissance ou barbarie (Golias, 2005), José Bové : le candidat condamné, la décroissance dans la campagne (Golias, 2007)

 

[1John H. Exclusive est devenu aux Etats-Unis un des gourous de la pensée anti-gratuité en publiant son ouvrage Fuck Them, They’re Pirates ("Qu’ils aillent se faire foutre, ce sont des pirates").

[2De la gratuité, Editions de l’Eclat, 2006

 

 

Extrait du socialisme gourmand (La découverte)

« Gratuité de l'usage, renchérissement du mésusage »

Cette révolution que nous proposons est celle de la « gratuité du bon usage ».

Cette notion ne relève pas d’une définition objective et encore moins moraliste. L’usage est simplement ce que la société reconnaît comme tel à un moment donné face au mésusage. La définition est donc affaire de mœurs, de rapports de force, d’état des lieux. Le premier grand intérêt de ce paradigme est de résoudre la contradiction entre les contraintes environnementales et le souci social, car il ne suppose plus de faire croître la gâteau (PIB) avant de procéder à sa redistribution, mais d'en changer la recette.

L'autre grand avantage est de réconcilier le temps de la démocratie et celui des éco-systèmes, car ce sera aux citoyens de définir ce qui relève du bon usage (et qui doit être gratuit) et ce qui relève du mésusage (dont le prix peut être augmenté ou l’usage réglementé ou interdit). Il fait donc disparaître toute contradiction entre le but et le chemin. Il exige à chaque étape que le politique, la délibération, soient premiers. Le législateur saura trouver les solutions techniques adaptées : système de prix variables par niveaux de consommation ou par type d'usage, etc. Pourquoi payer au même tarif le mètre cube d’eau pour faire son ménage et remplir sa piscine privée ? Pourquoi payer les mêmes impôts fonciers pour une résidence principale et secondaire ? Pourquoi payer son essence, son électricité, son gaz le même prix pour un usage normal et un mésusage ? L'eau va manquer : raison de plus pour en rendre gratuit le bon usage et renchérir ou interdire le mésusage. Ce paradigme s'oppose à celui de la société dominante : que signifierait en effet l'adoption programmée d'une taxe sur le carbone si ce n'est le fait de vider les rues des voitures des plus pauvres pour que les riches puissent rouler plus vite ?

Chacun resterait libre de s'offrir du mésusage, dans la mesure où la loi ne l'interdit pas exceptionnellement : par exemple, en possédant une maison de campagne, mais en supportant les surcoûts de ce mésusage. Le danger serait bien sûr que cette politique renforce les inégalités en permettant l’accès aux mésusages à une petite minorité fortunée. Le pire serait de cantonner le peuple au nécessaire (au sérieux) et de libérer, moyennant finances, le futile, le frivole, aux classes aisées. C'est pourquoi ce paradigme de « la gratuité de l'usage » et du « renchérissement du mésusage » ne peut aller sans une diminution importante de la hiérarchie des revenus et sans une réflexion sur l'adoption d'un revenu universel d'existence, RUE, (autour du SMIC) accouplé à un « revenu maximal autorisé », RMA, (au dessus d'un seuil on prend tout).

Quelle culture de la gratuité ?

Il ne peut y avoir de société de la gratuité sans culture de la gratuité, comme il n’existe pas de société marchande sans culture marchande. Les adversaires de la gratuité le disent beaucoup mieux que nous. John H. Exclusive est devenu aux Etats-Unis un des gourous de la pensée « anti-gratuité » en publiant Fuck them, they’re pirates (Qu’ils aillent se faire foutre, ce sont des pirates). Il y explique que le piratage existe parce que les enfants sont habitués à l’école à recopier des citations d’auteurs, à se prêter des disques, à regarder des vidéos ensemble, à emprunter gratuitement des livres dans les bibliothèques, etc. L’école (même américaine) ferait donc l’éducation à la gratuité. Les milieux néo-conservateurs proposent donc de développer une politique dite de la « gratuité-zéro » qui serait la réponse du pouvoir aux difficultés des industries « culturelles » confrontées au développement des échanges gratuits, via les systèmes « peer-to-peer ». La politique à promouvoir sera totalement à l’opposé et passera par la généralisation d’une culture de la (quasi) gratuité.

Marcel Mauss puis l’équipe d’Alain Caillé ont montré en quoi on est intellectuellement et ontologiquement obligé de poser l’idée d’une gratuité initiale pour fonder la société. C’est cette donation première qui fait tenir les hommes ensemble. La loi du don engendre une triple obligation : celle de donner, celle de recevoir et celle de rendre. Le don constitue donc une véritable institution. Cette universalité du don engendre l’universalité de la lutte pour pouvoir donner.

L’extension de la sphère de la gratuité est la meilleure façon de contrer la tendance actuelle à la privatisation généralisée (du vivant, des espaces urbains, aériens, maritimes, des plages, des forêts, etc.) et donc au mésusage : avec la défense de la (quasi)gratuité, nous pourrions conquérir de nouveaux bastions, au lieu de nous cantonner à une attitude défensive des services publics existants, et créer ainsi un rapport de force plus favorable.

Face au capitalisme qui est une machine à insécuriser, nous devons sécuriser.
Face au capitalisme qui est une machine à tout vénaliser, nous devons dévénaliser. Face au capitalisme qui déterritorialise, nous devons défendre l'usager maître de ses usages.

 

Loi Brottes : Oui à la tarification sociale et progressive, mais pas au détriment des usagers ! (Réaction du PG)

tarfification_energie.jpgLe Sénat a voté avant hier majoritairement une motion d'irrecevabilité de la loi instaurant un bonus-malus sur le tarif de l'énergie. Cette motion avait été déposée par les sénateurs communistes.

Le Parti de Gauche rappelle qu'il est favorable à une tarification sociale et progressive de l'énergie qui assure l’accès à l’énergie de toutes et de tous, ainsi qu'à la gratuité des premières tranches d'électricité. Néanmoins, ce débat ne peut en aucun cas être l'occasion de renforcer la privatisation du marché de l'énergie ni d'instaurer une différence de traitement des usagers et un risque de discrimination a l'égard des ménages les plus pauvres.

Pour nous c'est la maîtrise publique, sociale et démocratique du secteur de l'énergie qui doit permettre la mise en place d'une tarification sociale et progressive assurant l’accès à l’énergie indispensable au bien-vivre, quel que soit le lieu de résidence et le revenu.

À ce jour, nous estimons que la proposition de loi comprenait des avancées très favorables mais aussi des reculs inacceptables. Pour que la loi réponde à l'égalité républicaine de traitement entre les usagers, il faudrait qu'elle prenne en compte la consommation énergétique des logements. Or établir les diagnostics de performance énergétique coûterait des sommes incompatibles avec la politique d'austérité du gouvernement PS-EELV, raison pour laquelle ce critère a été exclu du calcul du bonus-malus sur les tarifs de l'énergie.

Pourtant c'est une étape indispensable à la mise en œuvre d'un plan national de mise aux normes énergétiques des logements qui doit être mené parallèlement à toute réforme de la tarification. En effet, à usage équivalent, les logements les moins bien isolés, souvent ceux des ménages les plus pauvres, se verraient appliquer un malus supérieur. De la même façon, la responsabilité des propriétaires n'est pas engagée pour améliorer l'isolation des logements, laissant ainsi les locataires démunis face à leur facture énergétique.

Le texte était enfin l'occasion pour le gouvernement PS-EELV de faire passer des mesures de libéralisation du marché de l'énergie alors qu'ils avaient combattus la loi "NOME" de Nouvelle Organisation du Marché de l’Energie. L'écologie ne peut être le faux nez de la libéralisation des marchés et du démantèlement de l'égalité républicaine.

Pour toutes ces raisons, le Parti de Gauche demande à ce qu'un débat réel puisse avoir lieu sur l'instauration d'une véritable tarification à l'usage, écologique et sociale, et que les moyens financiers d'une vraie transition énergétique soient d'urgence débloqués par le gouvernement. Ce vote, enfin, a aussi une portée pédagogique. Il montre qu'en cas de vote tranché, la voix du groupe FDG se fait plus forte pour expliquer les choix divergents avec ceux de la majorité gouvernementale. Il est facile d'imaginer le retentissement et la clarification politique à gauche dès lors que les groupes ne voteront pas le budget d'austérité.

 

 

 

 

 

 

 

Du côté du PPLD

 

Déjà largement impliqué dans la politique sociale de nos territoires, nous proposons que les conseils généraux renforcent leur action dans ce domaine et mettent en place un outil qui permette de sortir du capitalisme et de ses valeurs valeurs, notamment la centralité du travail.

La DIA a pour principal objectif de donner les moyens à chaque citoyen de vivre dignement. C’est un droit à la vie plus qu’un droit au travail. L’objectif est de sortir de l’idéologie du travail comme seul moyen de subsistance et d’émancipation sociale.

La mise en place d’une DIA renforcerait l’autonomie des personnes qui ne seraient plus contraintes mais auront le choix de leur activité. Elle recentre l’individu dans la société, non plus en fonction du travail mais en l’ouvrant vers des perspectives personnelles permettant une émancipation individuelle et collective favorable à l’usage d’une démocratie ouverte et non plus dépendante des facteurs de production et de la recherche de la Croissance.

Cette DIA se couplerait à un Revenu Maximum Autorisé (RMA)afin de réduire les inégalités mais aussi le gaspillage et la permissivité accordés aux riches du fait de leur revenu. Que la richesse ne soit plus un passe-droit.

Proposer la DIA, c’est remettre en cause fondamentalement la logique capitaliste et chercher un autre mode d’organisation sociale qui va plus loin que de secourir les plus démunis ou corriger le système à la marge mais bien de le renverser car il est dans une impasse.

A cette fin, cette dotation doit s’inscrire dans l’extension de la sphère de la gratuité car tout ce qui est gratuit, dont la propriété est collective et dont nous partageons l’usage, s’intègre de facto à la DIA pour se libérer des forces du marché. Cette gratuité se justifie pour le bon usage mais se complète par le renchérissement du mésusage. Cela nécessitera de débattre collectivement des besoins et des champs d’intervention des services publics, qui fourniront ces biens et services essentiels, du rôle et de la place de l’économie mais aussi des limites à s’imposer. C’est une gratuité socialement et démocratiquement organisée et assumée.

 

 

Du côté du Front de gauche

Un exemple : campagne électorale sur Niort

Eau : Gratuité de l’usage et renchérissement du mésusage

18 Janvier 2014

Eau : Gratuité de l’usage et renchérissement du mésusage

L’eau est indispensable à la vie, elle n’est pas fabriquée par l’Homme et n’est pas une marchandise. L’eau fait partie du patrimoine de l’humanité, elle doit être accessible à tous, en qualité et en quantité suffisante. Elle ne doit pas être source de profit et ne doit pas menacer la santé des usagers. L’eau n’a pas de prix, pas plus que l’air que nous respirons. Ce qui à un coût, c’est le service de l’eau, l’adduction, la potabilisation, les réseaux. L’accès à l’eau est un droit qui ne doit pas dépendre d’éventuelles aides sociales. Selon l'OMS, un minimum de 20 litres d’eau par jour est nécessaire à un être humain pour répondre à ses besoins physiologiques et sanitaires. Une politique alliant la gratuité des usages raisonnables et le renchérissement du mésusage constitue une véritable alternative qui s’oppose à la marchandisation rampante ainsi qu’aux inégalités d’accès.

Qui dit gratuité ne dit pas forcément gaspillage !

Une étude menée dans les Landes (France) tout comme les programmes réalisés dans des communautés pauvres d’Inde, du Ghana ou de Bolivie montrent que, loin d’être gaspillée, l’eau potable fournie gratuitement est au contraire utilisée de façon économe. Les gens savent qu’une fois la quantité gratuite utilisée, l’eau deviendra difficilement accessible. Le véritable gaspillage vient, outre des industries et des gros irriguants, des habitants à très gros revenus dont la consommation, comme le disent les économistes, « est inélastique au prix », autrement dit, la hausse des prix n’entraîne pas une baisse de la consommation d’eau.

Il ne s’agit pas de distribuer ce bien précieux sans discernement mais de mettre à disposition de tout citoyen la quantité d’eau dont il a besoin pour vivre normalement. Au cours des dernières années, plusieurs collectivités françaises (Roquevaire, pays d’Aubagne, Communauté d’agglomération des Lacs de l’Essonne, Libourne, Dunkerque, Hyères …) ont fait le choix de nouvelles tarifications de l’eau. Ces nouveaux systèmes de tarification se répartissent en trois types :

La tarification progressive, qui consiste à augmenter le prix de l’eau par tranche de consommation.
La tarification sociale destinée aux usagers aux ressources limitées, reposant sur la modulation tarifaire en fonction des revenus.
La tarification éco-solidaire, qui repose sur un critère écologique assorti d’un volet social.

Pour encourager le déploiement de la tarification sociale de l’eau en France, la loi Brottes du 15 avril 2013 comporte un volet “expérimentation” pour une période de cinq ans “en vue de favoriser l’accès à l’eau et de mettre en œuvre une tarification sociale de l’eau pouvant inclure une première tranche de consommation gratuite."

C’est vers la tarification éco-solidaire que nous proposons d'aller, de la façon suivante :
Gratuité de l’eau vitale : 20 litres d’eau gratuits par jour et par personne (correspondant aux nécessités de la vie courante) soit 30 m3 d’eau par an pour une famille de 4 personnes.
L’eau d’usage: les 90 m3 suivants sont facturés selon une tarification sociale, tenant compte des revenus du foyer.
L’eau de mésusage : toute consommation au-delà de ces 120 m3, pour des usages de confort comme le remplissage des piscines par exemple, sera surtaxée.

Les frais d’ouverture, la location du compteur, comme l’abonnement et la part "assainissement" doivent tenir compte des revenus du foyer. Enfin, une tarification spécifique doit être appliquée aux usagers professionnels (commerces, services, entreprises).

Eaux usées- Eaux pluviales
La question de la nécessité de mettre en place des réseaux de collecte séparés pour les eaux pluviales et les eaux usées se pose, pour améliorer l'efficacité des stations d'épuration et éviter leur engorgement et, le cas échéant, être en mesure d'utiliser les eaux pluviales récupérées pour le nettoyage des rues par exemple. La récupération collective des eaux de pluie doit faire l’objet d’une politique à long terme.

Avec le Front de Gauche, rejoignons la liste des agglomérations de même taille ayant déjà réalisé cette indispensable transition écologique tout en faisant un grand pas vers plus de justice sociale : l'accès à l'eau est un droit fondamental. Nous, on peut !

 

Du côté des OC de gauche

Usage et mésusage / Gratuité et renchérissement

Source : AntoineR sur Agoravox

Démonstration chiffrée d'un des chantiers portés par les objecteurs de croissance.

Aujourd'hui, plus tu consommes, moins tu payes.

Demain... ? Gratuité des usages de base, taxation du mésusage.

Simple et efficace. Clair et pérenne.
Seuils à fixer par le débat démocratique.
Pas de crédit d'impôt sur tel matériel qui profitera surtout au fabricant...

 

Du côté d'EELV

Pascal Durand (EELV) suggère des prix différents pour l'eau selon les usages

In Le Monde.fr avec AFP | 06.07.2012 à 12h30 • Mis à jour le 06.07.2012 à 14h48

Le secrétaire national d'Europe Ecologie-Les Verts (EELV), Pascal Durand, a suggéré, vendredi 6 juillet sur RFI, de tarifer l'eau de façon différenciée selon les usages, insistant sur la volonté de son parti de "ne pas opposer le social à ce qui est bon pour l'énergie".

Interrogé sur sa position face au fait que le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, s'oppose à l'augmentation des tarifs du gaz, il a estimé que celui-ci avait "raison de prendre des mesures sociales en urgence" et a défendu le principe de "tarifs sociaux". Il a souligné que concernant l'eau, "il y a des besoins vitaux (...) et qu'un ménage en difficulté doit avoir de l'eau à un prix très faible, car c'est un bien commun".

"IL FAUT ARRIVER À DIFFÉRENCIER L'UTILISATION"

Par contre, a fait valoir le responsable écologiste, "celui qui décide de remplir sa piscine l'été, et c'est son droit le plus absolu d'avoir une piscine, ne doit pas payer l'eau au même niveau que celui qui en a besoin tout simplement pour se laver ou pour laver sa famille tous les jours !".

"Il faut arriver à différencier l'utilisation. Il y a les utilisations que je qualifierais d'un peu, de loisir, inutiles, ou simplement volontaires, et celles-là doivent être payées à un juste prix, parce que l'eau coûte très cher maintenant !" a-t-il relevé. "Et puis, il y a les besoins sociaux, et ça, ça doit être à des tarifs sociaux", a-t-il conclu.

 

Du côté du PS

http://www.20minutes.fr/bordeaux/968919-20120710-libourne-prix-eau-varie-selon-usages

Les Libournais ne payent pas le même prix pour remplir leurs piscines et pour se désaltérer au robinet. Depuis 2010, une tarification sociale et progressive a été mise en place par la municipalité. Les 15 premiers m³ sont quasi gratuits puisque la mairie estime qu’ils permettent de répondre à un usage vital. Ils sont facturés 0,10 € par m³, et en évoluant le tarif incite à des économies d’énergie.

Sachant qu’un français consomme en moyenne 55 m³ par an, Libourne a mis en place des tarifs différenciés. De 0 à 15 m³ : pour l’eau vitale (boire, se laver) le tarif est de 0,10 euros/m³, de 16 à 120 m³ : dans cette tranche, l’eau est considérée comme utile, son service sera donc facturé 0,70 euros/m³. De 121 à 150 m³ : il s’agit de l’eau de confort (bain, piscine) évaluée à 0,75 euros/m³. Et au delà de 151 m³, l’eau est facturée 0 835 euros/m³

La création d’un tel tarif progressif de l’eau au niveau national fait partie des promesses de campagne de François Hollande. Comme Libourne est l’une des premières communes à l’avoir développé, elle pourrait inspirer le gouvernement.

«L’État doit prendre le relais»

La commune a mis en place une délégation de service public avec une régie de contrôle. En clair, la Lyonnaise, le délégataire, est soumise à un strict cahier des charges et la municipalité reste aux manettes. Les premiers résultats sont encourageants puisque sur l’année 2 011 la consommation d’eau a baissé de 10 % sur la commune et les Libournais ont vu leur facture baissée de 18 € sur l’année. Néanmoins, les habitants n’en ressentent pas encore franchement les effets. « Je vis à Libourne depuis 2008 mais ma facture mensuelle n’a pas diminué. Et si c’est seulement 1,80 par mois de baisse, je ne les ai pas vus », constate cette libournaise.

«Libourne a défriché un chemin mais il faut que le relais soit pris par l’État pour permettre de proposer des tarifs adaptés au plus près de la composition des foyers», estime Philippe Buisson, le maire de la ville. Pour des raisons administratives, la commune ne tient pas compte de cette composition et raisonne pour le moment par foyer. Un fonds social a été mis en place pour corriger les défauts de consommation relevés. Cette gestion, selon Philippe Buisson, coûte bien moins cher aux Libournais qu’une mauvaise régie. Une preuve pour lui qu’il ne faut pas opposer régie et délégation de service public mais insister sur le contenu du cahier des charges.

Posté par obs-gratuite