> Eau Vitale

Parce que l'eau est un bien commun de l'humanité, la Fondation Danielle Mitterrand engage chacun à défendre le droit d'accès à une eau libre et potable pour tous.

Vive la régie publique de l'eau

Vive la régie publique de l'eau! avec Gabriel... par teledegauche-pg94

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Entretien de Paul Ariès (Le sarkophage)

avec Danielle Mitterrand et Gabriel Amard

Le Sarkophage

Voici un entretien croisé à propos des enjeux de la gestion de l'eau qui est publié dans le numéro du Sarkophage de ce mois-ci. Danielle Mitterrand m'a fait l'immense honneur de bien vouloir partager ses réponses avec moi, afin de continuer à faire avancer que l'eau, élément du vivant indispensable pour rester en vie, ne doit pas être une marchandise. Dans un contexte mondial de raréfaction de la ressource, dans un contexte national où la gestion de l'eau est encore très largement dans les mains du secteur privé, voici à la fois notre analyse de la situation et des éléments de réponse pour qu'il en soit autrement.
Même si je vous invite à vous procurer ce magazine chez tous les bons marchands de journaux, je vous livre ici l'intégral de cet entretien.
Bonne lecture !

Les lecteurs du Sarkophage connaissent bien la question de l'eau (ses enjeux, ses dilemmes) grâce à la publication de plusieurs articles. On peut en rappeler quelques données : Un tiers de l'humanité dispose de 8 % de l'eau douce disponible. 500 millions à un milliard d'humains vont se retrouver d'ici 50 ans en état de pénurie. 2,5 milliards seront en situation critique. Cette pénurie est la conséquence de nos façons de produire et de nos modes de vie : agriculture productiviste, choix industriels, mauvais entretien des réseaux, gaspillage collectif ou individuel. Que vous inspire ce constat ?

Danielle Mitterrand : Si je reprends les articles qui ont été développés dans le Sarkophage, il n’est plus à démontrer que la situation de l’eau dans le monde est très préoccupante, y compris dans les pays développés comme la France. Ce n’est pas un problème de pénurie puisque la biosphère, est constituée de 90 % d’eau, mais un problème lié à l’usage que l’homme en fait. Vous avez démontré dans d’autres articles que notre mode de vie est préjudiciable à tout ce dont le vivant a besoin pour se développer. Je suis d’accord avec vous et je ne rappellerai pas les chiffres que vous avez cités. Unanimement aujourd’hui, il est reconnu que si nous ne changeons pas la façon de penser l’eau dans le monde, l’humanité sera en danger de disparition.

Gabriel Amard : La réponse qui saute aux yeux, la plus évidente, c'est qu'il faut changer nos façons de produire et de consommer. Encore faut-il se poser la question "Comment ?". C'est tout le sens de mon engagement politique depuis plus de 20 ans. Aujourd'hui, la logique qui prévaut est celle du profit. Il faut se tourner vers d'autres objectifs. La production doit être tournée vers la satisfaction des besoins, vers le bien-être, et tenir compte des enjeux écologiques. Ce n'est plus de l'idéologie : cela devient une urgence, une nécessité absolue. Et pour le bien-être de tous, c'est l'intérêt général qui commande. C'est donc lui, par l'implication populaire dans les choix de société, qui doit primer sur tout.

Le Sarkophage : Quelle sera la situation dans 50 ans ? Quel partage mondial de l'eau ? Comment partager ? Faut-il faire payer le Nord pour abreuver le Sud ?

Danielle Mitterrand : Tout dépendra de la détermination politique de ceux qui possèdent l’eau potable. Sont-ils prêts à la partager avec ceux qui n’en ont pas. Ce n’est pas forcément un problème d’acheminement de l’eau, mais surtout de quantité et de qualité. Aujourd’hui le cycle de l’eau potable nécessite un traitement de tous les effluents, notamment agricoles, mais aussi lors de son prélèvement. Il est encore des lieux où l’eau sort de terre buvable sans traitement particulier. Mais je crois malheureusement que ces sources de pureté seront de moins en moins nombreuses. Contrairement à la période antique, les populations humaines ne se trouvent plus nécessairement à proximité des points d’eau potable, l’urbanisation extensive et la démographie croissante nous éloignent des sources et, surtout, nous rendent dépendants du dispositif choisi pour assurer la distribution de l’eau. Quoiqu’il en soit chaque être humain, où qu’il vive a besoin d’un minimum de 15 litres d’eau potable par jour, et d’un minimum de 40 litres d’eau douce ; les premiers pour survivre, les seconds pour assurer la salubrité de sa vie sociale. Ce sera valable dans 50 ans comme aujourd’hui. C’est une donnée biologique incontournable. Ne nous faisons pas d’illusion, il n’y aura jamais de « fabriques d’eau » et le dessalement de l’eau de mer connaîtra vite ses limites écologiques. La seule façon de partager l’eau douce c’est d’en assurer une distribution équitable et en mutualisant le mieux possible les coûts pris en charge par la collectivité. Voila pourquoi je refuse (et bien d’autres avec moi !) d’admettre que l’eau puisse être traitée comme une marchandise. L’eau a droit à un statut à part, unique, celui de source de vie, comme les rayons du soleil et l’air que nous respirons. L’accès à l’eau pour tous est un problème qui ne peut être résolu que par la puissance publique, à tous les niveaux, mondial, régional, national, et municipal.

Gabriel Amard : L'eau est une ressource naturelle indispensable à la vie. Son état naturel et potable a tendance à se raréfier. Impossible de dire ce qu'elle sera dans 50 ans. Sa raréfaction est d'origine humaine, l'humanité possède donc la réponse à toutes les questions. Encore faut-il qu'elle s'en donne les moyens en privilégiant désormais notre écosystème, plutôt que la recherche du profit qui conduit à l'exemple que vous donnez : il faut instamment arrêter de gâcher l'eau pour des activités superflues réservées à quelques uns au détriment de la vie du plus grand nombre. On marche sur la tête ! La question de sa juste répartition se pose. L'eau étant du domaine du vivant, nous ne pouvons "privatiser" l'eau. L'eau n'appartient à personne, elle appartient à tous. Pourtant, de frontières en barrages, des Etats tentent de s'approprier l'eau ou d'en faire une arme. Ce qui est valable au niveau mondial doit être appliqué partout où on le peut. C'est pourquoi nous allons mettre en place une autre façon de gérer l'eau à la Communauté d'Agglomération Les Lacs de l'Essonne. Gratuité des litres indispensables pour rester en vie, protection de la ressource, privilégier l'usage familial plutôt que le gaspillage pour du superflu par une progressivité du tarif d'accès, et bien d'autres mesures encore seront mises en place pour se mettre en adéquation avec les nécessités dont on vient de parler.

Le Sarkophage : Pourquoi l’eau est elle interdite à certaine populations ?

Danielle Mitterrand : Tout simplement parce que le système économique qui domine le monde et gère la moindre de nos activités dans l’espoir d’en tirer un profit, souhaite que toute satisfaction d’un besoin génère un profit, même si ce besoin est vital. Si la satisfaction de ce besoin ne s’accompagne par d’un profit, autrement dit si une population ne peut pas payer, alors il n’y aura pas d’eau… Or, je le répète, l’accès à l’eau est un droit et non la satisfaction d’un besoin « marchand ». La recherche du profit conduit au droit de tuer celui qui ne peut acheter l’eau dont il a besoin pour vivre. De plus, certains Etats ont compris que la maîtrise de la ressource en eau permettait d’exercer une menace, donc une influence sur les pays alentour. C’est le cas de la Chine au Tibet où se trouvent les sources des grands fleuves qui irriguent l’extrême orient continental. Maîtriser le plateau du Tibet c’est exercer à distance une pression économique sur une population qui représente le 1/3 de l’humanité. Il en va de même au moyen Orient où le Tigre, l’Euphrate et le Jourdain sont des enjeux considérables. Tout est possible à partir de cette politique de domination qui n’hésite pas à menacer une population de la priver d’un bien commun essentiel à sa vie. Cette situation ressemble fort à une prise d’otages et nous ne pouvons l’accepter. C’est pourquoi France Libertés a rejoint, au sein des Forums Sociaux mondiaux, ceux qui ont les mêmes inquiétudes, qui travaillent, qui ne baissent pas les bras et qui sont convaincus qu’une autre politique est possible. Leur nombre augmente sans cesse mais il reste encore beaucoup à faire pour réfuter ce système mortifère et proposer une alternative.

Le Sarkophage : qu'est-ce que veut dire concrètement la marchandisation de l'eau ?

Gabriel Amard : La marchandisation de l'eau, c'est tout simplement faire du profit avec cette ressource gratuite dans la nature. Que l'accès au service de l'eau soit payant parce qu'il a un coût, soit. Encore qu'il pourrait être moins cher si nous ne nous évertuions pas à polluer l'eau par nos modes de vie. Mais lorsqu'un groupe privé gère ce service, il dégage des profits dessus. C'est même sa raison d'être. Les grandes compagnies de l'eau françaises ont été créées par des banquiers d'Empire, pas par des ingénieurs ou techniciens de l'eau. Le but affiché est donc de faire de l'argent avec l'eau. Beaucoup d'argent même : on peut rappeler le triste exemple de Vivendi (ex-Compagnie Générale des Eaux et future-Veolia). Avec les profits dégagés sur l'eau, le groupe s'est acheté des studios de cinéma, des chaînes de télévision, des compagnies de téléphonie portable… Bien loin du métier initial. Lorsque la logique est celle du profit, ce ne peut être celle de la protection de la ressource et de son égale répartition selon les besoins. Depuis des années, le prix du service d'accès à l'eau est principalement régressif selon la consommation d'eau ! Plus on consomme d'eau, moins le mètre cube est cher. Absurde écologiquement parlant mais compréhensible économiquement. On voit là l'incompatibilité des deux approches. Je n'ai pas de solutions toutes faites sur ce point car il est finalement à l'image de la marche du monde : incompatible entre la sauvegarde de notre écosystème et la juste répartition des biens produits et la recherche du profit qui sous-tend toute production privée. Sur le territoire que j'administre, j'ai donc décidé que les majors de l'eau ne devaient plus gérer ce service en créant une régie publique de l'eau. Peut-être est-ce la solution au niveau mondial ?

Danielle Mitterrand : L’exemple le plus percutant est celui d’une multinationale de l’eau titulaire d’une concession à Soweto. Cette société a demandé que soient fermées les fontaines existantes et gratuites au prétexte que celles-ci constituaient une concurrence déloyale. En lieu et place cette société a ouvert et installé des postes d’eau accessibles seulement grâce à des cartes pré payées. Quand la carte est épuisée, toute une famille est privée d’eau…La marchandisation dans un système de privation que nous connaissons, signifie que lorsque nous mettons sur une table deux verres plein d’eau, l’un géré par une multinationale et l’autre par le service public, 1/3 du verre de la multinationale sert à rétribuer des actionnaires, alors que le service publique consacre les trois tiers au service de l’eau, sans profit.

Le Sarkophage : Que vous inspire la situation de Gaza avec des frontières tracées en fonction des ressources en eau ?

Danielle Mitterrand : C’est bien la preuve que, désormais, tous les conflits frontaliers, même ceux qui, à l’origine n’avaient rien à voir avec l’eau, intègrent ce problème ; soit pour s’approprier la ressource soit pour accroître les difficultés de l’adversaire. De plus, il existe en Israël une règlementation concernant les forages plus favorables aux colons qui peuvent rechercher l’eau plus profondément dans le sol que les palestiniens.

Le Sarkophage : Que vous inspire la fuite en avant de Marrakech dans la construction de golfs pour riches touristes ?

Danielle Mitterrand : Le golf est un sport tout à fait honorable à condition qu’il soit ouvert à tous et je ne vois pas d’inconvénient à ce que les terrains soient arrosés et entretenus. Mais les golfs réservés à une élite de gens riches sont des machines à détourner l’eau, une évidente provocation dans un pays où le problème de la répartition équitable de l’eau se pose avec une particulière acuité.

Le Sarkophage : Pourquoi paye-t-on l'eau le même prix pour faire son ménage et remplir sa piscine privée ? Ne doit-on pas apprendre à différencier politiquement donc juridiquement et financièrement les divers types d'usages de l'eau ? Ne faut-il pas accorder la priorité à l'eau correspondant à ce qui est vital?

Danielle Mitterrand : Nous proposons que ce service soit gratuit, pour les 40 litres (chiffre conseillé par l’OMS) nécessaires à vivre sa vie avec un minimum de salubrité et de dignité. Au-delà, je pense que la tarification de ce service doit permettre de dissuader les gros consommateurs. C’est à la collectivité de fixer les principes d’élaboration du prix selon des règles qui respectent à la fois la justice et l’équité. Les instruments juridiques doivent relever de l’autorité administrative assortie d’un contrôle citoyen. Le problème réglementaire se pose surtout pour l’agriculture qui, ne l’oublions pas, utilise plus de 70% de la ressource en eau douce. Quel Grenelle pourrait imposer le développement de l’agriculture raisonnée et programmer la fin des productions excessivement irriguées ?

Gabriel Amard : Je pense qu'une partie de la réponse à ces questions se trouve dans la gratuité. L'eau indispensable pour rester en vie ne peut être payante. C'est l'équivalent de nos eaux de sources, de rivières, de puits. C'est finalement très récent que l'on doive payer pour avoir accès à l'eau. Cela date de l'urbanisation. Après, tout est une question de technique. Comment moduler les prix d'accès ? Comment installer des compteurs différenciés ? La commune de Chateldon, dans le Puy de Dôme, a mis en place un système de compteurs et de tarifs différents entre l'exploitation agricole et l'habitation familiale. On peut très bien imaginer faire de même entre les entreprises et les logements. C'est ce que nous allons tenter de mettre en place à la régie publique Eau des Lacs de l'Essonne.

Le Sarkophage : Faut-il fonder une agence mondiale de l'eau ? Quels moyens lui donner ?

Danielle Mitterrand : Oui ; la création d’une autorité mondiale de la gestion de l’eau répondrait à la nécessité de prendre globalement en compte l’adaptation de la ressource en eau potable à ce droit de l’homme nouveau afin de permettre la satisfaction des besoins de chaque homme. Je pense que cette autorité mondiale doit être indépendante et ne subir aucune subordination à une institution existante non seulement pour la mettre à l’abris de toutes tentatives de récupération par des institutions d’inspiration néolibérale, mais aussi pour affirmer clairement que l’eau est un élément incomparable -au sens strict- et unique, qui nécessite pour cette raison d’être « administrée » de façon spécifique en dehors de toute approche mercantile. Cette autorité serait constituée de responsables politiques de représentants des populations, d’ONG, de Mouvements de pensées, d’économistes, de scientifiques et de sociologues et philosophes qui travailleraient tous pour l’intérêt général. Elle disposerait d’un budget propre et aurait les privilèges et moyens d’un organisme exécutif.

Le Sarkophage : Quel bilan la Fondation France-Libertés peut-elle faire au niveau mondial ?

Danielle Mitterrand : La réponse est la même : militer pour que la gestion de l’eau soit mondialisée et confiée à un organisme indépendant des puissances d’argent…Il doit être inspiré par les trois principes des porteurs d’eau qui affirment :
-que l’eau, élément constitutif de la vie, est un bien commun de l’humanité ;
-quelle doit être rendu à la terre après usage dans son état de pureté originel, qu’elle doit être gérée par les pouvoirs publics qui ont le sens de l’intérêt général ;
-que le droit à l’eau pour tous doit être inscrit dans les constitutions comme un droit de l’homme contraignant.
Or vous savez qu’actuellement très peu d’états ont signé la reconnaissance de droit d’accès à l’eau. Ce serait un bon début pour cette institution.

Le Sarkophage : que peut-on dire aujourd'hui de la qualité de l'eau dans le monde et en France. On sait sa responsabilité dans la mortalité notamment infantile au niveau mondial. On parle ainsi de la responsabilité de la présence de l'aluminium dans l'explosion de la maladie d'alzheimer.
Comment pourrait-on agir ? Quels instruments politiques et juridiques ?

Danielle Mitterrand : Cette question prolonge la précédente puisqu’il est clairement établi que la principale pollution en France est chimique en rapport avec les pesticides et les engrais. Mais il existe d’autres sources de contamination comme les métaux lourds, les médicaments et, bien sûr, les pollutions bactériologiques. Ces dernières sont les plus redoutables dans les pays pauvres, voyez ce qui se passe actuellement à Haïti. N’oublions jamais que la qualité de l’eau est non seulement un but à atteindre mais aussi et surtout un effort permanent de traitement et de contrôle. L’eau n’est jamais potable une bonne fois pour toute. Partout dans le monde il faut développer la formation des techniciens et des ingénieurs dans un esprit de dévouement et de solidarité. D’ailleurs, rendre l’eau potable, traiter l’eau, n’est ce pas une forme de médecine préventive ? La même éthique s’impose. Pour moi, c’est ce savoir faire et cette éthique que la France devrait exporter et non la capacité de ses entreprises à vendre l’eau à ceux qui peuvent payer en « oubliant » les autres.

Gabriel Amard : C'est une véritable urgence. On peut bien sûr continuer de contrôler, de mettre des normes en place, de traiter l'eau. Mais plus l'eau se "salit", plus elle coûte chère à traiter. Et les tarifs de l'accès aux services de l'eau ne cessent de grimper. Jusqu'où cela sera-t-il supportable pour chacun de payer de plus en plus cher pour avoir accès à quelque chose qui tombe du ciel ? On en revient finalement à votre 1ère question : c'est à la façon dont on produit et consomme qu'il faut s'attaquer. Si nous ne prenons pas le mal à la racine, nous continuerons d'être dans une fuite en avant qui est écologiquement, socialement et économiquement absurde. Payer de plus en plus cher pour une eau qui, potentiellement, porte en elle les germes de futures maladies graves, ce n'est plus de la science-fiction d'épouvante. C'est notre futur à très court terme, et même parfois un futur qui a déjà commencé, si vous me permettez cette distorsion temporelle.

Le Sarkophage : Dans l’immédiat, que peut-on faire mondialement mais aussi localement pour éviter cette confiscation de l'eau par un tout petit membre de privilégiés qui en ont font une source de profit ?

Danielle Mitterrand : La réponse à cette question n’est ni technique, ni même politique. Elle est idéologique. Le problème de l’eau n’est qu’un aspect de la perversité du dogme libéral qui, pour permettre de réaliser des profits ici et maintenant est prêt à sacrifier l’indispensable équilibre entre l’humanité et la nature. Cette perversité globale d’une classe élitiste se combine avec un « déni d’avenir » que nous pouvons tout simplement traduire par « après moi le déluge ! ». Face à cette situation je ne vois donc qu’une approche décisive, une révolution…Certes je n’appelle pas à la violence mais je crois beaucoup à la « métamorphose » sociétale que nous décrit Edgard Morin. Malheureusement je pense que je ne la verrais pas. En attendant il nous faut promouvoir les éléments de la Charte des porteurs d’eau, pour ma part j’insiste beaucoup sur la responsabilisation des élus et des citoyens… le contrôle de l’eau doit être, partout dans le monde un exercice permanent de démocratie participative.

Le Sarkophage : La création de régies publiques locales est-elle la bonne solution ? Sortir de la gestion privée est-ce finalement si difficile ? Comment peut-on créer une régie publique municipale ou d'agglomération ? Quels obstacles politiques ou techniques au transfert de la compétence des villes à une communauté d'agglomération ?

Gabriel Amard : Beaucoup de questions en une. Les régies publiques locales sont une réponse transitoire. Il faut reprendre peu à peu le contrôle de nos services de l'eau. Il faut bien comprendre que la gestion de l'eau a une histoire particulière dans notre pays. Celle-ci a conduit, peu à peu, à ce que tous les métiers de l'eau soient dans le champ du privé. Plus une mairie qui a délégué sa gestion de l'eau à un groupe privé n'a aujourd'hui de fontainiers, de techniciens eau…Ni même de connaissance de son propre réseau, pour lequel il est néanmoins responsable ! Nous devons retrouver peu à peu ses compétences, ses corps de métiers, dans nos collectivités locales. Mais à terme, je suis favorable à un service public national de l'eau. Pourquoi ? J'ai un argument bien simple : le prix de l'accès à l'eau est différent selon la qualité de l'eau initiale. Le traitement d'une eau de fleuve est différent de celui d'une eau de source. Le prix facturé à l'usager peut donc varier du simple au triple pour un même service à l'arrivée. Un prix unique, une politique unique d'accès à l'eau, tout ceci ne peut être que mis en place par un service public, au niveau national, tout en ayant des services de proximité permettant l'implication des usagers. En attendant, la solution des régies publiques locales existent. Elles permettent déjà de facturer le service à prix coûtant. Elle permet aussi d'investir de manière plus conséquente sur les réseaux. En étudiant le passage en régie publique chez moi, j'ai étudié plusieurs rapports de délégataires. Il est trop courant de voir que les investissements ne permettent qu'un renouvellement de réseaux tous les 250 ans, tous les 700 ans parfois, comme à Lens ou Quimper ! Quand on sait qu'un réseau a une durée de vie maximale de 100 ans, c'est effrayant. Passer une régie publique n'a, selon moi, aucun inconvénient et que des avantages. Est-ce difficile ? C'est ce qu'on tente de nous faire croire. Non, ça ne l'est pas. Le principal obstacle est la longue durée des contrats. Mais à la fin d'un contrat, rien de plus simple. Il suffit de mettre en balance les avantages et les inconvénients des 2 systèmes pour s'apercevoir que le passage en régie publique est terriblement évident. Et il suffit alors d'une volonté politique. Ce n'est pas plus complexe pour une collectivité que de construire un équipement sportif, une école ou que sais-je encore ! Même en cours de contrat, il existe des petites astuces pour en sortir. On peut bien analyser la teneur du contrat qui lie la collectivité au délégataire et sa réalisation effective. J'encourage les élus locaux à le faire : ils ne seront pas, la plupart du temps, au bout de leurs surprises, croyez-moi ! Les obstacles ne sont que ceux que nous nous créons nous-mêmes. Si la volonté est là, c'est tout à fait possible. Comment faire ? D'abord, il ne faut pas exclure les habitants du processus. J'ai utilisé la votation citoyenne pour impliquer les usagers, les sensibiliser à la question. 5000 votants, plus de 95% de "oui" pour la création d'une régie publique. Entendons-nous bien, je ne cherchais pas un plébiscite. Mais pendant 3 semaine, les deux villes de l'agglomération ont été informées très largement du processus. J'ai également associé toutes les forces politiques représentées dans les conseils municipaux. C'est un sujet d'intérêt général, pas un gadget politicien. Puis j'ai négocié le plus sereinement possible avec le Syndicat des Eaux d'Ile de France (SEDIF) le retrait de Viry-Chatillon en tant que commune membre, donc la transition du service par le délégataire du SEDIF (Veolia) au service par la régie Eau des Lacs de l'Essonne.

Le Sarkophage : pensez-vous que la loi de 2006 aille dans le bon sens ?

Gabriel Amard : A quelques égards, peut-être. Elle permet en effet la progressivité du prix selon la consommation, mais ne l'oblige pas. C'est déjà une 1ère étape pour distinguer les consommations dites de confort et celles indispensables. Elle confirme la limite dans le temps des contrats de délégation au privé à 20 ans. Ceci éviterait les véritables rentes de situation avec des contrats qui duraient parfois plus de 40 ans auparavant ! Elle a aussi augmenté les exigences en direction des délégataires privés. Encore faut-il que les collectivités publiques qui délèguent se donnent les moyens de contrôler le bon déroulé du contrat. Ce dernier point m'inspire une réflexion : si je dois mettre de l'argent public dans le contrôle du délégataire, pourquoi ne me servirais-je pas directement de cet argent pour améliorer la qualité du service ? Quitte à embaucher du personnel, autant que celui-ci travaille directement pour le service public. C'est de l'argent public mieux utilisé.

Le Sarkophage : comment faire pour que ce bien commun soit géré au profit du plus grand nombre ? Comment faire pour que les régies publiques relèvent d'une vraie démocratie ? Comment rendre la parole aux usagers ? Faut-il des votations ? Des référendums ? Pourquoi ne pas désigner par tirage au sort parmi la population une partie des représentants ? Comment faire pour que les régies publiques prennent appui sur la compétence de leurs personnels ?

Gabriel Amard : Impliquer les habitants, consulter les usagers sur le règlement de service de la régie, communiquer autour des choix faits, rendre les factures plus lisibles, rendre transparente la gestion du service… Voilà comment on fait. Le conseil d'exploitation de la régie Eau des Lacs de l'Essonne a en son sein des représentants d'associations familiales de consommateurs et de citoyens, le Vice-président de la régie est d'ailleurs issu de ce collège. Certaines associations de consommateurs, pour ne pas dire toutes, ont acquis un vrai savoir, une vraie expertise dans le domaine de l'eau. C'est une réelle plus-value que de travailler avec elles au sein du conseil d'exploitation de la régie. Le dernier élément de votre question est différent, et va permettre de faire la lumière sur un faux problème. Les régies publiques font signer à leur personnel des contrats de droit privé. Ce sont les mêmes salariés qui travaillent pour le privé et pour le public : ils sortent des mêmes écoles, ont les mêmes compétences et parfois, sur leurs CV, ont alterné employeurs privé et employeurs publics. Il s'applique dans les régies comme dans les majors de l'eau la même convention collective dans les accords cadres d'entreprise. Vous avez raison de dire qu'ils sont titulaires de vraies compétences. Nous ne pouvons faire sans.

Le Sarkophage : ces propositions et ces combats pour l'eau ne vaudraient-elles pas aussi pour les autres biens communs ? (gestion des déchets, énergie, transports en commun, etc)

Gabriel Amard : Oui, tout à fait. A ceci près quand même que l'eau est un bien commun de l'humanité indispensable à la vie. Cela lui donne un caractère tout à fait spécifique. Mais j'ai fait partie des élus qui ont voulu et obtenu un service public des déchets ménagers pour une grande partie de l'Essonne. J'ai fait partie des élus qui ont lutté contre les privatisations des entreprises publiques de l'énergie et qui propose avec Jean-Luc Mélenchon la création d'un grand service public de l'énergie. Et je fais partie des élus qui ont quelques idées pour mettre en place des régies publiques de transport en commun. Alors même si je mets l'eau à part, du fait de son statut particulier (qui vient d'être reconnu par l'ONU grâce à nos amis Boliviens), je crois aussi aux vertus du service public sur les enjeux d'intérêt général et stratégiques.

Le Sarkophage : Quel bilan tirez-vous des expériences locales de remunicipalisation de l’eau ?

Danielle Mitterrand : En France aujourd’hui 80% de l’eau potable est distribuée, c'est-à-dire vendue, par des sociétés privées qui dégagent des profits très importants de cette activité de service. Ces sociétés ont obtenu des concessions que bien des élus leur ont octroyées sur la foi de propositions souvent mensongères : l’eau gérée par le privé serait moins chère et de meilleure qualité, les réseaux seraient bien entretenus, il n’y aurait plus de fuites etc. Au bout du compte, on se rend compte que la distribution de l’eau est avant tout un moyen de produire beaucoup de profits réinvestis ailleurs. Les expériences locales de remunicipalisation ou de gestion directe favorisant l’accès à l’eau pour tous sont autant de démonstrations que la gestion publique est plus saine, tant sur le plan sanitaire que sur celui de la morale. Quant à l’aspect technique, ce serait faire injure à nos écoles d’ingénieurs que de laisser croire que les ingénieurs publics sont moins compétents que les ingénieurs privés ! Enfin, il est indispensable que la puissance publique et les citoyens soient en permanence dans une position de contrôle des dispositifs de gestion de l’eau, qu’il aient leur mots à dire sur les investissements, la qualité des réseaux et celle de l’eau, l’établissement du prix du service…autant de responsabilités qui ne sont pas assurer par la collectivité lorsque l’ensemble de la gestion est confiée, dans la plus grande opacité, à une entreprise commerciale de service.

In Altermonde

La gratuité de l’eau : Une hérésie ?

PAR Catherine Léga - Fondation France Libertés

Les usagers sont prêts à payer l’eau. Certes. Mais ce constat n’évacue pas pour autant la question de la gratuité de l’eau. Un débat souvent sujet à caricatures et raccourcis qu’il convient ici de déconstruire.

Certaines ONG, dont France Libertés, prônent la gratuité du service de l’eau pour tous, dans les limites d’une quantité journalière nécessaire aux besoins vitaux et établie entre 40 et 50 litres. Le PNUD réclamait lui aussi « au moins 20 litres ». Cette notion de « gratuité de l’eau » donne lieu à bien des caricatures. Mais en fait, de quoi parle-t-on ?

Une gratuité relative
L’Eau est indispensable à la vie : elle n’est pas fabriquée par l’Homme et n’est pas une marchandise. Elle ne saurait donc être vendue. Elle n’a pas de prix, pas plus que l’air que nous respirons. Ce qui a un coût, c’est le service de l’eau, l’adduction, la potabilisation, les réseaux. C’est ce coût qui doit être pris en charge. L’eau étant un bien collectif vital le coût de son service doit être assumé par la collectivité. Ce service étant le garant du droit à la vie reconnu par les déclarations universelles sur les droits humains, nul ne saurait en être privé pour des raisons d’insolvabilité. Il appartient aux collectivités d’assumer un service qui respecte, comme notre éducation « gratuite et obligatoire », un principe de solidarité et de justice redistributive. Il s’agit, on le voit, d’une gratuité « relative », car, en définitive, c’est bien la collectivité qui paie, c’est-à-dire l’ensemble de ses membres en fonction de leurs moyens. De fait, la gratuité existe déjà dans de nombreux cas. Dans les pays pauvres, un grand nombre d’entreprises industrielles ou agroalimentaires ne paient pas l’eau qu’elles utilisent et polluent. En Bolivie, par exemple, aucune entreprise d’extraction minière ne paie pour l’eau qu’elle utilise en énormes quantités. Et dans les pays riches, l’essentiel du coût du service est payé par les particuliers qui consomment moins de 10% de l’eau. Pour les utilisateurs industriels ou agricoles des pays du Nord, l’eau est déjà gratuite ou largement subventionnée.

Gratuité du service = gaspillage
Une étude menée dans les Landes (France) tout comme les programmes réalisés dans des communautés pauvres d’Inde, du Ghana ou de Bolivie montrent que, loin d’être gaspillée, l’eau potable fournie gratuitement est au contraire précieusement économisée. Les gens savent qu’une fois la quantité gratuite utilisée, l’eau deviendra difficilement accessible. Le véritable gaspillage vient, outre des industries et des gros agriculteurs, des habitants à très gros revenus dont la consommation, comme le disent les économistes, « est inélastique au prix » (1).
Les coopératives d’habitants qui gèrent le service de l’eau dans les quartiers pauvres de Santa Cruz (Bolivie) nous ont demandé lors d’une visite de leur fournir... des compteurs. En effet, la survie de ces coopératives qui fournissent l’eau gratuitement dépend de leur capacité à gérer la ressource et à contrôler la consommation, alors que, dans les quartiers résidentiels, on arrose sans mesure parcs décoratifs ou golfs.

Les pauvres ne paient pas
Encore une fois cette idée est fausse. Dans le bidonville de Kibera, à Nairobi (Kenya), nous avons constaté que l’eau minérale est vendue plus cher que le Coca Cola. Le Rapport mondial sur le développement humain du PNUD de 2006 a d’ailleurs montré que les pauvres paient souvent l’eau plus cher que les riches. Dans les bidonvilles de Djakarta (Indonésie), Manille (Philippines), Accra (Ghana) ou Barranquilla (Colombie), les habitants paient l’eau à l’unité 5 à 10 fois plus cher que les habitants des quartiers nantis de ces villes, et bien plus cher que les Londoniens ou les New Yorkais (2). Des collectifs d’habitants s’y sont donc organisés pour leur propre service de l’eau et paient en heures de travail gratuit les travaux d’adduction ou la fourniture du service à leurs concitoyens. Le service communautaire de fourniture d’eau par camion citerne du Collectif Asicasur à Cochabamba (Bolivie) en est un bon exemple (3). Les pauvres ne demandent nullement la charité/ Ils veulent pouvoir s’approvisionner en eau sans devoir la payer au prix fort.

En conclusion La prise en charge collective des coûts du service est une nécessité vitale pour les plus pauvres. Seule une distribution équitable et contrôlée peut empêcher le gaspillage et non une politique des prix. Les tarifs sociaux sont compliqués à mettre en œuvre car ils nécessitent un système lourd pour vérifier les ressources des usagers (4). En revanche, une gratuité relative collective, « pour la vie », couplée à un système de contrôle des quantités, est une alternative beaucoup plus simple. Une fois les quantités « gratuites » consommées, il ne s’agit pas seulement de pratiquer le « full cost recovery » (5). Il faut aussi inclure dans les tarifs tous les coûts de dépollution ainsi que contrôler et limiter les quantités utilisées par l’industrie et l’agrobusiness. Les compteurs jouent un rôle primordial dans cet enjeu et ce sont justement des compteurs que nous demandent nos partenaires pauvres du Sud, eux pour qui il est vital de pouvoir mesurer cette eau précieuse qui leur coûte tant d’efforts.

(1) Autrement dit : la hausse des prix n’entraîne pas une baisse de la consommation d’eau
(2) Source : WUP, 2003
(3) Lire aussi Cochabamba : Un exemple de démocratie participative, André Abreu, en page 26
(4) Lire Le double tarif de l’eau en France, Henri Smets, en page 29
(5) Système qui fait poser l’intégralité des coûts du service sur l’usager

Marche pour l'eau et pour la vie en Équateur

Des milliers d'indigènes et de paysans ont afflué le 22 mars 2012 vers la capitale Quito, achevant la Marche pour l'eau et pour la vie entamée le 8 mars. Ils critiquent au gouvernement son choix unilatéral pour une économie basée sur l'extraction minière et pétrolière. Ces activités menacent l'approvisionnement en eau du pays

Le libre accès à l'eau est un droit en Equateur

• Pétition
• Contexte

« L'eau n'est pas à vendre, cela doit être défendu ! », « L'eau, c'est la vie ! », tels sont les slogans repris en choeur de toutes parts de l'Equateur par les milliers de manifestants qui ont marché vers la capitale Quito. L'utilisation traditionnelle des ressources naturelles en eau est à la base même de l'existence de la majorité des équatoriens. Dans leur pays, l'eau n'est pas une marchandise mais un bien public commun : l'accès gratuit aux ressources d'eau naturelles et propres est un droit inscrit dans la Constitution équatorienne. Cependant, les conflits relatifs à l'utilisation des ressources en eau sont de plus en plus fréquents entre les entreprises et la population. 

Exploitation minière vorace en eau

Les manifestants demandent à ce que leurs ressources naturelles ne soient pas sacrifiées pour l'extraction de matières premières. L'activité minière requiert l'utilisation d'énormes quantités d'eau. Par exemple, la seule mine « Mirador » dans la province équatorienne de Zamora Chinchipe, jouxtant le Pérou, consomme 140 litres d'eau par secondes. Ainsi, chaque jour, deux millions de litre d'eau (!) sont prélevés sur les cours d'eau adjacents et ceci au détriment des villages voisins. Leurs populations ont besoin de cette eau pour la culture de leurs terres et leurs élevages. La mine « Mirador » n'est qu'un des nombreux projets miniers en Equateur. 

En signant la lettre de pétition adressée au président Rafael Correa, vous vous montrez solidaires du peuple équatorien dans ses revendications pour le maintien de l'accès libre à l'eau et pour un environnement prop

Bolivie : la guerre de l’eau à Cochabamba

Kim Lê Quang
AQUATTAC

Publié le jeudi 12 mai 2011, par IEB

http://www.ieb.be/Bolivie-la-guerre-de-l-eau-a

Une victoire exemplaire contre la privatisation de l’eau.

En 1999, le gouvernement bolivien décide de continuer ses réformes néolibérales et de privatiser la distribution de l’eau à Cochabamba, la 4e ville du pays. Le but annoncé : apporter l’eau potable au tiers des habitants qui n’y ont pas accès. Avec l’appui de la Banque Mondiale et l’accord des autorités locales, la gestion de l’eau est confiée à Bechtel, la plus grande entreprise d’ingénierie des États-Unis. Le prix de l’eau devient très vite inabordable (jusqu’à 300% d’augmentation) et sa marchandisation scandalise une population qui considère l’eau comme un bien commun et sacré. En janvier 2000, se crée une coordination pour l’eau et la vie composée d’un large front d’associations, de syndicats et de paysans. Elle n’est pas entendue et pendant des mois, un rapport de force se crée avec le gouvernement.

Elle organise des manifestations et des blocages de rue auxquels toute la population participe. Le gouvernement tente de réprimer la contestation en déclarant l’état de siège et en arrêtant les dirigeants du mouvement. Loin de calmer les esprits, la colère monte et les manifestations qui suivent font un mort et des centaines de blessés. Pour éviter l’effet de contagion dans tout le pays le gouvernement est contraint de négocier et accepte toutes les revendications de la Coordination. Bechtel a dû partir et le gouvernement a dû modifier la loi sur l’eau.

La société américaine n’ abandonne cependant pas la partie et 18 mois plus tard, porte plainte à Washington devant le tribunal commercial de la Banque Mondiale (CIRDI) pour réclamer au gouvernement bolivien 25 millions de dollars. Une somme jugée équivalente aux bénéfices escomptés pour les 40 ans de la concession.

La Bolivie a perdu la première bataille juridique car la plainte a été jugée recevable mais c’est sans compter sur la mobilisation de centaines d’associations aux États-Unis et dans le monde qui ont fait pression sur Bechtel. L’entreprise a sans doute estimé que le million de dollars investi et prétendument perdu à Cochabamba ne valait pas les pertes liées à son image. En 2005, elle abandonne donc sa plainte pour en finir avec cette histoire.

Une victoire partielle

Cinq ans après le soulèvement, seulement 55 % des Cochabambins sont branchés au réseau d’eau potable du SEMAPA, l’entreprise publique assurant le service. Celle-ci était endettée de 20 millions de dollars et malgré sa démocratisation, elle n’ a pas reçu les moyens pour desservir tous les habitants. Aussi, 25% de la population s’approvisionnent auprès des centaines de comités de quartiers auto-gérés ; 20% de la zone Sud parmi les plus pauvres doit se procurer l’eau à prix fort auprès des micro entreprises de citernes. La Coordination a réussi à chasser Bechtel mais pas à obliger l’État à fournir l’eau aux populations qui n’ont pas les moyens de payer les factures.

Dix ans après, ce qui fut appelé la Guerre de l’eau et malgré l’accession au pouvoir d’Evo Morales en 2006, il y a peu d’avancées et une partie de la population ainsi que des associations sont fort déçues.

Le droit à l’eau dans les pays du Sud

par SMETS Henri

Dernière mise à jour : décembre 2009 - Première publication : 2008

Le droit à l’eau, défini comme un droit d’accès à l’eau potable et à l’assainissement, s’impose progressivement à l’agenda des pays du Sud. Bien plus qu’une simple déclaration, sa reconnaissance a déjà permis des avancées concrètes pour de nombreuses populations.

Le droit à l’eau se définit comme le droit d’accès pour toutes et pour tous à l’eau potable et à l’assainissement. Apparu il y a une trentaine d’années, il fait partie du droit international au même titre que le droit à la nourriture ou le droit à la santé, et ce, même si certains États continuent de le contester. Preuve en est la multiplication des déclarations officielles favorables à ce droit.

Progrès sensibles

Le soutien au droit à l’eau est devenu très fort, même parmi les pays les plus en retard en matière d’accès à l’eau. 153 États ont ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, qui reconnaît « le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant ». Comme il n’est pas possible d’atteindre un tel niveau de vie sans disposer d’eau potable, tous les experts s’accordent pour considérer que ce texte implique de fait le respect du droit à l’eau. L’Afrique et l’Amérique latine disposent déjà de traités régionaux instaurant le droit à l’eau en tant que droit de l’homme. 193 États ont ratifié la convention relative aux droits de l’enfant, qui oblige les États à fournir de l’eau potable aux enfants. Au plan politique, il existe de multiples déclarations de chefs d’État, de ministres ou de représentants officiels en faveur du droit à l’eau, y compris par la plupart des pays en développement qui sont loin de donner accès à l’eau potable pour tous.

Dans les pays en développement, le droit à l’eau et à l’assainissement est souvent un droit reconnu en théorie mais pas toujours dans les faits. Les déclarations politiques sont transcrites progressivement, elles influent sur les plans d’action des gouvernements, les dépenses publiques et aussi le contenu des lois. La traduction concrète de l’accès à l’eau et à l’assainissement varie en fonction du degré de développement du pays et du souci qu’il a de respecter ses engagements internationaux. L’insuffisance des investissements dans le secteur de l’eau potable et de l’assainissement constitue aussi un frein. Mais des progrès très sensibles sont accomplis dès lors que les autorités décident de s’en donner les moyens (plutôt que de développer les télécommunications). Ainsi, au Maroc, le monde rural a bénéficié d’un plan national d’accès à l’eau très ambitieux, soutenu par l’aide internationale. Les pays développés comme la France interviennent tant au niveau central qu’au niveau décentralisé pour contribuer à améliorer l’accès à l’eau dans de nombreux pays africains. En Amérique latine et en Asie, de grands progrès sont observés même s’il reste beaucoup à faire.

Dans les pays du Sud, malgré l’insuffisance des moyens financiers qui lui sont consacrés, on retrouve l’objectif de l’eau pour tous inscrit dans des constitutions ou des lois. C’est notamment le cas dans les constitutions d’Afrique du Sud, de Colombie, d’Équateur, d’Éthiopie, de Gambie, d’Ouganda, du Panama, des Philippines, d’Uruguay, du Venezuela et de Zambie. Dans d’autres pays, ce sont les lois qui prévoient le droit à l’eau : Algérie, Argentine, Burkina Faso, Indonésie, Mauritanie ou Nicaragua. De même que le droit au logement ou à la santé reste encore largement théorique dans ces pays, ce droit n’est pas immédiatement justiciable, mais sa reconnaissance permet de soutenir les actions des autorités publiques pour améliorer l’accès à l’eau et à l’assainissement, obtenir des crédits publics pour ces secteurs, et progresser vers la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement.

La fin des discours

La reconnaissance du droit à l’eau dans les pays en développement ayant un système judiciaire respecté et efficace a eu des effets importants. Ainsi, en Afrique du Sud, une municipalité a été condamnée à installer des points d’eau et des toilettes pour un bidonville auquel on refusait l’accès à ces facilités. En Argentine, les tribunaux ont condamné des sociétés de distribution d’eau pour insuffisance d’approvisionnement en eau de qualité.

Contrairement à une idée répandue, l’État qui respecte le droit à l’eau n’est pas tenu d’offrir de l’eau potable à tous, partout et tout le temps. Il doit en revanche mettre en œuvre ses obligations relatives à l’eau de façon non discriminatoire et s’intéresser aux régions où le manque d’accès à l’eau est le plus cruel (zones rurales ou grandes banlieues). Il ne peut plus tenir un discours théorique en faveur du droit à l’eau sans prendre des initiatives sur le terrain.

Même si le droit à l’eau n’est pas mis en œuvre avec rigueur, il encourage les autorités à prendre des actions permettant un meilleur accès à l’eau. Faute de quoi, cet État montrera qu’il tient à l’extérieur un discours qui n’a pas d’effet au plan interne, et il sera critiqué au plan international pour le non-respect de dispositions essentielles pour la protection des droits de l’homme.

SOURCE
 Texte paru initialement dans Altermondes n°13, mars-mai 2008, p. 32.

Post-scriptum (Olivier Petitjean, 2009)

Bien entendu, la problématique du droit à l’eau ne concerne pas que les pays du Sud. Il est théoriquement reconnu par le droit et les autorités françaises, mais son application concrète est plus problématique dans la mesure où le principe du droit à l’eau se heurte à celui du prix (d’ailleurs toujours croissant) appliqué à la consommation d’eau dès les premiers litres. La question du droit à l’eau est donc intimement liée à celle de son prix ou de sa gratuité (voir le texte L’eau doit-elle avoir un prix ?). En Afrique du Sud, l’eau est reconnue comme un droit, et les usagers bénéficient de 25 litres journaliers d’eau gratuite, ce qui correspond aux besoins fondamentaux. Ce pays est l’exemple le plus souvent cité de pays où la notion de droit constitutionnel à l’eau a permis des avancées significatives : la Cour suprême y a rendu plusieurs arrêts en ce sens, notamment en ce qui concerne la protection des usagers contre les coupures d’eau en cas d’impayés. De nombreux observateurs considèrent toutefois que le montant minimum alloué par famille n’est pas suffisant pour les familles très larges. L’effectivité du droit à l’eau est également limité par l’état des équipements. Une décision de la Cour constitutionnelle, rendue en octobre 2009 dans une affaire opposant des résidents de Soweto à la ville de Johannesburg et à son entreprise de l’eau, est venue consacrer ces limitations, en refusant de reconnaître les besoins des familles nombreuses, et en se contentant de dire que les autorités devaient "s’efforcer" d’assurer les besoins fondamentaux en eau aux habitants.

La nouvelle Constitution bolivienne approuvée début 2009 qualifie le droit à l’eau de « fondamentalissime ». En Uruguay, une campagne citoyenne est parvenu à faire inscrire le droit à l’eau dans la constitution du pays, mais la question de l’efficacité concrète à long terme de cette inscription reste posée.

La notion de droit à l’eau est portée par plusieurs instances des Nations Unies, dont le pouvoir réel est toutefois limité : Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Assemblée générale depuis qu’elle est présidée par Miguel d’Escoto, Organisation mondiale de la santé. Malheureusement, ce n’est pas à ce niveau que sont fixés les grands principes relatifs à la gouvernance de l’eau au niveau mondial (voir le texte Gouvernance de l’eau : l’évolution des modèles au niveau international) : une tentative, portée par plusieurs pays, de mentionner le droit à l’eau dans la déclaration finale du Forum mondial de l’eau d’Istanbul (février 2009) a ainsi fini par échouer.

Sur le mouvement pour le droit à l’eau au niveau mondial, et en particulier en Afrique du Sud et en Uruguay, lire (en anglais) : http://www.onthecommons.org/media/p... et Uruguay : direct democracy in defence of the right to water dans Reclaiming Public Water (disponible en plusieurs langues).

Sur la situation en France, voir : http://blog.mondediplo.net/2007-10-....

L’UNESCO a également publié à l’automne 2009 une brochure sur le droit à l’eau, l’état des textes internationaux et quelques expériences de mise en œuvre de ce droit : http://unesdoc.unesco.org/images/00....

Voir aussi la brochure sur le droit à l’eau publiée par le CETIM.

Le débat sur l'eau en Inde

http://frederiquedelrieu.over-blog.com/article-coca-cola-pompe-l-eau-aux-paysans-indiens-108674082.html