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Exemple de combat pour la gratuité des activités périscolaires
Le collectif pour la gratuité des activités périscolaires à limoges :
http://gratuiteperiscolairelimoges.wordpress.com/.
Le maire de Limoges et son équipe naviguent à vue, mus par une idée fixe : rendre le périscolaire payant.
1. Déni de démocratie : Le Conseil Municipal vote la mesure le 8 juillet 2014. Les écoles ferment leurs portes sans que les parents, ni les Conseils d’École, n’aient été informés ou consultés. Depuis la rentrée, le procédé reste inchangé : les décisions sont prises on ne sait où, par on ne sait qui. Les infos passent dans les cartables le vendredi soir pour des modifications mises en place le lundi. Les parents et certains animateurs réclament donc non seulement la Gratuité, mais aussi une vraie Concertation : une certaine idée de la Démocratie.
2. Les réactions des parents : Fin juin, ceux qui vont créer « le Collectif » informent les parents qui croient que c'est une blague. Certains, bienveillants, conseillent de ne pas tomber dans la paranoïa. Les médias s'emparent du sujet, le « Collectif Gratuité Périscolaire » se créé et le Conseil Municipal vote la mesure. Un peu plus de trois mois après l'arrivée aux affaires du nouveau maire, c'est la fin de la Gratuité du Périscolaire à Limoges... À la rentrée, ceux qui conseillaient, fin juin, de « ne pas faire dans la paranoïa », annoncent que c'est trop tard, qu'il n'y a rien à faire et qu'il va falloir payer. Les échanges commencent : « Oui, toi, tu peux. Et ton voisin ? Et l'enfant dont les parents sont en grande difficulté, mais qui ne va pas à l'école dans une zone prioritaire ? ». La tarification fabrique des « zones », des « catégories », stigmatisent les « différences » (celui qui pourra payer, pas l'autre ; celui qui a droit, pas l'autre). Les parents qui jugent cette mesure injuste rejoignent « le Collectif ». Pétitions, distribution de tracts devant les écoles permettent de sonder la population. Dès la rentrée, c'est la colère qui domine.
3. La réunion du 09/09 est une réussite : « Le Collectif » se réunit fin août et prévoit une conférence de presse début septembre, suivie d'une réunion le 09/09. Les parents se mobilisent : 200 personnes. Deux préoccupations dominent : les conditions d'accueil des enfants au sein d'une organisation du Périscolaire erratique, et la gratuité. La tarification entraîne difficultés d'organisation et difficultés financières dans les familles (jusqu'à 210€ par an pour 1 enfant, pour 4 soirs par semaine ; forfait de 10€ pour 2 mois de garderie du midi même si l'enfant n'y va que deux fois...), inégalité de traitement entre les écoles (les petites écoles perdent la garderie du midi si moins de huit enfants sont comptabilisés), injustices entre les enfants (aide scolaire en étude et inscription en ateliers pour les enfants dont les parents peuvent payer, sinon dehors à 16H30 !)... « Il s'agit maintenant d'acheter des heures de périscolaire », dit un parent qui voit l'heure de fin passer de 18H30 à 18H15, quand beaucoup de parents n'ont pas encore quitté le travail. La gratuité (choix politique de l'utilisation des impôts) peut régler la question de l'organisation puisqu'elle simplifie tout et ne crée pas de différence.
4. Tout ça pour ça ? La municipalité fait tout pour régler les problèmes causés par la tarification car elle veut réussir sa mise en place, coûte que coûte ! Or, chaque nouvelle décision entraîne de nouvelles difficultés... Combien rapportera la facturation ? 200 000 €, un peu plus ? Mais combien coûtera-t-elle (pointage, facturation, référents dans les écoles, relances) ? N'est-ce pas bien peu pour une telle usine à gaz ? S’agit-il, véritablement, de récupérer cette somme qui semble ridicule comparée au budget municipal qui s'élève à plusieurs millions d'euros ?
5. Une idéologie à la barre : La mairie veut rendre payant, marchand, le Périscolaire et faire payer ceux que l’on pointe du doigt et que l’on nomme les « assistés ». Lorsqu'on lui parle « Gratuité » en Conseil Municipal, M. le Maire répond « Oui, oui, la gratuité, le slip sur la tête et les chaussettes en zinc ». Son mépris s'exprime aussi à la télévision. Parlant des parents du « Collectif », il dit : « Quand les principaux manifestants sont des parents qui ne travaillent pas et qui laissaient leurs enfant en garderie (...) », laissant entendre qu'ils profiteraient du système : « Est-ce que vous me posez la question pour savoir le prix des vêtements de marques ou le prix des smartphones qu'ils leur achètent ? ». Incapable d'envisager qu'on peut aussi défendre la gratuité tout en payant beaucoup d'impôts, en se montrant solidaire de l'autre, il est obnubilé par les vertus éducatrices de la tarification qui rendrait ces parents enfin « responsables »... « Le Collectif » aborde la question autrement : - Pourquoi les parents doivent-ils payer pour pouvoir travailler ? - Pourquoi faire payer une deuxième fois (la première fois, c'est l'impôt) un service public jusque là gratuit ? - Le parent en recherche d’emploi, qui obtient un stage de réinsertion professionnelle, et souhaite utiliser le périscolaire pour son enfant, car le conjoint travaille, est-il un « assisté » ? - Que dire à des personnes en difficulté qui se verront dans l’obligation de refuser un CDI parce que le gain sur le salaire partira dans le paiement du périscolaire ? - Pourquoi fermer les garderies du midi et forcer les « parents responsables » à laisser leurs enfants à la cantine, alors qu'ils souhaitaient s'en occuper à midi ?
La vengeance, aussi, anime Monsieur le Maire. La réforme des rythmes scolaires vient de ses adversaires et a été mise en place par la municipalité précédente. Il juge qu'elle a été mal faite et décide donc... de faire payer les parents. La réponse du berger à la bergère se fait au détriment des familles, des citoyen-ne-s, des enfants.
6. Les différentes modifications et le désordre : Des reculs ont été obtenus par le « Collectif Gratuité », mais l'équipe du maire arc-boutée sur une idéologie multiplie les problèmes. Les infos ne sont jamais précises, les chiffres sont mouvants : d’une déclaration à l’autre du maire, le "coût d’un élève" (faut-il commenter l'expression ?) varie du simple au double. L’organisation du Périscolaire est modifiée chaque semaine : un petit papier dans les cartables et c’est reparti pour un tour (4 jours, 1 semaine ?). À la rentrée, les parents trouvent les portes de l'école fermées et ne peuvent récupérer leur enfant en sortant du travail. Le Périscolaire est annoncé payant, sauf s'il concerne les études en zone prioritaire, mais sous certaines conditions. Les études, d'abord réparties en deux séances sont rassemblées ensuite sur la première séance et deviennent gratuites mais obligatoires, si l'enfant n'est pas en atelier, puisqu'il n'y a plus de garderie. Les parents, prévenus deux jours plus tôt, n'y comprennent plus rien et s'interrogent : combien d’enfants par adulte ? des professeurs des écoles, des animateurs ? niveau de formation exigé ? organisation de la récupération des enfants ? Aucune réponse. « Le Collectif » demande la Gratuité et le retour à une organisation simple.
7. La gratuité, un choix politique : Le mot « politique » n'est pas un gros mot. Tous les parents, engagés par ailleurs ou non, s'entendent sur le fait que la « politique », c'est s'occuper de l'organisation de la société, de la ville, quelle que soit la manière envisagée. « Le Collectif » défend la Gratuité car elle permet de considérer tous les enfants sur un pied d’égalité (issus de familles favorisées ou non, monoparentales ou non, avec emploi, en recherche d’emploi ou non, poursuivant leur scolarité dans une petite ou une grande école, en zone prioritaire ou non). « Le Collectif » souhaite ne pas opposer les citoyens les uns aux autres, mais organiser le "Vivre ensemble". Sur ce point précis, l’équipe municipale a failli : le Périscolaire était un service rendu aux parents et aux enfants, il est devenu un terrain de conflits. Une ligne budgétaire est un choix politique. L’égalité par la Gratuité n’est pas le choix de la majorité municipale. Pour toutes les familles, pour les enfants, c'est le nôtre.
Le "Collectif Gratuité Périscolaire" Limoges.
La gratuité de l’enseignement en chiffre
Jean-Michel Drevon
La loi du 28 mars 1882 établit la gratuité et l’obligation de l’enseignement pour tous les enfants âgés de six à treize ans. « La cause de l’école laïque » figurera dans la lettre de Jules Ferry aux instituteurs du 27 novembre 1883. L'obligation scolaire a ensuite été prolongée jusqu'à l'âge de quatorze ans par la loi du 9 août 1936. Enfin, l'ordonnance du 6 janvier 1959 a porté à 16 ans le terme de la scolarité obligatoire et toujours gratuite.
La gratuité n’est que relative, même si c’est, sans aucun doute, le service public le plus « gratuit » de tous. Pour 2010, les crédits demandés au titre de la mission « Enseignement scolaire » (hors agriculture) s’élèvent à59,6 milliards d’euros. Cela en fait, juste avant le service de la dette, le premier budget de l’État. Mais il serait tout à fait erroné de ne retenir que ce chiffre pour évaluer le coût de l’éducation. Le véritable chiffre à retenir est celui de la dépense intérieure d’éducation (DIE) qui est évaluée, pour 2008 (comme toujours les chiffres ne sont disponibles qu’à des dates différentes !), à 129,4 milliards d’euros. Il représente 6,6 % du PIB. Les seules activités d’enseignement représentent 107,5 milliards d’euros (soit 83,0 % de la DIE). Les dépenses d’hébergement et de restauration en représentent 8,2 %. Les 8,8 % restants financent les autres activités : administration, orientation, médecine scolaire, transports scolaires, achat de fourniture, manuels scolaires, etc.
La dépense d’enseignement se répartit entre enseignement du second degré (40,5 %), enseignement du premier degré (28,0 %), enseignement du supérieur (20,1 %), formation continue et autres activités extrascolaires (11,4 %). La part consacrée à l’enseignement supérieur croît de façon continue,+ 3,5 points : de 15,7 % de la DIE en 1985 à 19,2 % en 2008, mais, parallèlement, les effectifs d’étudiants ont augmenté de près de 64 %
La dépense intérieure d’éducation est assurée par l’État pour 60,0 % du financement final total, les collectivités territoriales 23,8 %, les ménages 7,9 %, les entreprises 6,6 % (essentiellement par le biais de la taxe d’apprentissage et de leurs dépenses de formation continue) et les autres administrations publiques 0,6 %. Les caisses d’allocations familiales (CAF) contribuent en tant que financeur initial, à hauteur de 1,1 %, au financement de la DIE avec le versement aux ménages de l’allocation de rentrée scolaire.
On le voit donc les dépenses des « ménages » ne sont pas négligeables. Elles s’élèvent même à 11% si l’on calcule avant les bourses et autres allocations qui ne touchent pas toutes les familles.
En 2007, la dépense moyenne par élève ou étudiant, tous niveaux confondus, est de 7 470 euros. Mais elle varie fortement suivant le niveau d’enseignement : de 4 970 euros pour un élève scolarisé en préélémentaire, jusqu’à 13 880 euros pour un étudiant de classe préparatoire aux grandes écoles (C.P.G.E.). Un étudiant en classe préparatoire coûte 5 fois plus cher qu'un étudiant de premier cycle dans une université, alors que les grandes écoles sont presque exclusivement — et de plus en plus — fréquentées par les enfants des classes supérieures ou des enseignants : c'est ici l'un des enjeux non résolu de la démocratisation de l'enseignement supérieur. Quant au coût des « grandes écoles privées », assumés par les parents et les étudiants (y compris sous forme d’emprunt) il est difficile à calculer, tant les variations sont grandes, mais à coup sûr inaccessibles aux faibles revenus. De 3000 à 6000 euros par an pour une école d’ingénieur, entre 1 300 et 13 000 euros par an, pour une école de commerce, auxquels il faut ajouter des frais annexes tels que le logement, le transport et les fournitures. Mais il parait que « le retour sur investissement est rapide » !
Enfin il convient de ne pas oublier que l’enseignement privé – sous contrat d’association – est financé largement par l’État. Personnels, locaux, prise en charge des élèves… sont financés tant par l’État que par les collectivités territoriales. Ceci sans compter la contribution des familles. Les atteintes à la laïcité sont aussi financières. Ainsi la loi Carrez de 2009 fait obligation aux maires de financer la scolarité d’enfants souhaitant s’inscrire dans des établissements scolaires privés hors de la commune ; la RGPP épargne les établissements privés sous contrat qui représentent 17 % des postes mais ne connaîtront que 10 % des réductions.
Il faudrait enfin ajouter les dépenses de « soutien scolaire » et autres « cours particuliers » dispensés par les entreprises marchandes. En effet par le biais de dégrèvement t d’impôts certaines couches sociales se font financer en partie ce service. C’est une de ces « niches fiscales » certes pas la plus importante, mais qui contribue également à fausser la gratuité et l’égalité face à l’éducation.
Nouveau recul de la gratuité sur Aubagne
http://www.pcf-aubagne.org/21-articles/575-nouveau-recul-de-la-gratuite-sur-aubagne
- Publié le 5 août 2014
Dans un communiqué commun paru dans la Marseillaise du 4 août 2014, l'Union Locale CGT et la FSU Aubagne "appellent à la mobilisation pour préserver la gratuité de nos écoles avec une éducation nationale et un service public qui garantissent l'équité et la qualité pour tous!"
Les deux organisations syndicales dénoncent la réforme des rythmes scolaires et sa mise en oeuvre à Aubagne.
" Le plus désolant, c'est que cela va être payant et que cela va à l'encontre de l'esprit de l'école républicaine, laïque et gratuite" déclare le responsable FSU. " J'ai fait une demande par écrit à Monsieur le Maire pour le rencontrer afin de lui faire part de mes inquiétudes, mais je n'ai pas reçu de réponse." poursuit l'enseignant.
Pour sa part, la secrétaire de l'Union locale CGT d'Aubagne précise :" A Aubagne, les enfants auront école le mercredi matin et le temps péri-scolaire sera calé le vendredi après-midi. Un temps qui devient payant, tout comme la garderie du matin et du soir. Des frais supplémentaires pour les familles ! Des mesures qui creusent une fois de plus les inégalités pour les enfants qui n'auront pas la possibilité de participer à ces activités. L'école publique devient à double vitesse"
Le décret HAMON "" aggrave les inégalités territoriales en laissant chaque commune organiser le temps scolaire sans cadrage national. Les communes riches pourront proposer des activités éducatives et épanouissantes, les communes pauvres feront de la garderie.."
Notre commentaire :
Nous partageons le point de vue des deux syndicalistes. Les réformes se succèdent sans aucune cohérence ni concertation avec le personnel et les parents. Les impératifs budgétaires l'emportant toujours largement sur la pédagogie.
Nous appelons les parents d'élèves à se mobiliser contre ces mesures qui instaurent des divisions entre élèves de familles fortunées ou pauvres, entre élèves habitant des communes riches ou pauvres.
L'Education doit rester Nationale et les moyens budgétaires affectés doivent être à la hauteur nécessaire afin d'assurer la réussite de tous. L'argent ou la localité des parents ne doivent pas être un critère de sélection entre élèves.
http://www.saumur-kiosque.com/infos_article.php?id_actu=16454
En cette journée de rentrée scolaire et dans certaines communes le passage à la semaine des 4 jours et demi, le Parti communiste de Maine et Loire, par la voix de son secrétaire départemental, Alain Pagano, par ailleurs conseiller municipal de Jarzé, s’inquiète de la gestion des activités périscolaires. Voici son communiqué (intertitre de la rédaction).
"La semaine d’école va passer à 4 jours et demi cette année pour dix écoles du Maine et Loire (Angers, St Barthélémy d’Anjou, Trélazé, Bouchemaine, St Jean de Linières, St Martin du Fouilloux, Sceaux d’Anjou, Noyant la Gravoyère, Soulaire et Bourg, Ecuillé). La classe y terminera vers 15 h 30, 15 h 45. Que vont faire, dès quatre heures de l’après-midi, les enfants des parents qui travaillent ? Des activités périscolaires sont prévues … mais non prises en charge par l’éducation nationale. Les communes vont devoir s’engager financièrement avec toutes les inégalités d’investissement que cela suppose.
L'Etat doit assumer le financement.
Certaines communes (Angers, Trélazé) assureront (cette année au moins) la gratuité de ces activités supplémentaires, mais beaucoup demanderont une participation financière aux parents variant, selon le quotient familial, et selon les communes, entre 40 et 77 euros par an. Une de ces communes n’a pas prévu la prise en charge des enfants et pense solliciter des bénévoles. Ces heures ne deviendront-elles pas une simple garderie là ou d’autres communes investissent dans des activités avec animateurs ? Ces différences d’offre éducative entre les écoles sont problématiques.
La priorité doit aller aux enfants : leur offrir dans toutes les communes des activités périscolaires de qualité, gratuites. La seule solution pour y parvenir : que l’Etat joue son rôle et assume le financement."
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