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La gratuité, pas la charité !

Jean-Pierre Frachet – Médecin Généraliste à Limoges – Membre du Parti de Gauche

C'est le temps des programmes (1) et en cette fin d'année 2013 la notion de gratuité est à l'honneur.

Les enjeux sont grands et il n'est pas surprenant que sous un même mot se cachent des projets tout à fait divergents.

Dans un monde en passe de devenir intégralement marchandise, la notion de gratuité bouscule l'idée qu'il faudrait tout mériter à la mesure de l’encours de son compte en banque, et qu'il serait donc possible et juste d'être privé de biens et de services pourtant essentiels.

Proposer des gratuités c'est affirmer qu'il existe des biens communs et que chaque être humain a un droit inconditionnel à en «vivre» sa part.

Mettre en œuvre une gratuité c'est rendre effectif ce droit, quasi instantanément, sans attendre l'objectif louable, mais toujours remis aux «lendemains qui chantent», de l'amélioration des revenus et du travail pour tous.

Il n'est pas question de nier les coûts, mais il s'agit simplement de socialiser une dépense qui mérite de l'être par son caractère vital, comme les premiers mètres cubes d'eau par exemple, ou par ses conséquences sur l'égale efficience en terme de vie sociale, culturelle et professionnelle pour chacun, c'est le cas des transports en commun.

A ce stade de la réflexion survient alors immanquablement le contre feu de la conditionnalité : «Oui, bien sûr, mais sous conditions de ressources, seulement pour les plus pauvres d'entre nous».

Ainsi une dimension pourtant essentielle de la gratuité passe à la trappe.

Pour le comprendre considérons donc une expérience grandeur nature menée dans notre pays depuis des années : la CMU, Couverture Maladie Universelle, qui permet, sous la condition de très faibles ressources, de ne pas avancer d'argent pour se soigner et ceci sans avoir à payer une mutuelle santé.

Ce système est essentiel pour garantir la santé d'une part malheureusement grandissante de la population, qui comprend d'ailleurs de plus en plus de travailleurs pauvres. Mais il focalise également les ressentiments de nombreux autres citoyens, qui peinent à assurer les dépenses courantes et qui sacrifient l'adhésion à une mutuelle santé, et renoncent parfois à des soins médicaux.

Il est dés lors évident que cette gratuité sous conditions de ressources est une machine infernale, et j'en suis quotidiennement le témoin dans mon travail de médecin, comme sans doute beaucoup d'entre-vous dans les propos entendus de-ci de-là : elle fabrique chaque jour du ressentiment entre les «sacrifiés» et les «assistés».

 Et ceci se vérifiera dans bien d'autres domaines.

Une solution est pourtant évidente, et consisterait en la prise en charge des soins de santé, pour tous, sans avance de frais, par une sécurité sociale qui financerait à 100%, et ne coûterait au final pas plus cher que cette armada de complémentaires.

Effectivement les enjeux sont grands : plus de place pour le marché des mutuelles et des assurances complémentaires santé, plus de place pour les 2,5 milliard d'euros annuels de dépassements sur les honoraires médicaux, …

Mécaniquement cette gratuité là chasse la finance et la marchandisation pour un coût total moindre et une meilleure efficience.

La gratuité, pour peu qu'elle soit inconditionnelle, bien ciblée, et limitée pour ne pas induire des gaspillages de ressources naturelles, par exemple en facturant puis en renchérissant les mètres cubes d'eau au delà d'une consommation jugée raisonnable, est donc un moyen de mettre en pratique l'égalité concrète entre citoyens dans la vie quotidienne.

Il est probable qu'à Limoges et dans les communes environnantes, une certaine ségrégation sociale ne perdurerait pas très longtemps dans les transports en commun, s'ils devenaient gratuits pour tous et performants avec le déploiement du projet TramLim (2).

(1)               Ce texte est paru à l'occasion de la campagne des municipales à Limoges, en appui aux propositions de la liste du Front de Gauche «Limoges Terre de Gauche» dans le journal L'Echo et sur le site www.pg87.fr

TramLim ou MetroLim, il s'agit d'un projet d'amélioration du réseau global des transports en commun de Limoges et des communes alentours en y intégrant des navettes trams/trains sur  les nombreux segments de voies ferrées qui traversent la vil

PCF : Pour un service public de la petite enfance

http://sante.pcf.fr/42667

Propositions :

• création et développement du service public de la petite enfance

• financement en dynamique par la réforme que nous proposons de la Sécurité sociale

• égalité, gratuité et développement de l’accueil des jeunes enfants

Le déficit criant de l’accueil de la petite enfance et son coût très élevé pèsent aujourd’hui sur les familles. Cette situation pénalise avant tout les ménages les plus modestes mais aussi ceux des classes moyennes, creusant ainsi un peu plus les inégalités sociales. La création d’un véritable service public de la petite enfance - non obligatoire mais gratuit – permettrait d’offrir à tous les petits un mode de garde adapté et de répondre par le haut à l’enjeu contemporain de l’articulation des temps professionnels et familiaux. Chaque parent doit avoir la possibilité de mener de front, de façon satisfaisante et sereine, son rapport parental et sa vie active. La répartition traditionnelle des rôles entre les hommes et les femmes a permis pendant des siècles d’assurer aux jeunes enfants un encadrement quotidien gratuit, effectué par les mères. L’entrée massive des femmes sur le marché du travail a bouleversé la donne : le taux d’activité féminin a doublé après 1968. Pour assurer durablement l’autonomie financière des femmes et leur permettre d’être à pied d’égalité avec les hommes dans l’évolution de leur carrière, de nouvelles réponses publiques s’imposent.

Rompre avec les politiques qui favorisent le retour des femmes au foyer et les inégalités.

En France, 60% des enfants âgés de 4 mois à 2 ans et demi sont gardés principalement par leurs mères, souvent contrainte d’interrompre leur carrière professionnelle. Sur les 2,2 millions d’enfants de moins de trois ans, seuls environ 250 000 bénéficient d’une place en crèches ou haltes-garderies, soit 1 enfant sur 10. Par ailleurs, 260 000 d’entre eux sont accueillis en école maternelle grâce à la scolarisation des moins de 3 ans, aujourd’hui malheureusement en régression. La préscolarisation des enfants de 2 ans est en chute libre : elle a diminué de près de 30% de 2003 à 2007. Les autres enfants sont confiés soit à une assistante maternelle agréée (700000 enfants), à une employée rémunérée sans contrat de travail, aux grands-parents ou à des voisins. Le choix du mode de garde par les parents est largement contraint par la pénurie de l’offre existante et les critères économiques discriminants.

Cette situation est le fruit de choix politiques. L’effort de l’Etat s’est accru en faveur des aides directes aux familles et a proportionnellement décru pour les équipements. Entre 1994 et 2001, le total des dépenses de la Caisse d’Allocations Familiales pour l’accueil de jeunes enfants a progressé de 169% : la proportion du budget consacrée aux crèches est passée de 16 à 8% alors que celle des prestations versées aux familles pour la garde individuelle est passée de 78 à 84%. La mesure phare et particulièrement coûteuse de cette politique familiale fut l’allocation parentale d’éducation intégrée depuis 2004 dans la réforme de la PAJE. Elle vise à rémunérer le parent qui reste à la maison pour garder ses enfants - à partir de 2 - pour la maigre somme de 512 euros par mois à taux plein : 2,7 milliards d’euros annuels ! Or, cette mesure contribue à éloigner les femmes durablement du marché de l’emploi et conduit à la déqualification des moins qualifiées. C’est ainsi que la remise en cause de facto du plein emploi pour les femmes est en marche…. En outre, la difficulté d’accès à l’emploi des femmes pauvres est considérablement amplifiée par les règles d’attribution des places en crèches qui sont le plus souvent réservées aux familles dont les deux parents travaillent. Pourtant, comment retrouver un emploi avec un ou plusieurs enfants en bas âge à charge dans la journée ? Le système actuel de prestations publiques en faveur la petite enfance creuse les inégalités sociales. Les familles ayant des enfants de moins de 3 ans sont d’autant plus aidées que leurs revenus sont élevés. Les réductions fiscales ainsi que les aides à la garde collective et individuelle profitent aux plus favorisés. Un chiffre : seuls 3% des enfants des familles bénéficiaires d’un minimum social sont gardés en crèche. La garde à domicile a été favorisée par l’Etat. Seules les familles avec de hauts revenus peuvent y prétendre. Quand les familles ont la chance d’avoir accès aux crèches, ce n’est pas pour des raisons financières mais pour des choix éducatifs, pour favoriser l’éveil de l’enfant : ceci souligne le rôle éducatif des crèches.

La priorité doit être donnée au développement des modes d’accueil collectif plutôt qu’à un renforcement de prestations favorisant l’interruption de la vie professionnelle.Et pour cause, la crèche collective présente pour le développement de l’enfant de nombreux avantages : un taux d’encadrement élevé (1 personnes pour 8 enfants et 1 pour 5 pour les bébés), un personnel qualifié, une fonction sociale et éducative.

Pour un service public de la petite enfance

De nombreuses municipalités se sont engagées à développer l’accueil de la petite enfance. Pour autant, le déficit persiste et se développe avec la crise organisée du financement des collectivités locales tandis que le caractère non obligatoire conduit à des inégalités. Les petites villes ainsi que les zones rurales souffrent d’une pénurie criante (45% des places en crèches se situent dans la région parisienne). Comment accepter une telle inégalité de l’offre ?

La notion de service public permettrait de garantir une desserte égale sur tout le territoire. C’est pourquoi le vote d’une loi-cadre, affirmant l’obligation d’offrir autant de places en crèches qu’il y a de demandes, s’avère indispensable. Le multi-accueil doit dans le même temps être favorisé : donner la priorité aux crèches collectives doit s’accompagner d’une volonté de regrouper les autres modes de garde dans le cadre unifiant d’un service public d’accueil de la petite enfance. Les assistantes maternelles doivent être mises à la même enseigne que les auxiliaires puéricultrices, notamment en termes de formation et de rémunération : leur rattachement aux crèches collectives doit permettre d’ouvrir des « maisons de la petite enfance ». Ainsi, l’enfant pourra passer en douceur d’un mode de garde à un autre.

Les objectifs devront être planifiés pour construire dans le temps des crèches collectives en nombre suffisant et couvrant tout le territoire. La gestion de ces équipements, qui bénéficieraient d’une aide importante de l’Etat en investissement et en fonctionnement, pourrait continuer à relever des collectivités locales. Une telle proposition est évidemment ambitieuse. Elle requiert une farouche volonté politique mais n’est pas irréaliste. En France, nous pourrions affirmer ce droit et se fixer l’objectif de créer un million de places dans les quinze années à venir. Pendant ce temps, aucune solution de garde collective actuellement existante ne doit être abandonnée : les nombreuses associations gérant des crèches ou haltes-garderies doivent pouvoir perdurer en bénéficiant de l’aide publique. Enfin, tout nouveau projet immobilier devra légalement être assorti de la création d’une ou plusieurs crèches.

Par ailleurs, une attention particulière devra être portée au personnel de ces équipements publics. En effet, la difficulté à recruter aujourd’hui est réelle : il faut susciter des vocations. Favoriser le développement de l’accueil collectif public des petits, c’est aussi assurer un revenu décent, une formation de qualité et un emploi stable à de nombreuses personnes. Un million de places en crèches supplémentaires correspond à la création d’environ 150000 nouveaux emplois. Les assistantes maternelles devront bénéficier d’un système de validation des acquis permettant d’intégrer des crèches publiques, avec le statut de la fonction publique territoriale afférent.

Le coût d’une telle mesure est difficile à chiffrer. Les budgets en investissement sont variables d’un lieu à l’autre et suivant le type de structure d’accueil. Un million de places représenterait donc un effort de l’ordre de 20 milliards d’euros, soit environ un peu plus d’un milliard par an. Chacun s’accorde à estimer que la plus grosse difficulté n’est pas l’investissement mais le coût de fonctionnement. Aussi l’objectif d’un million de berceaux supplémentaires correspond-il à un effort de l’ordre de 12 milliards d’euros annuels, traditionnellement répartis entre différents budgets (Etat, collectivités, familles). La proposition de taxation des revenus financiers des entreprises que nous proposons à hauteur de 5,4% dégagerait 17,1 milliards d’euros pour la politique familiale sur la base des chiffres 2010; elle rend possible cette proposition. Enfin, des péréquations importantes pourraient être opérées au sein de la branche famille.

Vers la gratuité

La question à mettre en débat est celle du projet pédagogique pour un collectif d’enfants de moins de trois ans. Non seulement chaque enfant doit trouver une place mais la gratuité doit être de mise. Cette gratuité serait le gage pour les femmes que l’argument comptable n’entrerait, à aucun moment, en compte dans le choix de l’organisation familiale. La gratuité constituerait un argument pour aider les femmes à être autonomes financièrement et contribuerait à assurer une mixité sociale dans les crèches.

A l’issue de la seconde guerre mondiale, un puissant effort a été collectivement consenti pendant plus de trente ans pour assurer la préscolarisation d’enfants et la scolarisation d’adolescents autrefois exclus du système éducatif. Parce que nous l’avons collectivement jugé légitime et nécessaire, nous avons dégagé les moyens permettant de multiplier par 3 le nombre d’écoles maternelles entre 1960 et 1990, soit un rythme exceptionnel ! La politique familiale a ainsi contribué à une phase de croissance économique sans précédent. Le temps des crèches est venu ! C’est une nécessité sociale et économique.

Non aux franchises médicales, oui à la gratuité des soins.

le 22 August 2007

En pleine période de congés, Nicolas Sarkozy justifie la mise en place d'une franchise médicale pour financer son plan cancer et Alzheimer. Entretien avec Isabelle Lorand, co-animatrice du collectif santé à la direction du PCF.

Le gouvernement veut instaurer une franchise médicale sur les soins et les médicaments. Pour le PCF il s'agit d'une mesure injuste et inefficace.

De réformes en réformes, les dépenses de santé non remboursées n'ont cessé d'augmenter. On les estime à 240 euros en moyenne par personne et par an. Et jusqu'à 1 000 euros pour 900 000 d'entre nous (1). Le montant de la franchise - 50 euros par an et par foyer - peut paraître modeste. Chacun sait que ça, c'est au début… Mais si le choix a été de créer des franchises, plutôt que d'augmenter les forfaits, c'est que l'esprit même de la franchise est une rupture idéologique et politique. Jusqu'à présent il était admis que les dépenses de santé étaient prises en charge par la solidarité. Les forfaits étaient présentés comme des réponses transitoires au déficit de la sécu. Les franchises introduisent une dimension nouvelle par la création d'un « véritable octroi pour la santé ». Comment qualifier autrement cette mesure qui pose en principe de base le fait de payer, de ne pas être remboursé, pour accéder aux soins. Il s'agit d'une remise en cause du principe fondateur de la Sécurité sociale « Tous cotisent en fonction de leurs moyens. Et chacun en profite quelques soient ses besoins ». Et comme seules les assurances privées pourront rembourser les franchises, en filigrane, c'est ce marché qui se dessine.

Le financement des dépenses de santé reste cependant en débat ?

Les dépenses de santé augmenteront. Simplement parce que l'espérance de vie augmente, les moyens de soigner se développent…. C'est pourquoi les mesures qui visent à les réduire en « responsabilisant » les malades ne peuvent pas marcher. D'abord il y a les recettes. Elles dépendent de la répartition des richesses de notre pays. Si on augmente les salaires, on relance l'emploi… si on taxait le capital financier… alors le trou de la sécu deviendrait un mauvais souvenir. Et puis, il y a ce qui fait l'état de santé d'une population : la prévention. Les conditions de vie, de travail, l'environnement, l'alimentation… sont les enjeux colossaux pour diminuer la fréquence du cancer, du diabète, de l'obésité et peut-être même de la maladie d'Alzheimer. Ce n'est évidemment pas la logique de la société actuelle. J'en suis sûre : le marché c'est ringard. La modernité c'est la gratuité dans la santé. Parce que l'évolution de la civilisation passe par l'investissement solidaire dans les activités indispensables à l'homme : école, culture, santé….

Avec de nombreuses organisations, le PCF est engagé dans l'action contre l'instauration de la franchise médicale. Quelles initiatives pour les semaines à venir ?

C'est grave, il faut tout faire pour mettre ce projet en échec. Pour réussir un rassemblement large est indispensable. Cela passe par tous les moyens qui permettent d'informer, de prendre la mesure de ce qui ce joue. Le PCF pour sa part est à l'initiative de nombreuses rencontres-débats. Cela passe aussi par l'unité de toutes les organisations, associations, syndicats… C'est le sens de la création d'un collectif national - constitué d'environ 40 organisations - qui appelle le 29 septembre à une journée contre les franchises. Ce collectif invite à une rencontre lors de la fête de l'Huma (2). Enfin, des personnalités ont lancé une pétition nationale (3) qui rassemble déjà plusieurs dizaines de milliers de signatures. Le PCF appelle tous ses adhérents à la signer. Les franchises médicales ne sont vraiment pas populaires. Ce combat peut être l'occasion de mettre un sérieux bâton dans les roues de Sarkozy et de sa politique.

Propos recueillis par Patrice Falguier

Communistes N° 273 - 22 août 2007

En Espagne et ailleurs

En Espagne, pour un avortement gratuit et pour toutes sans conditions ! (PCF 33)

Mardi, 7 Janvier, 2014

Les élus du groupe CRC dénoncent le terrible retour en arrière constitué par le projet de loi supprimant quasiment le droit à l'avortement en Espagne. Cette décision est une concession à l’Eglise et à la droite la plus conservatrice. En effet la loi de 2010 autorisant l'avortement jusqu'à 14 semaines et jusqu’à 22 semaines en cas de malformation du fœtus, une des principales réformes du gouvernement socialiste précédent, serait ainsi annulée.

Le parti Populaire Espagnol placerait ainsi son pays parmi les plus restrictifs d'Europe : l'avortement ne serait plus autorisé que si la vie ou la santé physique ou psychologique de la femme risquait d'être atteinte, et que si la grossesse était une conséquence d’un délit contre la liberté ou l’intégrité sexuelle de la femme.

Cette réforme constitue une attaque importante des droits des femmes à disposer de leur corps, oublieuse du fait que les discriminations hommes/femmes sont toujours bien présentes et que le corps de la femme ne peut se résumer à celui d'une mère. Plus encore les réactions d'un autre âge comparant l'avortement à un meurtre nient les réalités biologiques de ce qu'est un embryon et l'impact psychologique provoqué par un avortement. Non les femmes n'avortent pas parce qu'elles sont inconscientes et ne se protègent pas.
Plutôt que ces lois répressives, l'Espagne, mais aussi nombre d'autres pays développés, devraient s'intéresser à une véritable réflexion sur la condition féminine aujourd'hui et se rappeler que dans le monde, plus de 1000 femmes meurent chaque jour de complications liées à la grossesse, la plupart en Afrique Sub Saharienne ou en Asie du Sud : les moralisateurs anti avortement, trop souvent de droite comme en Espagne ou d'extrême droite comme en France, ont une mémoire bien sélective.

C'est pourquoi, refusant cette régression, les élus du groupe Communistes Républicains et Citoyens de la mairie de Toulouse appellent à soutenir et participer au rassemblement de mercredi 8 à 12h devant le consulat d'Espagne, rue Saint-Anne à Toulouse.